Les résultats définitifs des élections législatives anticipées du 12 juin écoulé seront annoncés probablement samedi prochain ou, tout au plus, le lendemain dimanche. M. Kebci - Alger (Le Soir)- C'est ce que nous affirmait, hier, un cadre dirigeant d'un parti ayant présenté auprès du Conseil constitutionnel une dizaine de recours à travers autant de circonscriptions électorales. Des recours «fondés», dit-il, à même de «renforcer la cagnotte déjà assez consistante obtenue par le parti à l'issue de ce scrutin. Car, explique-t-il, il s'agit «d'écarts injustifiés entre le nombre de voix comptabilisées à travers les PV (procès-verbaux) en notre possession et celui contenu dans le PV de consolidation remis par l'Autorité nationale indépendante des élections». Ce qui, normalement, devra nous valoir de nouveaux sièges parlementaires. Un argument avancé par tous les partis et autres promoteurs des listes indépendantes, ou presque, aux côtés d'autres motifs comme dépassements divers enregistrés le jour du scrutin, pour motiver leurs recours que permet l'article 209 de la loi portant régime électoral. Ce dernier stipule dans son alinéa 3 que tout candidat aux élections législatives, parti politique participant, ou toute liste de candidature aux élections a le droit de contester les résultats provisoires en introduisant un recours par simple requête déposée auprès du Conseil constitutionnel dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires. C'est le cas du Front El Moustakbal, du Rassemblement national démocratique, du mouvement el Binaa qui ont déposé respectivement 10, 11 et 15 recours. Des recours, qui donc, s'ils venaient à aboutir, chambouleraient relativement les résultats préliminaires proclamés le 15 juin dernier par le président de l'Autorité nationale indépendante des élections. Des résultats qui ont souri au Front de libération nationale qui a arraché 105 sièges parlementaires, le Mouvement de la société pour la paix avec 64 sièges, le Rassemblement national démocratique qui a obtenu 57 sièges, le Front El Moustakbal qui s'est adjugé 48 sièges et le mouvement El Binaa avec 40 sièges. Ceci au moment où les nombreuses listes indépendantes, plus de 800, se sont imposées avec 78 sièges, alors qu'une huitaine d'autres partis se départagent le reste des sièges en jeu avec, 3 sièges, 2 sièges et 1 siège chacun. Il faut relever que le Conseil constitutionnel statue sur le recours dans les trois jours qui suivent l'expiration du délai. S'il estime que le recours est fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat régulièrement élu. Ceci avant qu'il ne proclame les résultats définitifs, au plus tard, dans un délai de dix jours à partir de la date de réception des résultats provisoires arrêtés par l'Autorité nationale indépendante des élections. Un délai qui peut, en cas de besoin, être prorogé de quarante-huit (48) heures par décision du président du Conseil constitutionnel. M. K.
