Déclarations attentatoires aux symboles et aux constantes de la nation: le dénommé Belghit Mohamed Amine placé en détention provisoire    Hadj 1446H : départ du premier groupe de pèlerins samedi prochain    "Les massacres français du 8 mai 1945 : mémoire nationale et positions internationales", thème d'un colloque international mercredi et jeudi à l'Université de Guelma    La stratégie algérienne de lutte contre le cancer repose sur "la prévention et le traitement"    Opep+: l'Algérie et sept autres pays annoncent une nouvelle augmentation de leur production pétrolière à partir de juin    L'Algérie est une et unie, son identité nationale n'est pas une matière à surenchère    ADE : signature de cinq conventions pour la modernisation des services d'eau    Le Commandement des Forces navales organise des portes ouvertes sur le Service national des Garde-Côtes    Le président de la République accorde un intérêt majeur à la presse nationale et aux métiers de l'information et de la communication    L'ONU appelle l'entité sioniste à cesser "immédiatement" ses attaques contre la Syrie    1ers Jeux scolaires Africains 2025 : réunion des chefs de mission les 19 et 20 mai à Alger (CASOL)    Batimatec: tenue de la 27e édition du 4 au 8 mai à Alger    Ciblés délibérément par l'occupant sioniste: les journalistes palestiniens tués dans une proportion jamais observée dans aucun conflit    Accidents de la route: 12 morts et 516 blessés en 48 heures    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste du 2 mai 1962 au port d'Alger    Début à Alger des travaux du 38e Congrès de l'Union interparlementaire arabe    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CONTESTANT L�ARTICLE 24 DU PROJET DE LOI LES CONCERNANT
Les avocats de Boumerd�s d�noncent
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 03 - 2011

L�avant-projet de loi modifiant et compl�tant la loi 91-04 portant organisation de la profession d�avocat continue d��tre contest� par les gens du barreau auxquels se sont joints r�cemment leurs coll�gues de Boumerd�s.
Meriem Ouyahia - Alger (Le Soir) - Le projet de loi organisant la profession d�avocat, actuellement � l��tude au niveau de l�APN, continue de faire couler beaucoup d�encre. Apr�s que des notaires, des avocats et des avocats- stagiaires se soient relay�s pour le d�noncer, le barreau de Boumerd�s, dont les membres du conseil national ont �t� �lus en janvier dernier et install�s un mois plus tard, en f�vrier, a rejoint ce mouvement de contestation. Dans un communiqu� de presse rendu public, le barreau de Boumerd�s interpelle le pr�sident de la R�publique, le ministre de la Justice ainsi que le pr�sident de l�Assembl�e populaire nationale quant aux r�percussions �n�gatives� que pourrait avoir ce projet de loi. �Notre premi�re initiative, eu �gard � l�urgence de la situation et � l�importance du droit � la d�fense pour tout citoyen dans tout �tat de droit, est de contester certaines dispositions de ce projet de loi�, a relev� le charg� des affaires ext�rieures du barreau de Boumerd�s, ma�tre Afif Chaouche Abdennacer. �Le barreau de Boumerd�s, conscient de l�enjeu, se met au rendez-vous de l�histoire et s�honore de prendre ses responsabilit�s en rejetant toutes les dispositions, notamment celle de l'article 24 dudit projet, qui contreviendra au droit � la d�fense ou � la mission de l�avocat, consacr�s par la Constitution�, peut-on lire dans le communiqu� de presse. En effet, l�article 24 stipule que �lorsqu�une juridiction estime que l�avocat a failli � ses obligations professionnelles, le procureur g�n�ral en informe le b�tonnier afin de prendre les mesures disciplinaires ad�quates. Le b�tonnier peut, dans un d�lai d�un mois, soit d�cider de classer l�affaire, soit saisir le conseil de discipline �. Mais dans l�attente de conna�tre la nature de la sanction il est dit que l�avocat mis en cause sera suspendu et n�aura pas le droit d�exercer�. �L�ind�pendance du juge est un imp�ratif de justice et une garantie de justice et l�avocat fait sienne cette revendication. Mais celle de l�avocat l�est tout autant et il en fait sa pr�occupation centrale car on ne peut dissocier l�une de l�autre, et l�une sans l�autre ne se r�alise pas�, peut-on encore lire dans ledit communiqu�.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.