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Quel gouvernement post-législatives ?
La durée de vie de l'exécutif limitée
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 02 - 2021

Le gouvernement Djerad n'aura subi finalement qu'un léger lifting. Un exécutif dont la durée de vie est limitée. Sa mission prendra fin après les élections législatives anticipées. Les technocrates devraient céder la place à un gouvernement aux couleurs partisanes avec pour chef d'orchestre un Premier ministre issu de la majorité présidentielle ou un chef de gouvernement issu de la majorité parlementaire. Deux scénarios prévus par la Constitution.
Nawal Imès- Alger (Le Soir)- Très peu de changement dans le gouvernement Djerad. Sa composante n'aura finalement pas connu d'importantes modifications. Une équipe dont la mission n'excédera pas les trois mois, délai fixé par la Constitution pour l'organisation des élections législatives anticipées. Une échéance qui expliquerait en partie le maintien d'une grande partie de l'exécutif en place mais surtout l'absence de toute couleur partisane. Les dernières consultations avec une partie de la classe politique laissaient présager une éventuelle entrée de ministres issus de certains partis ayant pris part à ces consultations.
«Pas du tout», rétorque Soufiane Djilali, président de Jil Jadid qui assure que cette question ne faisait pas partie des discussions, ajoutant qu'une entrée au gouvernement supposait «disposer d'une représentativité légitime».
Cela signifie-t-il qu'une entrée au gouvernement serait envisageable après les législatives ? «Prématuré», répond Djilali Soufiane. Pourtant, la classe politique sera certainement sollicitée après la tenue des élections législatives. La Constitution prévoit, en effet, deux cas de figure : un gouvernement dirigé par un Premier ministre lorsqu'il résulte des élections législatives une majorité présidentielle.
Le gouvernement est dirigé par un chef de gouvernement lorsqu'il résulte des élections législatives une majorité parlementaire ou d'un Premier ministre en cas de majorité présidentielle. Dans son article 105, la Constitution stipule en effet que «s'il résulte des élections législatives une majorité présidentielle, le président de la République nomme un Premier ministre et le charge de lui proposer un gouvernement et d'élaborer un plan d'action pour la mise en œuvre du programme présidentiel qu'il présente au Conseil des ministres».
En d'autres termes, c'est sur les partis politiques qui soutiennent son action que se tournerait le président de la République. Se réclamant «candidat indépendant», Abdelmadjid Tebboune avait voulu s'affranchir de toute appartenance à une classe politique rejetée par le mouvement populaire. Sur quelle majorité pourrait-il alors se reposer ? Le Président avait clairement affiché sa préférence pour la société civile dès son investiture, refusant que son action soit revendiquée par un parti politique. Au niveau de l'APN, une majorité est pourtant nécessaire pour éviter un blocage des textes présentés puisque le Premier ministre est tenu de présenter son plan d'action à l'approbation des députés.
L'article 107 stipule, en effet, qu'«en cas de non-approbation du plan d'action du gouvernement par l'Assemblée populaire nationale, le Premier ministre présente la démission du gouvernement au président de la République. Celui-ci nomme à nouveau un Premier ministre selon les mêmes modalités». Si l'approbation de l'Assemblée populaire nationale n'est pas obtenue de nouveau, l'Assemblée populaire nationale est dissoute de plein droit. Second scénario évoqué par la Constitution, la désignation d'un chef de gouvernement qui serait issu d'une majorité parlementaire, non acquise au président de la République.
L'article 110 stipule en effet que «s'il résulte des élections législatives une majorité autre qu'une majorité présidentielle, le président de la République désigne un chef de gouvernement issu de la majorité parlementaire et le charge de former son gouvernement et d'élaborer le programme de la majorité parlementaire. Si le chef de gouvernement, ainsi désigné, ne parvient pas à former son gouvernement dans un délai de trente jours, le président de la République désigne un nouveau chef de gouvernement et le charge de former un gouvernement». Dans les deux cas, le gouvernement post-élections ne saurait être apolitique.
La décantation attendue après des élections législatives, organisées après l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi électorale, donnera certainement lieu à une redistribution des rôles.
N. I.


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