DIX ANS APR�S L'ADOPTION DE LA CONVENTION CONTRE LA CRIMINALIT� TRANSNATIONALE ORGANIS�E

Les Nations unies �chouent � mettre en place un m�canisme d�examen de son application

Selon les Nations unies, le crime organis� est �une menace globale� pour la stabilit� internationale. Beaucoup d�Etats n�utiliseraient pas les moyens � leur disposition pour lutter contre une d�linquance qui rapporterait 85 milliards d�euros par an. Des profits faramineux, un risque croissant de d�stabilisation de la plan�te et une r�ponse trop molle de la communaut� internationale : tel �tait le vrai sujet de la 5e Conf�rence des Etats-parties de la Convention dite de Palerme, contre la criminalit� transnationale organis�e, qui s�est tenue du 18 au 22 octobre � Vienne, en Autriche. Cette conf�rence n'a pas r�ussi � faire adopter un m�canisme d�examen de l�application de cette convention.
L�adoption de ce texte, en 2000, sur les terres de la mafia sicilienne, avait �t� salu�e comme un geste fort contre une d�linquance en pleine expansion apr�s l��croulement de l'Europe de l'Est et l�ouverture des march�s mondiaux. Dix ans apr�s, elle a �t� ratifi�e par 157 pays � dont l'Alg�rie en 2002 � mais la plupart d�entre eux ren�clent � employer les moyens que pr�voit la convention � notamment la coop�ration judiciaire ou la confiscation des biens des mafieux. Or, les sommes d�argent manipul�es par ces r�seaux sont gigantesques, si l�on en croit le nouveau directeur de l�Office des Nations unies de lutte contre le trafic de drogue et le crime organis� (ONUDC). Le chiffre d�affaires annuel des entreprises du crime atteint 85 milliards d�euros, dont 75 milliards d�euros proviennent du trafic de drogue. C�est dix fois plus que ce que rapporte aux organisations criminelles le trafic d��tres humains pour le travail ill�gal ou la prostitution. Il faut y ajouter le commerce ill�gal de ressources naturelles (2,5 milliards d�euros), la contrefa�on de m�dicaments (1,15 milliard d�euros) ou la cybercriminalit� (700 millions d�euros). �Le crime organis� est une menace globale�, a insist� le directeur de l' ONUDC, et aucun pays, �si puissant soit-il�, ne peut l�affronter seul. Un certain nombre de pays ont cosign� � Vienne, lors de cette conf�rence, un projet de r�solution qui vise � adopter un m�canisme d�examen de l�application de la Convention des Nations unies contre la criminalit� transnationale organis�e et des protocoles s�y rapportant, afin que cette convention ne reste pas lettre morte, car la pression du crime organis� sur les gouvernements s�accro�t.
La criminalit� organis�e enfourche les continents
Mais il est tr�s improbable que ce projet de r�solution aboutisse � terme, du fait de la tr�s ferme opposition d'un certain nombre de pays du Sud � tr�s peu d�mocratiques au demeurant. Un rappel, de triste m�moire : le gouvernement alg�rien �aux c�t�s notamment de ses homologues �gyptiens et pakistanais � a fait �chouer la r�union de Doha � 3e Conf�rence des Nations unies contre la corruption � Doha en novembre 2009 �, en rejetant tout m�canisme international de surveillance de l'application de la Convention des Nations unies contre la corruption, en bloquant la participation de la soci�t� civile dans ce processus et en refusant de rendre public son rapport d'�valuation de l'application de cette Convention ! D�apr�s la commission �conomique des Nations unies pour l�Am�rique latine (Cepal), certains cartels ont d�velopp� leurs propres �fili�res d�exportation� afin de blanchir les b�n�fices de la drogue. Pour les uns, il s�agit de p�trole brut ou de gaz liqu�fi�, tandis que d�autres investissent dans les mines. Le gang de �La Familia�, dans l�Etat mexicain de Michoacan, a ainsi export� vers la Chine plus d�un million de tonnes de minerai de fer, extrait ill�galement. Les experts s�inqui�tent de voir les gangs mexicains nouer des liens directs avec la Camorra napolitaine en Italie et �tendre leurs ramifications jusqu�au Liban. Dans le Sahel � au sud de l'Alg�rie �, le passage vers l�Europe de la coca�ne en provenance d�Am�rique latine alimente d�j� les noyaux islamistes qui se r�clament d�Al-Qaida.
L'Alg�rie adopte des lois et r�chigne � les appliquer
Pour rappel, la Convention des Nations unies contre la criminalit� transnationale organis�e a �t� ratifi�e par l�Alg�rie en f�vrier 2002, deux ans apr�s son adoption par la communaut� internationale. La transposition de cette convention en droit interne en Alg�rie s'est faite sur plusieurs ann�es : le 14 juin 2003, l�Alg�rie a vot� la loi relative � la r�pression de l'infraction � la l�gislation et � la r�glementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l��tranger ; en d�cembre 2004, a �t� mise en place une cellule gouvernementale du traitement du renseignement financier aupr�s du minist�re des Finances ; et ce n'est qu'en 2005 � le 6 f�vrier � que fut promulgu�e la loi contre le blanchiment d�argent et le financement du terrorisme. Quelques mois plus tard, le 31 d�cembre 2005, �tait sign�e la loi relative � la lutte contre la contrebande : 5 ans plus tard, l'Office gouvernemental contre la contrebande n'a toujours pas �t� install� ! Le 9 janvier 2006, en application de la loi de lutte contre le blanchiment d�argent et le financement du terrorisme, �tait sign� le d�cret ex�cutif sur la d�claration de soup�on de blanchiment d�argent : le bilan de la r�colte de ces d�clarations est tr�s maigre au vu de l'ampleur de la fuite des capitaux, de l'�vasion fiscale et de l'�tendue des circuits financiers informels qui s�vissent en Alg�rie. Comment s'�tonner d�s lors, et l'Alg�rie n'est pas le seul pays � tra�ner la patte pour appliquer effectivement cette importante convention internationale, que la r�union de Vienne se soit termin�e par un �chec? �La communication entre les groupes criminels, a regrett� le directeur de l'ONUDC, est plus efficace que la n�tre.� Terrible constat d'impuissance. Mais alors, que faire ?