Le retrait du permis se limitera seulement �aux fautes et infractions tr�s graves au code de la route�. La note concernant cette d�cision du Premier ministre Ahmed Ouyahia, le 15 janvier dernier, a �t� adress�e � toutes les institutions en charge de son application, dont la Direction g�n�rale de la S�ret� nationale (DGSN) et la Gendarmerie nationale. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La note, portant le sceau de la confidentialit� et dont le Soir d�Alg�rie a obtenu une copie, indique que �cette d�cision entre dans le cadre des mesures d�apaisement� mises en �uvre par les pouvoirs publics suite aux derniers �v�nements qui ont secou� le pays. Ainsi, la d�cision portant la signature du Premier ministre Ahmed Ouyahia ajoute que �le retrait du permis de conduire doit se limiter seulement aux infractions tr�s graves au code de la route et ce, jusqu�� nouvel ordre�. Cependant, cette note �doit �tre gard�e au grand secret afin de ne pas provoquer des cons�quences n�fastes, lorsque les pouvoirs publics d�cideront d�appliquer de nouveau vigoureusement les mesures relatives au retrait du permis�. Dans sa note, le Premier ministre pr�cise que �l�application stricte des dispositions contenues dans le nouveau code de la route a donn� des r�sultats remarquables, notamment la baisse du nombre des victimes des accidents de la circulation �. Pour rappel, le nouveau code de la route amend� avait introduit de nouvelles dispositions, dont le retrait du permis de conduire. L�ordonnance n�09-03 du 22 juillet 2009, modifiant et compl�tant la loi n� 01-14 du 19 ao�t 2001, relative � l�organisation, la s�curit� et la police de la circulation routi�re, qui a �t� adopt�e par le Parlement, pr�voit en effet des mesures tr�s r�pressives. Le retrait du permis de conduire devient automatique pour toutes les infractions constat�es par les forces de l�ordre. La p�riode de r�tention du permis de conduire d�pend des infractions commises. Elle s��tend de dix jours � l�annulation d�finitive du document. Par exemple, un exc�s de vitesse sup�rieur � 40 km/h � celle autoris�e est puni d�un retrait de permis et d�une forte amende comprise entre 10 000 et 50 000 DA. Le nouveau code pr�voit aussi de lourdes peines pour r�primer l��tat d�ivresse. Si le test de l�alcool�mie est positif, le conducteur est lourdement sanctionn� : est puni d�un emprisonnement de deux � cinq ans et d�une amende de 100 000 � 300 000 DA, tout conducteur en �tat d�ivresse ou sous l�effet de substances ou de plantes class�es comme stup�fiants qui commet un homicide involontaire. Lorsque le v�hicule ayant servi � commettre l�homicide involontaire rel�ve des cat�gories de poids lourds, du transport en commun ou du transport de mati�res dangereuses, le conducteur est puni d�un emprisonnement de 5 � 10 ans et d�une amende de 500 000 � 1 000 000 de dinars. Est puni d�un emprisonnement d�un an � trois ans et d�une amende de 50 000 � 200 000 DA tout conducteur qui commet des infractions ayant entra�n� un homicide involontaire : exc�s de vitesse, d�passement dangereux, non-respect de la priorit� r�glementaire, non-respect de la signalisation prescrivant l�arr�t absolu, man�uvres dangereuses. Les contraventions aux r�gles de la circulation routi�re sont class�es en quatre degr�s : les contraventions du premier degr� sont punies d�une amende forfaitaire de 2 000 � 2 500 DA. Ces amendes concernent le d�faut d��clairage, de signalisation et de freinage. L�empi�tement d�une ligne continue est consid�r� comme une contravention du deuxi�me degr� qui est punie d�une amende forfaitaire de 2 000 � 3 000 DA. Le franchissement d�une ligne continue est en revanche consid�r� comme une contravention du quatri�me degr� et son auteur est puni d�une amende forfaitaire de 4 000 � 6 000 DA.
