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Les principaux changements
CODE ELECTORAL
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 09 - 2021

La loi portant régime électoral vient de subir deux légers amendements dans la perspective de la tenue des élections locales anticipées, le 27 novembre prochain.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Ceci à la faveur de l'ordonnance présidentielle y afférente et qui vient de faire l'objet d'une publication dans le journal officiel. Autrement dit, ledit texte ne passera pas par les deux Chambres parlementaires et le chef de l'Etat a mis à profit les vacances parlementaires conformément aux articles 140 et 142 de la Constitution. Un texte qui a, avant d'atterrir par-devant le Conseil constitutionnel, été adopté en conseil des ministres lors de sa réunion du 22 août écoulé, et ce, après avis du Conseil d'Etat.
Ceci pour la forme alors que pour le fond, l'ordonnance dispose dans son article 317 que l'Autorité nationale indépendante des élections peut, à titre transitoire, et uniquement pour les élections anticipées des Assemblées populaires communales et de wilaya prévues le 27 novembre prochain, accorder aux partis politiques et aux listes indépendantes à leur demande, une dérogation à la condition de parité et valider les listes des candidats dans les circonscriptions électorales qui n'ont pas pu réunir la condition de parité requise en vertu de l'article 176 de la présente loi organique.
Deuxième et dernier amendement apporté à la loi portant régime électoral, l'article 318 qui stipule l'acceptation des listes de candidats présentées sous le parrainage d'un parti politique ou à titre indépendant, appuyées par, au moins, vingt signatures pour chaque siège à pourvoir, des électeurs de la commune concernée dont le nombre d'habitants est égal ou inférieur à 20 000 habitants.
Et ces amendements, si elle doit les accueillir favorablement, la classe politique, ou du moins le gros qui la constitue, doit rester sur sa faim. Et pour cause, certaines de ses doléances portant sur des amendements à apporter à bien de dispositions après les élections législatives anticipées du 12 juin dernier n'ont pas été prises en compte. Notamment, un allègement des conditions de candidature aux élections locales que consacre l'article 184 dudit code électoral.
Une disposition similaire à celle concernant les élections législatives, l'article 200 en l'occurrence, a été, pour rappel, à l'origine du «recalage» de bien de dossiers de candidats pour «lien avec l'argent sale», selon des enquêtes des services de sécurité. Ledit article stipule, entre autres, que le candidat «ne doit pas être connu de manière notoire pour avoir eu des liens avec l'argent douteux et les milieux de l'affairisme et pour son influence directe ou indirecte sur le libre choix des électeurs ainsi que sur le bon déroulement des opérations électorales et n'ayant pas exercé 2 mandats parlementaires consécutifs ou séparés.»
M. K.


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