Blida: 3 blessés lors de l'opération d'extinction des incendies de forêt à Chréa    Coronavirus: 1305 nouveaux cas, 602 guérisons et 16 décès    RSF avoue avoir placé l'Algérie par "erreur" sur la liste des utilisateurs de Pegasus    Décès du metteur en scène Hassan Assous    Soudani s'engage avec Damac FC    JO - Judo : Fethi Nourine suspendu par la fédération internationale de judo    Arrivée d'experts chinois pour inspecter les équipements de Saidal    La FAF procédera à une désignation des quatre équipes pour les coupes africaines    La crise sanitaire alimente le différend au sommet de l'état tunisien    L'ANCIEN MINISTRE DE L'INDUSTRIE MAHMOUD KHOUDRI N'EST PLUS    L'ambassade d'Algérie à Paris dépose plainte    LE SNAPO PLAIDE POUR UNE VACCINATION DANS LES OFFICINES    Plein gaz pour Medgaz    LES FOURNISSEURS FRANÇAIS S'INTERROGENT    TRÊVE SANITAIRE À TIZI OUZOU ET À BEJAIA    L'IMAM VOLONTAIRE DE LA MOSQUEE DE M'KIRA ASSASSINE    Journées portes ouvertes à l'université Yahia-Farès    ALGER RIPOSTE    Abdelhakim Meziani, l'insatiable passionné    Ahmed Yahya énonce les critères de participation    Prêtez votre téléphone sans stresser    Larbi Houari emporté par le Covid-19    Le Makhzen viole les fondements des relations algéro-marocaines !    Qui dirige le Maroc ?    La campagne de vaccination gagne en cadence    375 personnes hospitalisées au niveau de la wilaya de Béjaïa    Pâtes gratinées à la viande hachée    Les Relizanaises en conquérantes à Berkane    Stage de dix jours à Alger    Adieu Hakim, on t'aimait bien    Il avait repris hier à 73,80 dollars : Le pétrole fait du surplace après avoir recouvré ses pertes    Il a rencontré jeudi le responsable de l'ANIE : Tebboune met le cap sur les locales    61% des candidats au baccalauréat admis à l'université : Les filières littéraires à la traîne    A Kaddour M'hamsadji    Prix du Président de la langue et de la littérature amazighes : Appel à participation    L'absentéisme, tout le monde connaît, mais sinon, le présentéisme, qu'est-ce que c'est ?    Une et indivisible    L'Algérie et le nouvel ordre mondial énergétique    Catastrophe écologique au Yémen    Washington et Baghdad discutent sur la présence militaire américaine    La FAF appelle à une large vaccination    Le président entame des consultations    Fini la politique de l'autruche    Du banal au pas normal?    Les «ripoux», les magistrats et les «privilèges»!    Quelle cyberstratégie pour l'Algérie?    «Moussawiri» de l'Algérien Ahmed Tounsi    «Donner de l'espoir grâce à la musique est la meilleure chose que j'ai faite...»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouveau blocage de la création de la Cour constitutionnelle
Tunisie
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 04 - 2021

De Tunis, Mohamed Kettou
Y a-t-il pire qu'un blocage des institutions d'un pays par sa Constitution ? Ce serait le cas de la Tunisie qui souffre d'une instabilité politique, source de tous les problèmes, qu'ils soient économiques ou sociaux.
En rejetant l'amendement du projet de loi relatif à la création de la Cour constitutionnelle qu'il a renvoyé au Parlement pour une deuxième lecture, le chef de l'Etat Kaïs Saïed confirme, encore une fois, son attachement au « respect scrupuleux » de la Constitution dont il est garant.
Le refus du Président Saïed de parapher ce projet de loi qui venait d'être approuvé par le Parlement est justifié, selon lui, par sa « non-conformité avec la Constitution » et, sans le dire clairement, trahit l'ingérence des partis politiques lors de son élaboration à des desseins inavoués. La création de cette cour souffre de plus de cinq ans de retard. C'est sur quoi s'est fondé Kaïs Saïed pour justifier son refus, rappelant que la Constitution stipulait que la création de cette cour devait avoir lieu au maximum une année après l'installation du Parlement en 2014. Le recours à l'article 184 de la Constitution ne résout pas le problème. Aujourd'hui, les députés doivent se mobiliser pour obliger le président de la République à parapher le projet de loi pour en faire une loi et la rendre exécutoire après sa publication au Journal officiel. Pour ce faire, le projet de loi doit obtenir l'adhésion des trois cinquièmes des députés, soit 131 contre 111 en première lecture. Cependant, les experts estiment qu'il y aurait possibilité de recourir à l'amendement de la Constitution conformément à l'article 144. Là, une autre difficulté surgit puisque, selon cet article, tout amendement est assujetti à l'autorisation de la Cour constitutionnelle qui, du reste, n'existe pas encore.
Voilà pour l'aspect juridique auquel le président de la République accorde une grande importance contrairement aux parlementaires qui se sont réveillés après cinq longues années, pour hâter la création de cette cour. Ce retard permet au chef de l'Etat d'être la seule personne habilitée à trancher en cas de litige, conformément à l'article 71 qui lui accorde ce privilège.
Commentant le geste du chef de l'Etat qu'il approuve, l'éminent juriste Sadek Chaâbane (ancien ministre de feu Ben Ali) estime que dans le cadre de ce projet de loi, « la création de la Cour constitutionnelle ne sera pas bénéfique pour la Tunisie (...). Bien au contraire, elle représentera, peut-être, un danger pour le pays », ajoutant que la Constitution tunisienne représente un « problème et non une solution », la comparant « aux fondations sur lesquels les ingénieurs déconseillent de construire ».
M. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.