A l�initiative du Centre d�information et de documentation sur les droits de l�enfant et de la femme (CIDDEF), un plaidoyer pour une �galit� de statut successoral entre hommes et femmes a vu le jour. Salima Akkouche - Alger (Le Soir) -La question du droit � l�h�ritage pour la femme rel�ve presque du tabou en Alg�rie. Pour la premi�re fois, le mouvement associatif a os� aborder le sujet pour demander des changements. Le fils a une part double de celle de la fille. Au-del� du volet constitutionnel en mati�re d�h�ritage, ce principe est une question de mentalit�s. L��galit� de statut successoral entre hommes et femmes pourrait-elle exister un jour chez nous ? Pour Mme Nadia A�t Za�, pr�sidente du CIDDEF, cela demandera du temps au vu des mentalit�s. Cependant, il demeure possible d�arriver � inscrire cette �galit� dans la l�gislation, comme l�ont d�j� fait nos voisins les Tunisiens et les Marocains. Et parce qu�il faut un premier pas pour commencer, le CIDDEF, qui a pr�par� un plaidoyer pour l��galit� dans l�h�ritage entre l�homme et la femme, a r�uni hier � l�Institut de sant� publique, � Alger, diff�rentes associations pour d�battre du sujet. �Tout est une question de volont�, estiment les intervenants. Arguments � l�appui, les initiateurs de ce plaidoyer estiment qu�il faut adapter la l�gislation aux mutations sociales. �On ne peut plus s�enfermer dans un dogme pour r�futer tout changement�, a not� Mme A�t Za�. En t�moignent les diff�rents changements en mati�re de droit islamique d�j� effectu�s dans la l�gislation des pays musulmans. Selon le plaidoyer pr�sent�, il existe trois principes en Islam pour faire �voluer le droit et l�adapter � la r�alit�. Il s�agit de la maslaha, soit l�utilit� publique, la dharoura ou la n�cessit�, ainsi que les maquassid, soit les finalit�s de la loi. Ces trois instruments, souligne-t-on, permettent de faire �voluer la loi en mati�re d�h�ritage. Par ailleurs, certains intervenants ont appel� � abroger le code de la famille et l�article 02 de la Constitution, qui stipule que l�Islam est religion d�Etat. Deux instruments, estiment- ils, qui constituent une forme de discrimination � l��gard des femmes. Une enqu�te r�alis�e en 2008 a r�v�l� que 6 adolescents sur 10 et pr�s de 5 adultes sur 10 se sont d�clar�s favorables � un partage �quitable de l'h�ritage de la famille entre les femmes et les hommes. S. A. NADIA A�T ZA�, PR�SIDENTE DU CIDDEF AU SOIR D�ALG�RIE : �Tout est question d�interpr�tation� Le Soir d�Alg�rie : Consid�rez-vous que le code de la famille et l�article 2 de la Constitution constituent un obstacle pour le changement ? Nadia A�t Za� : Le code de la famille tire sa source de l�article 02 de la Constitution, qui dit que l�islam est la religion de l�Etat, bien que cela soit anti-constitutionnel parce que dans cet article, il existe des principes d��galit� et de non-discrimination. C�est pour cela que je dis que tout est une question d�interpr�tation de cet article. L�Etat est une institution et non un peuple. Une structure peut-elle avoir une religion ? Le citoyen a une religion, mais une institution ne peut en avoir. C�est pour cela que je dis qu�il y a confusion entre la communaut� des croyants et le citoyen, car la Constitution introduit la notion de citoyennet�. C�est cette notion de citoyennet� qui n�est pas bien prise en compte dans le code de la famille. Dans ce code, l�individu n�appara�t pas comme un citoyen mais comme un membre d�un groupe d�une famille �largie. Alors, je ne pense pas que cet article soit un obstacle, mais le code de la famille, oui. Ce dernier peut �tre modifi� car aujourd�hui, il ne r�pond plus � une r�alit� et � une aspiration sociale o� les rapports sociaux ont �volu�. Le code de la famille est en contradiction m�me avec les r�gles de la s�curit� sociale qui, elles, sont plus avanc�es. Le code de la famille nous d�crit comme une famille �largie o� tous les membres semblent vivre ensemble et seraient solidaires. Or c�est faux, car aujourd�hui la solidarit� familiale a �t� remplac�e par la solidarit� �tatique. Quels sont les changements qui peuvent �tre mis en place dans l�imm�diat ? On peut commencer par l�application de la technique du retour des biens dans le cas o� la descendance n�est compos�e que de filles. Et non accorder l�h�ritage � la lign�e paternelle. Pourquoi aller chercher un m�le et en priver la fille. Il faut �galement rendre justice aux petits enfants de la fille d�c�d�e qui n�ont pas droit � l�h�ritage au m�me titre que ceux du fils d�c�d�. On peut proc�der � ces modifications rapidement en attendant de voir d�autres arriver. Vous dites qu�il est possible de trouver des dispositions dans le Coran pour mettre en place cette �galit�... Oui ! Car il existe un verset du Coran qui est �galitaire. Un verset de la sourate En Nissa dit : �Une part � l�homme et une part � la femme.� Le Coran n�a �t� que la source du droit musulman, il n�est pas une source directe de toutes ces r�gles juridiques. D�ailleurs, dans le Coran, il n�existe que deux versets et non une cinquantaine comme c�est le cas dans le code de la famille. C�est sur la base de ces deux versets que tout a �t� construit. Quand le Coran parle de deux parts pour l�homme et une pour la fille, c�est parce qu�il fait obligation au fr�re d�entretenir la fille mais, aujourd�hui, on peut l��carter car c�est l�Etat qui se substitue au fr�re. D�autant qu�il n�existe aucune obligation l�gale pour les fr�res d�assurer la subsistance de leurs s�urs c�libataires, veuves ou divorc�es.
