Six (6) universités algériennes classées parmi les meilleures au monde    Le président du Conseil de la nation salue les politiques adoptées par le président de la République pour instaurer l'Etat de droit    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Le Musée national du moudjahid organise une conférence à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Finance islamique: plus de 500 milliards de dinars de dépôts    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le corps de la Sûreté nationale bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics en raison de la nature sensible de ses missions    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Hausse continue du nombre de réfugiés et appel à une solidarité mondiale envers eux    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



20 ans de prison requis contre Chakib Khelil
Affaire du complexe gazier d'Oran (GNL 3)
Publié dans Le Soir d'Algérie le 02 - 02 - 2022

Le procès de l'ancien ministre de l'Energie Chakib Khelil et de l'ancien P-dg du groupe Sonatrach Mohamed Meziane, relatif au contrat de réalisation du complexe gazier d'Arzew (Oran) s'est poursuivi, hier mardi, au tribunal de Sidi-M'hamed, avec le lourd réquisitoire du procureur de la République et les plaidoiries des avocats de la défense.
Karim Aimeur – Alger (Le Soir) - «L'objectif du contrat entre Sonatrach et Saipem était clair dès le départ : transfert illicite de l'argent par Saipem à travers la surfacturation avec la complicité des inspecteurs de la douane et des sociétés de transit», a proclamé le procureur avant de prononcer son lourd réquisitoire dans l'affaire du marché entre Sonatrach et Saipem, portant sur la réalisation du complexe gazier d'Arzew (GNL 3) en 2008.
Ainsi, une peine de 20 ans de prison ferme a été requise à l'encontre de Chakib Khelil, en fuite à l'étranger, assortie d'une amende de 2 millions de dinars.
Le procureur a demandé également le maintien du mandat d'arrêt international émis en septembre 2019 à son encontre, la confiscation de ses biens immobiliers, mobiliers et comptes bancaires, ainsi que ceux des membres de sa famille.
Une peine de 10 de prison ferme et une amende d'un million DA ont été requises contre l'ancien P-dg de la Sonatrach, Mohamed Meziane, et son adjoint, Abdelhafidh Feghouli.
Le procureur de la République a également requis une peine de 4 ans de prison ferme et un million DA à l'encontre du directeur des affaires juridiques à Sonatrach, Boumediene Abbas.
Les accusés sont poursuivis pour des délits liés à la dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conclusion de marchés publics contraire à la réglementation en vigueur notamment lors de conclusion du marché pour la réalisation du complexe gazier d'Arzew (Oran) en 2008, lors duquel le groupe italien Saipem a été privilégié, sur instruction de l'ancien ministre Chakib Khelil, au détriment de la filiale émiratie de Petrofac qui avait pourtant présenté une meilleure offre.
Une peine de 10 ans de prison ferme et une amende d'un million DA ont été requises à l'encontre des accusés Gilbert Bulato et Massimo Gallipoli Steal, représentants du groupe italien.
Le procureur de la République a, par ailleurs, requis une peine de 3 ans de prison ferme et une amende de 200 000 DA à l'encontre des autres accusés, à savoir des cadres des douanes et des transitaires avec confiscation de leurs biens immobiliers et bancaires.
Une amende valant le double des factures gonflées, dont le montant dépasse, selon l'expertise réalisée, les 9 millions USD, a été requise à l'encontre des personnes morales.
Pour le procureur de la République qui a accablé les inspecteurs de la douane impliqués dans l'affaire pour leur complicité dans la surfacturation, les accusant d'abus de fonction et de fausses déclarations, le marché entre Sonatrach et Saipem contenait plusieurs dépassements, relevés dans le rapport de l'IGF, citant la surfacturation des prestations de transport maritime.
«Le contrat a été gonflé et ne reflétait pas la réalité du projet», a-t-il affirmé, avant de céder la parole aux avocats de la défense.
Ces derniers ont défendu leurs clients et demandé leur acquittement. Me Miloud Brahimi a souligné que Petrofac était soutenue par la présidence de la République, soutenant que son client, Abdelhafidh Feghouli, avait eu le courage de ne pas appliquer les instructions venues d'en haut afin d'attribuer le marché à la filiale émiratie de Petrofac. «Il doit être félicité pour s'être opposé aux instructions de la présidence», a lancé Me Brahimi, ajoutant que «le contrat avec Saipem a été exécuté dans les normes et le respect total des conditions de passation des marchés».
En s'adressant au juge, l'avocat lui demande de « mettre fin aux souffrances totalement injustes de Feghouli (en détention depuis 31 mois) et de sa famille».
K. A.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.