�Les missions de la commission nationale de pr�vention et de lutte contre la corruption sont effectives depuis ce mardi 4 janvier 2011. Le coup d�envoi a �t� donn� hier, lors d�une c�r�monie de prestation de serment de sa composante au si�ge de la cour d�Alger. C�est en pr�sence du procureur g�n�ral pr�s la cour d�Alger et d�un grand nombre de magistrats que les sept membres de la commission nationale de pr�vention et de lutte contre la corruption ont pr�t� serment. Pr�sid�e par Brahim Bouzeboudjen, ladite commission, qui rec�le en son sein des ex-magistrats et militaires en retraite, se veut une structure d�appui � l�appareil judiciaire. Dans son allocution, M. Bouzeboudjen a indiqu� notamment qu��un rapport annuel sera transmis au premier magistrat du pays et �galement rendu public�. La c�r�monie en elle-m�me a dur� � peine une quinzaine de minutes, mais il ressort de la d�claration du pr�sident de la commission que cette derni�re ne doit, � aucun moment, influer sur le cours des �v�nements judiciaires. Pour rappel, cette commission a vu le jour au lendemain de la promulgation de la loi modifi�e relative � la lutte contre la corruption. Cette modification, qui vise, en premier lieu, la reprise de certaines dispositions de la convention des Nations unies pour la pr�vention et la lutte contre la corruption, ratifi�e par l'Alg�rie, axe sur l'am�lioration du dispositif de lutte contre la corruption � travers, notamment, la cr�ation d'un office central de r�pression de la corruption, charg� des recherches et constatations des infractions de corruption, et l'�largissement de la comp�tence des officiers de police judiciaire qui en rel�veront sur l'ensemble du territoire national. Dans son article 3, l'ordonnance stipule qu'il est institu� un office central de r�pression de la corruption charg� d'effectuer des recherches et des enqu�tes en mati�re d'infractions de corruption et que la composition, l'organisation et les modalit�s de fonctionnement de cet office sont fix�es par voie r�glementaire. L'ordonnance pr�voit �galement l'�largissement de la comp�tence des officiers de police judiciaire, qui sera �tendue d�sormais � l'ensemble du territoire national. Ainsi est-il stipul� que les infractions pr�vues par la pr�sente loi contre la corruption rel�vent des juridictions � comp�tence �tendue, conform�ment aux dispositions du code de proc�dure p�nale, et que les officiers de police judiciaire relevant de l'office exercent leurs missions sur tout le territoire national en mati�re d'infractions de corruption et des infractions qui leur sont connexes. Cette centralisation donnera, � l'int�rieur du pays, une plus grande efficacit� � la lutte contre la corruption, tout en facilitant �galement, � l'avenir, la coop�ration internationale, � travers Interpol, dans la lutte contre ce fl�au. A pr�ciser �galement que la nouvelle ordonnance exige, pour toute personne physique ou morale, nationale ou �trang�re, soumissionnant pour l'obtention d'un march� public, de signer une d�claration de probit�, par laquelle elle s'interdira de commettre ou d'accepter tout acte de corruption, et pr�cisant que dans le cas contraire, elle s'expose aux sanctions pr�vues par la loi. Cette nouvelle disposition renforce l'engagement de la responsabilit� des contrevenants et asseoit les poursuites et les sanctions auxquelles ils s'exposent. Ces nouvelles exigences ont �t� introduites dans l'article 9 de la loi, qui pr�cise maintenant que �les proc�dures applicables en mati�re de march�s publics doivent �tre fond�es sur la transparence, l'int�grit�, la concurrence loyale et des crit�res objectifs.
