Après le chef de l'Etat, Abdelmadjid Tebboune, c'est au tour de son Premier ministre, Abdelaziz Djerad, d'exprimer son insatisfaction quant au rendement de son gouvernement en matière de la qualité des textes législatifs initiés par les différents ministères. Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - « Il m'a été donné de constater que certains projets de textes législatifs et réglementaires initiés par des départements ministériels, voire même ceux présentés en réunion du gouvernement, manquent de maturation et de concertation intersectorielle, ce qui se répercute sur leur qualité, tant sur le plan de la forme que du fond, et amène le gouvernement à demander leur réexamen, et parfois à les renvoyer pour développer une nouvelle approche du dispositif envisagé », a relevé le Premier ministre dans une instruction adressée aux membres du gouvernement, répercutée ce jeudi par l'agence de presse officielle. Abdelaziz Djerad a, de ce fait, demandé aux membres et au secrétaire général du gouvernement une observation stricte d'un certain nombre de directives quant à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires. Il a expliqué que cette situation appelle la nécessité d'accorder « une attention particulière à la qualité » des textes législatifs et réglementaires, durant toutes les étapes du processus normatif, expliquant que ces textes constituent l'instrument par excellence d'encadrement et de mise en œuvre des politiques publiques, en premier lieu, le programme du président de la République et le plan d'action du gouvernement. Ainsi, M. Djerad indique que tout projet de texte programmé pour examen en Conseil des ministres ou en réunion de gouvernement doit faire l'objet d'une dernière lecture de validation au niveau du secrétariat général du gouvernement, en présence du secrétaire général du ministère initiateur, et le cas échéant, les secrétaires généraux des ministères directement concernés par le texte ou ayant émis des réserves quant à son contenu. Cette procédure est également applicable à tout autre projet de texte à présenter directement à la signature. Les projets d'arrêtés doivent être transmis au secrétariat général du gouvernement, pour examen de leur conformité à la législation et à la réglementation en vigueur, préalablement à leur signature, a-t-il ajouté. Dans son instruction, le Premier ministre a affirmé que tout projet de texte transmis au secrétariat général du gouvernement doit préalablement faire l'objet d'une large concertation au sein du secteur initiateur, en y impliquant, notamment, les secteurs et institutions concernés, des experts et, éventuellement, des représentants de la société civile concernés par les implications du projet de texte, pour s'inscrire pleinement dans la cohérence de l'action gouvernementale. Aussi, l'exposé des motifs de tout texte initié doit comprendre les éléments de son étude d'impact, qui précise, notamment, l'ancrage juridique du texte et son articulation au sein du dispositif juridique déjà en vigueur, l'objectif escompté, la prise en charge, par les dispositions proposées, de la problématique traitée, ainsi que son impact sur le public ciblé, l'incidence économique, financière et sociale du texte et les modalités de sa mise en œuvre et, éventuellement, l'échéancier y afférent. La veille, le Premier ministre avait présidé une réunion du gouvernement durant laquelle il a évoqué le dossier de l'importation des véhicules neufs. Ainsi, concernant le traitement des dossiers de concessionnaires et de constructeurs de véhicules et de motocycles, Abdelaziz Djerad a chargé le ministre de l'Industrie d'accélérer le rythme de traitement des dossiers introduits au niveau du comité technique placé auprès de son secteur et de veiller à l'exigence de transparence dans ce domaine. Un rappel à l'ordre du ministre qui a refusé de divulguer l'identité des quatre concessionnaires autorisés à importer les véhicules neufs ? K. A.
