Dans la 1re partie de ce dossier (voir le Soir d�Alg�rie du 17 janvier 2011), nous avions �num�r� les objectifs et les missions de cet organe de pr�vention et de lutte contre la corruption (ONPLCC), tels qu�ils ont �t� d�finis par la loi du 20 f�vrier 2006. Dans cette 2e et derni�re partie, nous compl�terons l�inventaire de ses missions, nous nous interrogerons sur son ind�pendance, sur la non-publication de son rapport annuel et sur la qualification de ses 7 membres permanents. Pour cette fois-ci, et notamment � cause de ces longues ann�es de retard entre la signature de la Convention des Nations unies contre la corruption sign�e par l�Alg�rie en d�cembre� 2003 (!), ratifi�e en avril 2004, et la prestation de serment du 4 d�cembre dernier, la formule rituelle �il n�est jamais trop tard pour bien faire� n�est plus de mise. Dans le cadre de l'exercice des missions �voqu�es dans la 1re partie de ce dossier ( le Soir d�Alg�rie du 17 janvier 2011), l'organe peut demander aux administrations, institutions et organismes publics ou priv�s ou toute personne physique ou morale de lui communiquer tout document ou information qu'il juge utile pour la d�tection des faits de corruption. Le refus d�lib�r� et injustifi� de communiquer � l'organe des �l�ments d'information et/ou des documents requis constitue une infraction d'entrave � la justice au sens de la pr�sente loi. Mais concernant la relation de l'organe avec l'autorit� judiciaire, l�ind�pendance de l�ONPLCC � pourtant consacr�e par la loi du 20 f�vrier 2006 � est mise � mal par l�article 22 : �Lorsque l'organe conclut � des faits susceptibles de constituer une infraction � la loi p�nale, il transmet le dossier au ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui saisit le procureur g�n�ral comp�tent aux fins de mettre en mouvement l'action publique, le cas �ch�ant.� Pas de contact direct avec la justice ! C�est la m�me chose � propos de la pr�sentation du rapport annuel : �L'organe adresse au pr�sident de la R�publique un rapport annuel d'�valuation des activit�s li�es � la pr�vention et � la lutte contre la corruption, les insuffisances constat�es en la mati�re, et les recommandations propos�es, le cas �ch�ant.� (Article 24). Ce rapport n�est pas rendu public ! A quoi bon alors �voquer son existence ? Entach� de suspicion d�s le d�part En application du d�cret pr�sidentiel du 22 novembre 2006, relatif au fonctionnement et � la composition de l�ONPLCC, le chef de l�Etat mettra pr�s de 4 ans pour choisir les 7 membres de l�ONPLCC, en signant le 7 novembre 2010 leur d�cret de nomination (JO n�69 du 14 novembre 2010). Pourquoi tout ce retard ? Les lecteurs doivent certainement se rappeler �l�explication � donn�e � propos de cet �norme retard par le ministre de la Justice : le chef de l�Etat n�arrive pas � trouver 7 personnes int�gres ! Est-ce pour cela que sur les 7 membres d�sign�s, 4 �taient � la� retraite ? Il faut par ailleurs pr�ciser, toujours � propos de ces nominations, que le pr�sident de cet ONPLCC avait �t� chef de l�Inspection g�n�rale des finances (IGF) dans les ann�es 1990, et que l�IGF pendant cette p�riode ne s��tait pas distingu�e par des performances � la hauteur de la r�glementation en vigueur. Il faut ajouter aussi, que parmi ces 7 permanents de l�ONPLLC, la nomination d�Abdelkrim Ghraib � ancien chef de l�Amicale des Alg�riens en Europe, �filiale� du FLN du temps du parti unique, plus r�cemment ambassadeur au Mali et d�put� (fonctions cumul�es pendant plusieurs ann�es !) � est tr�s contestable, car comment pouvait-on ignorer en haut lieu que son gendre est en prison dans le cadre de l�affaire de l�autoroute Est-Ouest et que trois filles de Ghra�b ont �t� entendues par la justice (comptes bancaires � Gen�ve, aliment�s par un homme d�affaires impliqu� dans le scandale de ce chantier), comme l�a r�v�l� le Soir d�Alg�riedans son �dition du 13 janvier 2011 � dans un article intitul� : �Affaire autoroute Est-Ouest/Suspicion sur l�Organe de lutte contre la corruption �, sign� Tarik Hafid. Non seulement cette derni�re information n�a pas �t� d�mentie � ce jour, et Abdelkrim Ghraib n�a pas pris la d�cision qui s�imposait (d�missionner de l�ONPLLCC), � d�faut que le chef de l�Etat annule cette nomination. Tant que le �correctif � n�est pas apport� dans la composante de l�ONPLCC, elle sera entach�e de suspicion. Une prestation de serment en demi-teinte ! Les conditions du d�roulement de la prestation de serment des 7 membres permanents n�ont pas �t� � la hauteur de l�importance de l�ONPLCC. Le ministre de la Justice a brill� par son absence, et d�autres ministres, notamment de souverainet�, auraient d� �tre pr�sents. Est-ce que l�ONPLCC, qui s�est fait trop longtemps d�sir�, est d�j� un colis encombrant ? Il aurait m�rit� une installation officielle en bonne et due forme. Que dire alors de la prestation de serment des 7 membres ? N�aurait-on pas au moins mis la forme et mieux la pr�parer ? A titre d�exemple, la photo officielle (presse gouvernementale) des �asserment�s� � align�s l�un � c�t� de l�autre face aux juges de la Cour �, largement diffus�e dans la presse, est d�sastreuse, du genre �Accus�s, levez-vous� (!), l�un des �asserment�s � ne s��tant m�me pas donn� la peine d�enlever son imperm�able ! Des propos qui pr�tent � �quivoque M�me chose pour les premi�res d�clarations � la presse du pr�sident de l�ONPLCC, � l�issue de la prestation de serment : propos surprenants. Il a notamment affirm� que �la lutte contre la corruption n�a pas attendu l�installation de cet organe� : pourquoi l�ONPLCC alors ? Et d�ajouter que �les missions d�volues � l�organe de pr�vention et de lutte contre la corruption seront men�es avec s�r�nit�, sans laxisme ni alarmisme�. Et de pr�ciser que cette installation de l�organe ne devrait pas cr�er �une forme de paralysie du pays� ! Il a fait part d�autres missions pour l�ONPLCC bien �tranges : �Il faut �galement prot�ger tous les agents de l�Etat, de toute forme de d�lation.� Il a aussi soulign� que �la lutte sera toujours men�e avec la collaboration de toutes les institutions de l�Etat�, omettant au passage d��voquer l�implication de la soci�t� civile, implication pourtant inscrite dans les missions de l�ONPLCC et la loi du 20 f�vrier 2006. Et de conclure ses propos par une vision plut�t pessimiste : �Notre objectif est de diminuer ce ph�nom�ne de la corruption� ! Au vu de tout �a, faut-il d�j� d�sesp�rer de l�ONPLCC ? Visiblement, du c�t� du pouvoir, il est trop tard pour bien faire. Djilali Hadjadj Et l�Office central de r�pression de la corruption ? Le ministre de la Justice avait d�clar� que l'Organe national de pr�vention et de lutte contre la corruption pr�vu par la loi de 2006 avait ses missions et ses pr�rogatives, ajoutant que cette instance sera renforc�e par la cr�ation d'un office central charg� d'enqu�ter sur les crimes li�s � la corruption. Le ministre de la Justice avait annonc�, en septembre 2010, la cr�ation de l'office central de r�pression de la corruption pr�vu par l'ordonnance 05-10 du 26 ao�t 2010 � amendant et compl�tant la loi du 20 f�vrier 2006 relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption � pour conf�rer davantage d'efficacit� � la lutte contre la corruption. Il avait alors indiqu� que la mise en place de cet office n'annulera pas la cr�ation de l'organe national pr�vu par l'article 17 de la loi sur la pr�vention et la lutte contre la corruption. Le chef de l�Etat, quant � lui, avait indiqu� que cet office serait le bras op�rationnel de l�Organe national de pr�vention et de lutte contre la corruption (ONPLCC). Donc exit l�Observatoire de pr�vention de la corruption, annonc� � plusieurs reprises par le ministre de la Justice. M�me si des annonces pr�cipit�es et pr�matur�es ont pr�valu un certain temps. Pour rappel, et � la lecture du discours du chef de l'Etat prononc� jeudi 28 octobre 2010 � lors de l'ouverture de l'ann�e judiciaire �, nous apprenions que l'Office central de r�pression de la corruption a �t� �mis sur pied� ! Extrait du discours : �En vue de conf�rer � l'action du pouvoir judiciaire toute l'efficacit� qui lui permettrait de lutter contre les fl�aux sociaux, � leur t�te le crime organis� et la corruption sous toutes ses formes, nous avons mis sur pied une instance nationale de lutte contre la corruption, dot�e d'un outil op�rationnel, l'Office central de r�pression de la corruption.� Et dans notre �dition du 21 novembre 2010, nous nous �tions m�me interrog�s : �Depuis quand cette instance a �t� mise sur pied et depuis quand cet office est op�rationnel, et quel est leur composition ?� Nous n'avions pas eu de r�ponse � ces questions. Jusqu�� la prestation de serment des 7 membres de l�ONPLCC en d�cembre dernier. Confusion dans les d�nominations et autres lapsus Au moment o� l�on commen�ait � y voir plus clair, suite � l�inflation ces derni�res ann�es d�annonces sur les d�nominations les plus diverses donn�es � ces organismes gouvernementaux de pr�vention et/ou de lutte contre la corruption � annonces � l�actif du Premier ministre et du ministre de la Justice, ne voit-on pas que dans ses premi�res d�clarations � la presse le pr�sident de l�ONPLCC parla de �commission� (oujna) au lieu �d�organe� (ha�a) : nombre d�agences de presse �trang�res et de journaux alg�riens �voqu�rent la cr�ation d�une �Commission nationale de pr�vention et de lutte contre la corruption�. Il faut croire que la confusion linguistique entre �oujna� et �ha�a� n�est qu�un lapsus, car la notion de �commission�, surtout quand il s�agit de lutte contre la corruption, est entach�e de pr�jug�s, et une �Commission�, c�est bien �ph�m�re. Pour lever toute confusion, nous recommandons aux lecteurs de se limiter aux d�nominations l�gales : �Organe national de pr�vention et de lutte contre la corruption� et �Office central de r�pression contre la corruption�.
