Nouvelle loi sur les mines: vers la création d'un portail électronique dédié aux sites miniers    Diversification économique: l'Algérie "sur la bonne voie"    Ballalou préside le lancement des travaux de restauration du "Palais El Menzah" à la Casbah d'Alger    Journée mondiale du froid: mise en avant de l'importance d'une transition complète vers des équipements éco-responsables    Le Premier ministre s'entretient à Séville avec le Premier ministre, ministre des Affaires étrangères de l'Etat de Palestine    Championnat National de VTT: Victoire de l'athlète Abderrahmane Mansouri    Inauguration d'une unité d'hémodialyse au service de médecine pénitentiaire du CHU "Mustapha Pacha"    Algérie: l'ère Tebboune ou le retour d'un leadership algérien    Championnat du monde militaire des arts martiaux: la sélection algérienne récolte 13 médailles    10 martyrs dans un bombardement sioniste visant un centre de distribution d'aide    DNSR: campagne nationale de sensibilisation à la prévention des accidents de la route durant la saison estivale à partir de mardi    M. Antonio Guterres transmet ses chaleureuses salutations au président de la République    Projection d'un documentaire sur le parcours de Djouher Amhis Ouksel    Le SG de l'ONU charge le Premier ministre de transmettre ses chaleureuses salutations au président de la République    Etats-Unis: des manifestants appellent à un embargo immédiat sur les armes destinées à l'entité sioniste    Deuxième session 2024 du concours national de recrutement d'élèves magistrats: modification des dates des épreuves orales    Merad reçoit le ministre suisse de la Justice et de la Police    Le Conseil de la nation participe à la 32e session de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE    Annaba: un groupe musical italien régale le public    Ouverture de la 13e édition de l'Atelier national de la calligraphie scolaire et de l'enluminure    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    L'intégration dans le circuit légal en bonne voie    Un défi pour le développement et la sécurité de l'Afrique    Plusieurs clous et des objets métalliques retirés de l'estomac d'un patient    Saâdaoui salue les performances de plusieurs établissements scolaires    Ooredoo participe à la 4e édition du Salon international Alpharma    Une sixième pour les finalistes    Farid Boukaïs nouveau président    Nous n'avons jamais été aussi près de la Troisième Guerre mondiale    Le Bazane, tenue traditionnelle reflétant l'identité culturelle authentique de la région de Bordj Badji-Mokhtar    Victoire de l'Algérien Skander Djamil Athmani    Renforcer la sensibilisation au sein des familles    Lancement officiel de l'application « Discover Algeria »    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouveau blocage de la création de la Cour constitutionnelle
Tunisie
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 04 - 2021

De Tunis, Mohamed Kettou
Y a-t-il pire qu'un blocage des institutions d'un pays par sa Constitution ? Ce serait le cas de la Tunisie qui souffre d'une instabilité politique, source de tous les problèmes, qu'ils soient économiques ou sociaux.
En rejetant l'amendement du projet de loi relatif à la création de la Cour constitutionnelle qu'il a renvoyé au Parlement pour une deuxième lecture, le chef de l'Etat Kaïs Saïed confirme, encore une fois, son attachement au « respect scrupuleux » de la Constitution dont il est garant.
Le refus du Président Saïed de parapher ce projet de loi qui venait d'être approuvé par le Parlement est justifié, selon lui, par sa « non-conformité avec la Constitution » et, sans le dire clairement, trahit l'ingérence des partis politiques lors de son élaboration à des desseins inavoués. La création de cette cour souffre de plus de cinq ans de retard. C'est sur quoi s'est fondé Kaïs Saïed pour justifier son refus, rappelant que la Constitution stipulait que la création de cette cour devait avoir lieu au maximum une année après l'installation du Parlement en 2014. Le recours à l'article 184 de la Constitution ne résout pas le problème. Aujourd'hui, les députés doivent se mobiliser pour obliger le président de la République à parapher le projet de loi pour en faire une loi et la rendre exécutoire après sa publication au Journal officiel. Pour ce faire, le projet de loi doit obtenir l'adhésion des trois cinquièmes des députés, soit 131 contre 111 en première lecture. Cependant, les experts estiment qu'il y aurait possibilité de recourir à l'amendement de la Constitution conformément à l'article 144. Là, une autre difficulté surgit puisque, selon cet article, tout amendement est assujetti à l'autorisation de la Cour constitutionnelle qui, du reste, n'existe pas encore.
Voilà pour l'aspect juridique auquel le président de la République accorde une grande importance contrairement aux parlementaires qui se sont réveillés après cinq longues années, pour hâter la création de cette cour. Ce retard permet au chef de l'Etat d'être la seule personne habilitée à trancher en cas de litige, conformément à l'article 71 qui lui accorde ce privilège.
Commentant le geste du chef de l'Etat qu'il approuve, l'éminent juriste Sadek Chaâbane (ancien ministre de feu Ben Ali) estime que dans le cadre de ce projet de loi, « la création de la Cour constitutionnelle ne sera pas bénéfique pour la Tunisie (...). Bien au contraire, elle représentera, peut-être, un danger pour le pays », ajoutant que la Constitution tunisienne représente un « problème et non une solution », la comparant « aux fondations sur lesquels les ingénieurs déconseillent de construire ».
M. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.