Les résultats provisoires de l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) au terme des législatives, rendus publics lundi soir par le Conseil constitutionnel, ont conforté globalement les chiffres donnés vendredi par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Le Conseil constitutionnel a relevé dans un communiqué, que le taux de participation s'était établi à 35,37%, avec 8.225.223 votants sur 23.251.503 électeurs inscrits, alors que les suffrages exprimés s'élèvent à 6.468.180, tandis que les bulletins nuls sont de 1.757.043. Le taux de participation global aux élections législatives annoncé précédemment par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales était de 37,09%. Ces résultats proclamés par le Conseil constitutionnel font ressortir que le parti du Rassemblement national démocratique (RND) gagne trois nouveaux sièges, portant ainsi sa représentativité à l'APN à 100 sièges, alors que le Front de libération nationale (FLN) reste majoritaire, en gardant le même nombre de sièges (164), suivi du de l'Alliance HMS avec 33 sièges. Le parti Tajamoua amel el djazair (TAJ), conserve ses 19 sièges, ainsi que l'Alliance Nahda-Adala-Bina avec 15 sièges, le front El Moustakbal (FM) et le Front des forces socialistes (FFS) avec 14 sièges, le Mouvement populaire algérien (MPA) avec 13 sièges, le Parti des Travailleurs (PT) avec 11 sièges et le Rassemblement pour le Culture et la démocratie (RCD) avec 9 sièges. L'Alliance nationale républicaine (ANR) voit ses nombres réduits à 6 sièges alors qu'ils étaient annoncés auparavant à 8 sièges, tandis que le parti du Front national algérien (FNA) a perdu son unique siège obtenu initialement. Cependant tous les autres partis conservent le nombre de sièges obtenus et annoncés initialement par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Les sièges obtenus par la femme s'élèvent à 121 sièges, alors que taux de sa représentation à l'APN est de 26,19%. Le Conseil constitutionnel rappelle que, conformément à l'article 171 de la loi organique relative au régime électoral, tout candidat ou parti politique participant aux élections législatives avait "le droit de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours par simple requête déposée au greffe du Conseil constitutionnel dans les quarante-huit (48) heures suivant la proclamation des présents résultats, et ce conformément aux conditions prévues dans le communiqué du Conseil constitutionnel du 30 avril 2017". Ainsi, le délai de dépôt des recours relatifs aux résultats provisoires du scrutin est ouvert à compter de la présente proclamation jusqu'au 10 mai 2017 à 20 heures, a expliqué le Conseil constitutionnel. Le Conseil avait rappelle "qu'en vertu des dispositions de l'article 171 de la loi organique relative au régime électoral, qu'ils (les candidats et partis politiques participant aux législatives) ont le droit de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours par simple requête déposée au greffe du Conseil constitutionnel suivant les conditions découlant des règles de forme et de fond contenues à l'article 171 susvisé et aux articles 49 et 50 du Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel et dont le non-respect entraîne le rejet des recours en la forme ou au fond". Concernant les règles de forme, il est exigé que le requérant soit candidat ou parti politique participant aux élections législatives du 4 mai dans la circonscription électorale concernée, et que dans le cas où les requérants susvisés délèguent un représentant pour déposer le recours en leur nom et place auprès du greffe du Conseil, il est impératif, sous peine de rejet du recours en la forme, que son dépositaire soit muni dune délégation l'habilitant à cet effet. Le recours doit être déposé par les requérants ou leurs représentants dûment habilités, directement auprès du greffe du Conseil dans les 48 heures qui suivent la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel.
La législature de l'APN débute le 15ème jour après les résultats définitifs La prochaine législature de l'Assemblée populaire nationale (APN), issue des élections législatives du 4 mai, débute conformément à la loi fondamentale, le 15ème jour suivant la date de la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel, prévue dans quelques jours. En effet, selon l'article 130 de la Constitution "la législature débute de plein droit le quinzième (15ème) jour suivant la date de proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, sous la présidence du doyen d'âge de l'Assemblée populaire nationale, assisté des deux députés les plus jeunes". La chambre basse procède, par la suite, selon le même article "à l'élection de son bureau et à la constitution de ses commissions. Les dispositions ci-dessus sont applicables au Conseil de la nation", précisant dans son article 131 que le président de l'APN est "élu pour la durée de la législature", alors que le président du Conseil de la nation est élu après chaque renouvellement partiel de la composition du Conseil. La Constitution souligne également, dans son article 132, que l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement, ainsi que leurs relations fonctionnelles avec le Gouvernement, sont fixés par une loi organique, alors que leur budget est, quant à lui, déterminé par la loi. Les deux chambres du Parlement ont la charge d'élaborer et d'adopter, toujours selon le même article de loi, leur règlement intérieur, relevant dans son article 133, que les séances du Parlement sont publiques. "Il en est tenu un procès-verbal dont la publicité est assurée dans les conditions fixées par la loi organique. L'APN et le Conseil de la Nation peuvent siéger à huis-clos, à la demande de leurs Présidents, de la majorité de leurs membres présents ou du Premier ministre", précise-t-on. Il est souligné également, selon la nouvelle Constitution dans son article 134 que l'APN et le Conseil de la nation créent des commissions permanentes dans le cadre de leur règlement intérieur. "Chaque commission permanente au niveau de chacune des deux chambres peut mettre sur pied une mission temporaire d'information sur un sujet précis ou sur une situation donnée. Le règlement intérieur de chacune des deux chambres fixe les dispositions qui régissent la mission d'information", indique-t-on. Par ailleurs, il est noté que le Parlement siège, selon son article 135, en une session ordinaire par an, d'une durée minimale de dix (10) mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre.
