Par Abdelmadjid Bouzidi [email protected] C�est le 3 janvier 2011 que le roi Mohammed VI a annonc� la mise en place d�une commission qu�il a charg�e d��laborer un projet de �r�gionalisation avanc�e� qui accorde de larges attributions et pr�rogatives aux r�gions dans les divers domaines �conomique, social, culturel. Quel sens le roi donne-t-il � ce projet de r�gionalisation avanc�e ? C�est le magazine d�information marocain L�Economiste qui se pose la question : �Le projet de r�gionalisation avanc�e constitue-t-il une �ni�me tentative de faire bouger le dossier du Sahara ?� Et il poursuit : �Le projet de r�gionalisation avanc�e constitue certainement une r�ponse aux derniers rebondissements de l�affaire du Sahara marocain.� En effet, ce grand chantier est pr�sent� comme un compl�ment du projet d�autonomie du Sahara occidental. Il est venu �r�pondre au processus historique propre � cette partie du territoire marocain�� pr�cise A. Lamghari, pr�sident de l�Association marocaine de droit constitutionnel. Ainsi, le projet de r�gionalisation pr�sent� par les pouvoirs publics marocains comme processus de r�formes d�mocratiques et d�ouverture politique est en fait une d�marche dict�e par la volont� de Mohammed VI de donner un prolongement � son projet d'autonomie du Sahara occidental. Mohammed VI pr�cise, en effet, dans son discours d'installation de la commission de r�gionalisation qu�il s�agit de �placer nos provinces du sud r�cup�r�es parmi les premiers b�n�ficiaires de la r�gionalisation avanc�e�. Cette r�forme va �permettre � nos loyaux fils et habitants de notre Sahara marocain de disposer d�une large latitude dans la gestion de leurs propres affaires locales dans le cadre d�une r�gionalisation avanc�e avec une autorit� nationale souveraine�. Voil� donc explicit�e la motivation profonde de cet aspect de la r�forme de l�Etat engag�e par le roi Mohammed VI. Bien �videmment, dans ce sillage, la r�gionalisation avanc�e va concerner tout le Maroc et rev�tir dans le discours officiel l�aspect d�un vaste processus de d�mocratie participative et d�ouverture politique. Les relations Etat-r�gion Quatre grands principes vont r�gir ces relations dans le cadre de ce projet de r�gionalisation. Le rapport de la commission rappelle tout d�abord que cette r�forme vise � faire �merger la collectivit� r�gionale en tant que partenaire privil�gi� de l�Etat. Et de pr�ciser : �Il y a pr��minence de l�Etat pour la coordination des visions, des plans, des programmes de toutes les r�gions dans le respect de l'autonomie et de l��galit� juridique des r�gions.� Les principes qui r�gissent les relations Etat-r�gion 1. Il s�agit de partenariat et de r�gulation plut�t que de tutelle. 2. Le partenariat se r�alise par le biais de contrats. 3. L��valuation se fait a posteriori et le contr�le pr�alable est limit�. 4. Il y a cr�ation d�un fonds de mise � niveau sociale et d�un fonds de solidarit� r�gionale (aliment�s par les r�gions selon leurs capacit�s et par l�Etat.). Le roi Mohammed VI a d�fini quatre fondamentaux � cette r�forme : 1/ Unit� de l�Etat, la nation et le territoire. 2/ Solidarit�, compl�mentarit� et coh�sion interr�gionale. 3/ Harmonisation et �quilibre des comp�tences et des moyens. 4/ Large d�concentration. Bien �videmment, le roi et, � sa suite, la commission insistent sur le principe �de cr�ation de r�gions sp�cifiques qui ont besoin de plus d�aide de la part de l�Etat et de plus de solidarit� nationale�. Et revoil� le projet d�autonomie du Sahara occidental qui s'immisce dans la r�forme ! Et pour terminer avec cet aspect central des �r�formes politiques� voulues par le roi Mohammed VI, le magazine marocain L�Economiste, reprenant un membre de la commission de r�gionalisation Abdelhamid El Ouali, �crit : �Ainsi, tout en restant un projet de soci�t� pour l'ensemble du territoire national, la r�gionalisation �largie constitue la r�ponse ad�quate aux tergiversations du Polisario et de l�Alg�rie concernant une solution d�finitive au conflit du Sahara.� Et Abdelhamid Ouali pr�cise : �Dans le cas o� le Polisario rejette la proposition d�autonomie, c�est la r�gionalisation avanc�e qui sera appliqu�e.� Pourquoi avons-nous insist� sur le projet de r�gionalisation avanc�e ? Nous nous sommes pos� la question de savoir si c�est la rue marocaine ou plut�t la question du Sahara occidental qui a impos� au roi de d�cider de la r�forme profonde de la Constitution. Il nous semble que la question sahraouie a pes� d�un poids bien plus lourd que celui de la rue. C�est le professeur Abdelaziz Lamghari, pr�sident de l�Association marocaine du droit constitutionnel, qui rappelle : �Toute r�gionalisation appel�e � aller jusqu'� la r�gionalisation autonomique est de nature � mettre � l��preuve l�Etat et ses structures... La Constitution, et partant, les structures de l�Etat sont appel�es � �tre reconfigur�es et � une performance de prise en charge de ce changement. Sinon, l�autonomie r�gionale risquerait d��tre plus d�mocratique que l�Etat lui-m�me. � La Constitution se devait d��tre r�form�e Le 9 mars, le roi Mohammed VI annonce dans un discours � la nation : �Nous avons d�cid� d�entreprendre une r�forme constitutionnelle globale.� Cette r�forme s�inscrit dans une d�marche pour laquelle le roi a d�fini sept fondements : 1- Renforcement du statut du Premier ministre. 2- Le Premier ministre, jusque-l� d�sign� par le roi, sera �nomm� au sein du parti politique arriv� en t�te des �lections de la premi�re chambre du Parlement�. �En tant que chef d�un pouvoir ex�cutif effectif, le Premier ministre sera �pleinement responsable du gouvernement, de l�administration publique� et de la mise en �uvre du programme gouvernemental�, dixit le roi. Cette orientation rompt avec la monarchie ex�cutive en fonctionnement jusque-l�. �Elle n�instaure pas une monarchie parlementaire mais elle pr�voit une monarchie �quilibr�e avec un partage du pouvoir entre le roi et un gouvernement issu du Parlement� (Mohamed Darif - politologue). 2- Volont� d��riger la justice en pouvoir ind�pendant. 3- Elargissement des libert�s individuelles et collectives. 4- Renforcement du syst�me des droits de l�Homme dans toute leur dimension. 5- Consolidation du pluralisme politique. 6- Reconnaissance constitutionnelle de la composante berb�re �amazigh�. 7- r�gionalisation avanc�e avec �en t�te les provinces du Sahara marocain �. (Mohammed VI). Le roi Mohammed VI a annonc� dans son discours la mise en place d�une commission ad hoc pour la r�vision de la Constitution dont le projet lui sera pr�sent� au mois de juin 2011, puis soumis � un r�f�rendum populaire dont la date n�a pas encore �t� fix�e. Quelle �valuation peut-on faire de cette d�marche ? Selon des analystes marocains eux-m�mes, le projet de r�forme constitutionnelle, qui est pr�sent� comme �tant au c�ur des r�formes politiques engag�es par Mohammed VI, appelle quelques remarques pour ne pas dire quelques critiques : 1- Une r�forme de la Constitution men�e dans un v�ritable esprit d�mocratique aurait commenc� par l��lection d�une assembl�e constituante �manant de la volont� populaire. Comme cela est le cas aujourd�hui en Tunisie. Or, dans le cas du Maroc, le roi a nomm� de mani�re unilat�rale une commission ad hoc, d�marche qui confirme la tradition de la monarchie ex�cutive. Et cette commission n�est m�me pas repr�sentative des diff�rentes composantes de la soci�t� marocaine. De plus, un nouveau contrat social n�cessite, pour son �laboration, un d�bat dans les deux chambres du Parlement, dans la presse, entre citoyens. Le roi, qui a pourtant d�clar� vouloir renforcer les libert�s, pr�f�re dans les faits contr�ler les d�bats et d�finir les orientations. 2- Il est difficile de ne pas douter de la partialit� des membres de la commission ad hoc cens�s discuter du pouvoir du roi, alors qu�ils sont nomm�s par ses soins. 3- Comment peut-on aller vers une monarchie moins ex�cutive, soulignent quelques journalistes marocains �ind�pendants � alors que le pr�sident de la commission lui-m�me clame, haut et fort, que le Maroc a besoin d�un �roi qui r�gne et gouverne�. Pour r�sumer 1/ Pouvoirs du Premier ministre renforc�s et gouvernement issu de la majorit� parlementaire. 2/ R�gionalisation avanc�e. 3/ Renforcement des partis politiques, des libert�s individuelles, des droits de l�homme. 4/ Ind�pendance de la justice. Nous avons l�, si l�on s�en tient aux orientations du roi donn�es � la commission de r�forme de la Constitution, toutes les caract�ristiques d�un r�gime d�mocratique avanc�. Pourtant, la d�marche et la feuille de route mises en place pour concr�tiser ces orientations n�emportent pas l�adh�sion des analystes marocains. Ces derniers trouvent, en effet, que les r�flexes de la monarchie ex�cutive qui veut tout contr�ler et orienter sont toujours l�. � Sur un autre plan, le Maroc dispose- t-il des moyens mat�riels, financiers et humains pour r�ussir ce projet de grande ouverture politique bien audacieux pour une monarchie active ? � Enfin, pourquoi le roi n�a-t-il pas choisi l��lection d�une assembl�e constituante repr�sentative pour l��laboration de la nouvelle loi fondamentale du pays ? Craignait-il et craint-il toujours la perte de ses pouvoirs exorbitants et le d�clenchement d�une dynamique politique qui l�aurait mis, et avec lui ses �thurif�raires de carri�re�, hors circuit ? La monarchie acceptera-t-elle vraiment d��tre, � l'avenir, r�gnante et non gouvernante ? Le relatif �quilibre de la soci�t� marocaine et surtout la relative faiblesse de la �conflictualit� politique s�expliquent en grande partie par le leadership monarchique qui a r�ussi � inscrire l�ensemble des acteurs politiques dans le m�me projet national. C�est le professeur Jean-No�l Ferri� du CNRS, sp�cialiste du Maroc, qui �crit : �Le roi ressent la n�cessit� du changement mais il cherche � tout changer en profondeur sans rien bouleverser. Il cherche � substituer une nouvelle forme de gouvernance � une autre sans changer fondamentalement le statut de la monarchie. L�avenir du Maroc va d�pendre de la constance des changements et surtout de leur synchronisation avec les attentes des Marocains.�
