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32 sur 43 textes d'application prêts
Nouvelle loi sur les hydrocarbures
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 01 - 2021

Bien que leur teneur revête un caractère très «stratégique», ce qui explique la longueur mise pour l'entrée en vigueur effective de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, les textes d'application de la si controversée loi, avant qu'elle soit adoptée, n'avaient pas fini de se faire désirer jusqu'à ce que le ministre de l'Energie annonce, mercredi dernier, que leur élaboration est désormais bouclée et leur finalisation devrait être actée à la fin du premier trimestre en cours.
Au sujet de ces fameux textes d'application de la loi sur les hydrocarbures, l'été dernier, Abdelmadjid Attar, le ministre de l'Energie, laissait entendre, lors de son passage à l'émission «LSA Direct» de notre journal, qu'il escomptait «terminer bientôt avec une quinzaine de textes qu'on va envoyer au secrétariat général du gouvernement avant qu'une autre quinzaine de ces textes soit prête vers le mois d'octobre et le reste d'ici à la fin de l'année». Le ministre annonçait même qu'il avait fait de la publication de ces textes une de ses priorités, dès son intronisation à la tête du département de l'énergie, non sans faire remarquer qu'«en principe, on prépare ces textes en même temps que la loi en question, avant même qu'elle ne soit votée par le Parlement, et une fois la loi adoptée, on met à jour ces textes, dans le mois qui suit ou dans les deux mois au plus tard». Cinq mois après cette sortie, voilà donc le ministre de l'Energie qui s'exprime de nouveau sur le sujet, lors de la réunion du comité d'experts chargé de l'élaboration des textes d'application, mercredi dernier, pour faire part du «bouclage» de 32 sur les 43 textes d'application et prévoit la finalisation de tous les textes au cours de ce premier trimestre, selon les propos du ministre rapportés par l'agence officielle.
Les textes en question, selon les explications d'Abdelmadjid Attar, sont un ensemble de 38 textes d'application et de 5 dossiers ayant trait aux grands chapitres de la loi sur les hydrocarbures traitant de la nature des contrats en relation avec le partenariat. Toujours selon les explications du ministre de l'Energie, les 32 textes d'application bouclés ont été déposés au niveau du secrétariat général du gouvernement, puis le Conseil du gouvernement examine et adopte deux textes à la fois à chacune de ses réunions du mercredi. Le coup d'accélérateur donné pour la finalisation de ces textes, durant ces six derniers mois, a été salué par le ministre qui semble ne plus pouvoir attendre la nouvelle loi sur les hydrocarbures, destinée à relancer le partenariat en offrant des conditions attractives pour l'investissement en plus d'une fiscalité qui devrait trouver écho chez les potentiels partenaires de Sonatrach, notamment dans le domaine de l'exploration qui exige des investissements que la compagnie nationale ne peut consentir seule. La nouvelle loi, in fine, permettra à l'Algérie d'augmenter ses capacités de production et des réserves et, ainsi, alléger l'équation qui veut que plus de 50% de la production de gaz et de produits de la pétrochimie vont à la consommation domestique. «L'Algérie lancera une campagne de promotion des avantages de cette nouvelle loi dès la finalisation des textes d'application, si la situation épidémiologique (Covid-19) s'améliore», a annoncé Abdelmadjid Attar à l'occasion, notamment pour 14 ou 15 projets de développement parmi la centaine de petits puits de gaz découverts.
Par ailleurs, Abdelmadjid Attar qui, depuis son installation à la tête du ministère de l'Energie, n'en rate pas une pour appeler à l'instauration d'un nouveau modèle de consommation énergétique, a fait part de la préparation d'une loi sur l'électricité d'ici la fin de cette année. Une loi qui entre en droite ligne de la matérialisation de la transition énergétique, l'accélération de l'introduction des énergies renouvelables, l'encouragement des investissements et la diversification de l'exploitation des ressources du pays.
Azedine Maktour


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