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G�N�RALISATION DU SYST�ME DU TIERS PAYANT AU PROFIT DE TOUS LES ASSUR�S SOCIAUX ? Mais impuissance du gouvernement face � la non-d�claration de plusieurs millions de salari�s
La fraude sociale a atteint des proportions dangereuses en Alg�rie : pr�s de 5 millions de salari�s ne sont pas d�clar�s � la S�curit� sociale ! Et ce sont des chiffres confirm�s � plusieurs reprises ces derni�res ann�es par un organisme gouvernemental : l'Office national des statistiques (ONS), alors que le minist�re du Travail ne cesse de minimiser cette fraude sociale. A �couter ce dernier, le taux de non-d�claration � la S�curit� sociale de salari�s serait insignifiant. Il faut rappeler que ce syst�me d�claratif est une obligation l�gale et que toute violation est th�oriquement punie par la loi. Mais le minist�re du Travail � et les organismes de s�curit� sociale sous tutelle � sont trop laxistes, � la limite de la complicit�, vis-�-vis des dizaines de milliers d'employeurs non-d�clarants (essentiellement du secteur priv�) qui ne se sentent pas du tout menac�s et s'adonnent � la fraude sociale � grande �chelle et en toute impunit�. Cette fraude se chiffre � plusieurs centaines de milliards de DA chaque ann�e, �norme manque � gagner pour la Cnas et la CNR en particulier. Continuer � laisser faire, c'est hypoth�quer tout le syst�me de protection sociale d�j� bien affaibli et en grosse difficult� financi�re, les d�penses ne cessant de d�passer les recettes. Visiblement, les pouvoirs publics ne semblent pas mesurer le fl�au et les risques encourus pour les assur�s sociaux dont les retrait�s. Le gouvernement a une gestion au jour le jour du syst�me des assurances sociales, privil�giant les solutions techniques co�teuses et aux effets limit�s et au seul profit des salari�s d�clar�s. A l'image de la mesure prise par le Conseil des ministres lors de sa r�union du 5 d�cembre. Une contractualisation h�pitaux publics-Cnas en souffrance depuis...1993 ! Le Conseil des ministres a notamment examin� et approuv� un projet de loi modifiant et compl�tant la loi relative aux assurances sociales. Selon le gouvernement, ce texte a pour objet d'offrir des assises l�gales � l'am�lioration des prestations, � la modernisation de la gestion et � la pr�servation des �quilibres financiers au niveau des caisses de s�curit� sociale. Le projet de loi �largit le champ des conventions que peuvent contracter les assurances sociales. Cet �largissement permettra de g�n�raliser, � court terme, le syst�me du tiers payant au profit des assur�s sociaux. II facilitera �galement la mise en place de la contractualisation des soins entre les h�pitaux et les caisses de s�curit� sociale. Pour rappel, cette contractualisation est inscrite dans la loi de finances de... 1993 ! Elle n'a jamais �t� effective depuis cette date. Pour les pouvoirs publics, ce nouveau texte permettrait aussi aux caisses de s�curit� sociale de concourir � la prise en charge des frais de d�placement de l'assur�, � l'occasion de son transfert pour soins. Toujours selon le communiqu� officiel du Conseil des ministres, le projet de loi offre une assise juridique pour un recours accru aux nouvelles technologies de l'information et de la communication dans la gestion des caisses de s�curit� sociale. Ce faisant, les innovations introduites � travers la carte Chifa seront �largies � la t�l�transmission et � la t�l�consultation dans la gestion des dossiers de remboursement des frais de soins et de sant�. Nouvelles sources de financement pour les caisses de s�curit� sociale ? La volont� de conforter la sauvegarde des �quilibres financiers du syst�me national de s�curit� sociale se refl�te, quant � elle, dans le surcro�t de rationalisation des proc�dures applicables aux droits des assur�s qui demeurent int�gralement sauvegard�s, telles que les indemnisations pour arr�t de travail ou la couverture des soins � l'�tranger � l'occasion de d�placement que pr�voit le texte, en m�me temps qu'il consacre le principe de nouvelles sources de financement des caisses de s�curit� sociale qui, le cas �ch�ant, seront d�finies par voie de loi de finances, et viendront ainsi s'ajouter aux cotisations des adh�rents. Intervenant � la suite de l'approbation de ce projet de loi, le pr�sident de la R�publique a instruit le gouvernement de ne m�nager aucun effort en vue de la rationalisation et de la pr�servation du syst�me national de s�curit� sociale qui demeure la pierre angulaire de la garantie du droit de tous les citoyens � la sant� et aux soins. �L'extension et la modernisation du r�seau des infrastructures de sant� publique b�n�ficient dune dotation budg�taire de plus de 600 milliards de dinars pour le quinquennat en cours, alors que leur fonctionnement absorbe annuellement plus de 200 milliards de dinars, provenant du budget de l'Etat et des caisses de s�curit� sociale. Il importe donc de valoriser ces efforts et d'am�liorer la qualit� des prestations au profit des patients. A cet �gard, la r�forme du syst�me national de s�curit� sociale contribue aussi � la progression de la r�forme de la sant� publique. Voil� pourquoi, j'entends que la contractualisation des soins entre les h�pitaux et les caisses sociales soit mise en place dans les d�lais convenus�, a conclu le chef de l'Etat. Et les millions de salari�s non d�clar�s � la s�curit� sociale, qui se chargera d'eux ?
