Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CONSTANTINE
Quatre responsables de la police en prison
Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 12 - 2010

Trois officiers, dont deux commissaires et un inspecteur principal, ont �t� �crou�s suite � une d�cision du magistrat instructeur du tribunal de Chelghoum-La�d, dans la wilaya de Mila, tard dans la nuit de jeudi.
Il s�agit, en effet, de responsables accus�s de n�gligence professionnelle ayant entra�n� mort d�homme, concernant l'encombrante affaire de suicide d'un d�tenu dans les ge�les du commissariat central et non moins si�ge de la S�ret� de wilaya de Constantine, le jeudi 16 d�cembre. Une affaire qui a d�fray� la chronique dans la ville des Ponts et qui continue de susciter moult interrogations, tant l'�nigme sur les v�ritables circonstances de ce drame demeure enti�re. La situation a m�me failli d�g�n�rer puisque les voisins du d�funt, qui r�sidait dans la commune de Hamma Bouziane, sont all�s jusqu'� investir la rue, par deux reprises, pour exiger que toute la lumi�re sur cette affaire soit faite. La Ligue alg�rienne de d�fense des droits de l'homme a r�agi, elle aussi, � travers un communiqu� o� elle qualifie cette affaire de tr�s grave et exige la mise sur pied d'une commission d'enqu�te ind�pendante � l'effet d'�lucider les circonstances de ce drame et de situer les responsabilit�s dans ce qui s'est r�ellement pass�. Et c'est pr�cis�ment dans un but apparent d'apaisement que le procureur g�n�ral de la cour de Constantine a daign� rompre le silence coutumier en rendant public, � son tour, un premier communiqu� dans lequel il pr�cise que le parquet, aussit�t inform� du d�c�s de K. T. dans sa cellule de d�tention, avait ordonn� une autopsie ainsi que l'ouverture d'une enqu�te pr�liminaire. La DGSN, de son c�t�, avait d�p�ch� une commission d'enqu�te conduite par le premier responsable de la police judiciaire qui a proc�d� aux auditions de tous les responsables et agents qui assuraient la permanence durant cette nuit-l�. Jeudi, soit au lendemain des �chauffour�es provoqu�es par les proches et amis du d�funt K. T. dans la commune de Hamma-Bouziane, le procureur g�n�ral de la cour de Constantine r�v�lait, dans un deuxi�me communiqu�, que �le procureur de la R�publique du tribunal de Chelghoum-La�d a avis� le juge d'instruction de la m�me juridiction de l'ouverture d'une enqu�te contre 7 fonctionnaires de police, dont trois officiers, parmi lesquels des commissaires, tous pourvus de la qualit� d'officier de la police judiciaire, pour n�gligence professionnelle ayant entra�n� la mort�. Selon le communiqu� du procureur g�n�ral de Constantine, le transfert du dossier de cette affaire au tribunal de Chelghoum-La�d est une mesure indispensable qui ob�it au principe du privil�ge de juridiction. �Suite au cas de suicide survenu au si�ge de la S�ret� de wilaya et sur la base des r�sultats de l'enqu�te pr�liminaire sur les circonstances d'arrestation du d�c�d� Toufouti Kamel, dit Mourad, le procureur de la R�publique du tribunal de Constantine a proc�d� au transfert du dossier au procureur de la R�publique du tribunal de Chelghoum-La�d, conform�ment au principe de privil�ge de juridiction tel que stipul� dans le code des proc�dures p�nales, s'agissant d'une affaire qui concerne des �l�ments de la S�ret� nationale et, de ce fait, ils ne peuvent faire l'objet d'une enqu�te judiciaire dans la m�me juridiction o� ils exercent leurs fonctions.� Le m�me jour, les mis en cause, au nombre de sept, trois officiers dont deux commissaires, un inspecteur principal et quatre agents de l'ordre, ont �t� pr�sent�s devant le magistrat instructeur du tribunal de Chelghoum-La�d qui a ordonn�, tard dans la soir�e, l'incarc�ration des 4 responsables et la mise en examen des trois autres fonctionnaires de police. Affaire � suivre.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.