APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



SKIKDA
24 logements de fonction attendent un d�sistement depuis 1987
Publié dans Le Soir d'Algérie le 02 - 04 - 2011

Vingt-quatre logements de fonction du personnel p�dagogique et administratif du secteur de l��ducation, relevant du patrimoine communal, attendent un d�sistement depuis 1987. R�partis �quitablement entre trois cit�s de Skikda, Merd Eddib, A�ssa Boukerma et Salah Boulekeroua, leur cas est consid�r� unique dans les annales de la wilaya, puisque d�autres communes, dont Salah Bouchaour dans la da�ra d�El Harrouch, et Hamadi Krouma, ont proc�d� au d�sistement des logements au profit de leurs occupants.
Si on prend l�exemple de la premi�re cit�e, en date du 16 f�vrier 2003, une d�lib�ration sanctionnant la session ordinaire de l�Assembl�e populaire communale, en pr�sence de 11 �lus, dont le P/APC, a stipul� le d�sistement de 11 logements occup�s depuis 1981. En d�pit de d�marches entreprises par les occupants aupr�s des instances comp�tentes, le cas des 24 logements reste une tache noire dans le secteur de l�habitat. En 2002 d�j�, demande a �t� adress�e par le directeur de l�acad�mie de l��poque aux concern�s, de constituer le dossier n�cessaire afin de pr�tendre au d�sistement voulu. Le m�me directeur a, selon une correspondance dat�e du 26 avril 2004, demand� au chef de da�ra de Skikda de concr�tiser la proc�dure en question. D�humiliation en humiliation, le personnel p�dagogique et administratif est aux portes de la retraite sans avoir la moindre lueur d�espoir. Pourtant, la loi existe, notamment le d�cret ex�cutif N� 06-208 du 17 joumada el oula 1 427 correspondant au 13 juin 2006, fixant les modalit�s de transfert du droit au bail des logements � caract�re social affect�s aux administrations, institutions et organismes publics. Dans son article 2, on lit : �Les administrations, institutions et organismes publics ayant b�n�fici� de l�affectation de logements � caract�re social en vertu des dispositions de l�article 20 du d�cret ex�cutif N� 98-42 du 4 choual 1418 correspondant au 1er f�vrier 1998, susvis�, sont autoris�s � transf�rer leur droit au bail au profit des occupants de ces logements. Sont �galement autoris�s � transf�rer leur droit au bail, les administrations, institutions et organismes publics rendus affectataires de logements � caract�re social ant�rieurement � la date de publication du d�cret ex�cutif N� 98-42 du 4 choual 1418 correspondant au 1er f�vrier 1998 susvis�.�.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.