Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Une priorité stratégique pour l'Etat    L'île aux milliers de mosquées    L'ONU alerte sur les pressions et abus    L'Union africaine condamne la reconnaissance par l'entité sioniste du Somaliland    Arrestation d'un suspect et saisie de 51.500 sachets de tabac à chiquer    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial    Côte d'Ivoire – Cameroun : un duel de géants qui se conclut sur un nul    USM Alger : Bilel Nouioua nouveau président du Conseil d'administration    Récupération de près de 24 ha de foncier industriel en 2025    Mostaganem : Réaménagement prochain du stade Mohamed Bensaïd    Inauguration du siège de la troisième Sûreté urbaine    Clôture de la 17e édition avec la distinction des lauréats    Rencontre sur le rapport entre le théâtre et la littérature    Présentation de ''Palestine trahie'', adaptation de l'oeuvre de Kateb Yacine    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avocats montent au créneau
Procès par visioconférence
Publié dans Le Soir d'Algérie le 10 - 10 - 2021

Introduite dans un contexte marqué par la pandémie de Covid-19, la procédure de jugement des détenus par visioconférence ne fait plus l'unanimité. L'Union nationale des Ordres des avocats (Unoa) réclame son annulation pure et simple car constituant une atteinte aux droits des détenus à un procès équitable. L'Unoa estime qu'il est temps de mettre fin à cette situation « exceptionnelle » en permettant aux détenus de se présenter aux tribunaux dans le respect des gestes barrières.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Lors de la promulgation de l'ordonnance permettant le jugement des détenus par visioconférence sans leur accord préalable, la profession des avocats avait déjà émis des réserves. Leur position n'a pas beaucoup changé depuis.
L'union nationale des ordres des avocats (Unoa) appelle ni plus ni moins à un retour à la normale, estimant que depuis plus d'une année et demie, les détenus étaient jugés à distance lors de procès qui constituent des « atteintes aux droits des détenus et des droits de l'Homme », mais également « une grande injustice à l'encontre des personnes arrêtées ». L'Union nationale des ordres des avocats avance plusieurs raisons pour justifier sa requête. Elle estime, en effet, que les procès à distance « privent le détenu de comparaître devant le juge et d'interagir avec lui comme le prévoit le code des procédures pénales, sans compter la mauvaise qualité de l'image et du son et les coupures répétitives qui rendent souvent incompréhensibles les propos des détenus ».
Pour l'Union nationale des Ordres des avocats, les raisons invoquées jusque-là par le ministère de la Justice ne peuvent plus justifier le recours aux procès par visionconférence, qui devraient être une « exception » et non pas une règle générale, assurant que dans les affaires relevant du pénal, les détenus sont bel et bien conduits aux tribunaux et que dans certains d'entre eux comme celui de Sidi-M'hamed, les détenus quittent leurs cellules même lorsqu'ils sont jugés pour des délits.
L'Unoa se demande « pourquoi le risque sanitaire n'est pas invoqué lorsque le juge d'instruction ou le juge de comparution immédiate décident d'un mandat de dépôt immédiat alors que la personne concernée est extraite souvent d'une salle bondée de monde » ou alors lorsque les agents exerçant à l'intérieur des établissements pénitentiaires y entrent et en sortent quotidiennement.
Pour l'Union nationale des Ordres des avocats, il est tout à fait « possible de faire sortir les détenus pour la tenue de procès équitables avec le respect des mesures barrières » et dit espérer que cette situation exceptionnelle ne durera plus car ayant eu « des conséquences sur le déroulement des procès équitables et la qualité des jugements ».
Au mois de juin de l'année dernière et au moment où la pandémie de Covid-19 avait quasiment paralysé les tribunaux, le ministre de la Justice de l'époque assurait que grâce à la visioconférence, beaucoup de détenus impliqués dans des délits avaient pu être jugés, annonçant l'introduction d'un amendement « permettant de généraliser les procès par visioconférence aux enquêtes et procès avec annulation du préalable de l'accord de l'accusé, tout en élargissant cette technique au domaine pénal avec des conditions et garde-fous bien définis ».
À l'époque déjà, les avocats avaient émis des craintes quant à la préservation des droits de la défense.
N. I.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.