L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue 1 Mobilis: l'ESS renoue avec la victoire, l'USMA sombre à Oran    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    Attaf prend part aux travaux de la session extraordinaire du Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Campagne nationale de vaccination des enfants de moins de 6 ans dès dimanche prochain    BEM et Bac 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa considération aux différents secteurs, instances et organes nationaux    Coupe du monde-2025: Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    Le président iranien appelle à l'arrêt inconditionnel de l'agression sioniste    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



8 ans de prison requis contre Houda Feraoun
Tribunal de Sidi-M'hamed
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 10 - 2021

Entamé dimanche au tribunal de Sidi-M'hamed, le procès de l'ancienne ministre des Télécoms, Imane Houda Feraoun, dans lequel sont impliqués plusieurs anciens cadres du secteur et les deux sociétés chinoises Huawei et ZTE, s'est poursuivi, hier, avec le lourd réquisitoire du procureur de la République et les plaidoiries de la défense qui a demandé l'acquittement des accusés.
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Seule dans le box des accusés, étant le seul détenu dans cette affaire qui concerne la conclusion d'un marché entre Algérie Télécom et les deux sociétés chinoises, Imane Houda Feraoun laissait apparaître sa confiance lorsque le procureur général a commencé son réquisitoire.
Avant d'annoncer ses demandes, le représentant du ministère public a fustigé l'ancienne ministre et l'ancien P-dg d'Algérie Télécom ainsi que les autres accusés dans cette affaire de marché attribué de gré à gré en 2016 aux deux sociétés chinoises, soutenant que là où il y a gré à gré se dégage l'odeur de la corruption. Fait aggravant, le projet n'a pas été exécuté. Le procureur souligne que Huawei n'a réalisé que 19% du projet alors qu'elle a encaissé 22 millions de dollars tandis que ZTE n'a réalisé que 11% après avoir encaissé 7 millions de dollars. Le projet consiste en la réalisation d'un million de lignes internet haut débit et du déploiement d'un large réseau de fibre optique à travers le pays.
Il a accablé l'ancienne ministre pour ne pas avoir imposé le respect de la loi. Cela avant d'annoncer son lourd réquisitoire.
Ainsi, il a requis une peine de huit ans de prison ferme assortie d'une amende de 100 000 DA contre l'ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Imane Houda Feraoun, et l'ancien directeur général d'Algérie Télécom, Tayeb Kebbal, pour corruption, dilapidation de deniers publics, octroi d'indus avantages et abus de fonction. Il a également requis six ans de prison contre l'accusé Berrani Sid Ahmed, président de la commission des marchés d'Algérie Télécom, et quatre ans de prison contre le reste des accusés, dont l'ancien vice-président-directeur général d'Algérie Télécom et des membres de cette commission ainsi que son secrétaire technique. Il a également demandé 5 ans d'inéligibilité à l'encontre de tous les accusés.
Le procureur de la République a, par ailleurs, requis une amende de 5 millions de DA contre les sociétés Huawei et ZTE avec la confiscation du solde des comptes bancaires et postaux et de tous les biens saisis sur ordre du juge d'instruction du tribunal de Sidi-M'hamed.
À l'ouverture des plaidoiries, la défense a contesté le réquisitoire et demandé l'acquittement des accusés. Les avocats ont soutenu que le marché avait été conclu légalement, relevant que le projet était d'intérêt national.
«Comment se fait-il qu'un marché accordé selon la formule de gré à gré, négocié par des gens qualifiés et compétents et validé par le conseil d'administration de la société, soit annulé pour qu'ensuite un avis d'appel d'offres international soit lancé pour être attribué à la même société qui est Huawei et avec un prix plus élevé ?» s'est interrogé Me Rezoug Hakim.
Il a expliqué que, logiquement, la société incriminée soit exclue du marché car « elle est supposée être non sérieuse ».
«Où est le mal dans l'affaire, sachant que le marché n'est pas contraire à la loi ?», a-t-il lancé, ajoutant qu'on ne peut pas parler de pertes subies par le Trésor public car, selon lui, «Huawei n'a pas été payé».
Aussi, a-t-il précisé, les 93 millions de dollars dont parle la presse est le coût du projet et non des pertes subies. Il a également précisé, dans le même sens, que le Conseil des participations de l'Etat (CPE) avait juste exprimé sa disponibilité à mettre à la disposition d'Algérie Télécom 115 milliards de dinars pour mener à terme le projet si elle en avait besoin.
Soulignons enfin que Houda Feraoun est poursuivie dans une autre affaire où sont impliqués également les frères Kouninef.
K. A.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.