Pour la première fois, un projet de plaidoyer “pour une égalité de statut successoral entre homme et femme” existe en Algérie. Le mérite revient à l'équipe du Centre d'information et de documentation sur les droits de l'enfant et de la femme (Ciddef), à l'origine de son élaboration, qui l'a rendu public. Hier, lors du séminaire organisé à cet effet à l'Institut national de santé publique (INSP), qui a vu la présence de l'ambassadeur de Hollande en Algérie, des représentants des ambassades de France et des états-Unis, ceux du Fonds de développement des Nations unies pour la femme (Unifem) et du mouvement associatif, ainsi que des universitaires, des chercheurs, des militantes de partis politiques et des syndicalistes, la directrice du Ciddef, Me Nadia Aït-Zaï, a présenté le plaidoyer. D'emblée, elle a indiqué que celui-ci s'inscrit “dans la mouvance mondiale”, faisant référence aux Conventions internationales, mais aussi aux engagements pris par l'Algérie, quant à l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. L'intervenante a également révélé que cette initiative répond à “un contexte maghrébin et national”. “Aujourd'hui, nous disons qu'il est possible d'inscrire l'égalité successorale dans notre législation”, a soutenu l'avocate. Dans la présentation du plaidoyer, cette dernière a rappelé que celui-ci s'est appuyé sur un état des lieux (en termes de partage), en liaison avec le code de la famille, ainsi qu'avec des “dispositions complémentaires” venues atténuer “la rigidité” de ce code, telles que le testament, la donation et le “waqf” ou “habous”. Un état des lieux qui reste cependant marqué, selon elle, par des “inégalités dans l'héritage” : inégalités entre les enfants d'une même famille, inégalités entre les conjoints, inégalités entre les petits-enfants, inégalités entre les enfants légitimes et les autres (enfants de la kafala, enfants nés hors mariage, même s'ils sont reconnus par leur père), inégalités fondées sur des situations religieuses. à cet état des lieux, les rédacteurs du Ciddef ont opposé un “argumentaire contre les inégalités”, puisant notamment dans la Constitution qui est “supérieure aux lois ordinaires comme le code de la famille” et dans “la supériorité des Conventions internationales” ratifiées par notre pays. Ils ont, en outre, ouvert des “pistes de changement” qui doivent être enrichies. “C'est là un début de réflexion, un début de plaidoyer en attendant les propositions”, a affirmé Nadia Aït-Zaï, en précisant : “La lutte est longue, mais il y a certaines règles que nous pouvons corriger”. L'avocate a tenu à s'expliciter là-dessus, notant que “le droit musulman est une construction humaine” et insistant aussi sur le fait que ce droit a besoin, à présent, “d'être corrigé et adapté à la société algérienne”. “Aujourd'hui, on ne peut pas s'enfermer juste dans le concept de dogme et refuser tout débat ou tout changement”, a-t-elle poursuivi. Au cours du débat, plusieurs participants ont convenu de “l'audace” du Ciddef, qui a “osé” ouvrir le débat sur les questions d'héritage en Algérie. La représentante de l'Unifem, dont l'organisme accompagne le Ciddef ces dernières années, a “relativisé” cette audace, en rappelant que ce travail est déjà engagé ailleurs y compris chez nos voisins marocains et tunisiens. “Il faut donc commencer un débat en Algérie. Il faut avoir le courage d'en discuter, car il peut y avoir une grande réceptivité des institutions algériennes”, a-t-elle soutenu. Cette dernière a par ailleurs remarqué l'entrée en scène d' “une nécessité économique” dans le plaidoyer sur une succession égalitaire, rappelant à juste titre qu'en Occident,“il a fallu changer le système d'héritage pour empêcher le morcellement des terres”. D'autres participants ont plaidé pour le lancement des études, pour une meilleure connaissance de la réalité et, par conséquent, la recherche ou l'approfondissement d'éléments entrant dans l'argumentaire contre les inégalités. D'autres encore ont appelé à la poursuite du débat, insistant aussi sur “le travail d'information et de sensibilisation”.
