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PARTIS POLITIQUES
�Pas d�agr�ments avant la prochaine loi�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 07 - 2011

S�il y a une question sur laquelle le ministre de l�Int�rieure et des Collectivit�s locales, Daho Ould Kablia, fait preuve de constance jamais d�mentie jusque-l�, c�est bien la d�livrance d�agr�ment pour les partis politiques. Interrog�, jeudi, lors de la s�ance de questions orales � l�Assembl�e, il a maintenu son affirmation de toujours : pas d�agr�ments pour les nouveaux partis avant la r�vision de la loi sur les partis politiques.
Rien, donc, de nouveau pour les partis politiques. Sauf, peut-�tre, cette reconnaissance, la premi�re du genre, de ce qu��aucun refus officiel� n�a �t� signifi� aux partis en attente d�agr�ment, pour certains, depuis de longues ann�es. A prendre � la lettre, la loi sur les partis politiques en vigueur, les partis politiques qui ont quitt� le fameux s�same sans toutefois l�obtenir sont de fait l�gaux. En effet, la loi sur les partis politiques stipule que sans l�expression d�un refus ou d�un rejet de dossier dans un d�lai fix�, la formation politique est de fait agr��e. Voil� ce que dit la loi : �Apr�s contr�le de conformit� avec les dispositions de la pr�sente loi, le ministre charg� de l�Int�rieur assure la publication au Journal officiel du r�c�piss� de d�claration (�) la publication au Journal officiel doit intervenir dans les soixante jours qui suivent la date de d�p�t de dossier (�)�, article 15. La loi en question pr�voit aussi que �lorsque le ministre charg� de l�Int�rieur estime que les conditions de cr�ation exig�es par les articles 13 et 14 de la pr�sente loi ne sont pas remplies, il doit notifier le rejet de la d�claration constitutive par d�cision d�ment motiv�e, avant l�expiration du d�lai pr�vu � l�article 15 de la pr�sente loi (�)�, article 16. Et enfin (�) en l�absence d�une d�cision de rejet et � d�faut d�une publication au Journal officiel dans le d�lai pr�vu � l�article 15 de la pr�sente loi, les membres fondateurs sont habilit�s � poursuivre leurs activit�s dans les limites fix�es par les articles 14 et 15 de la pr�sente loi�, article 17. Il est �vident que les initiatives partisanes r�duites � attendre ind�finiment le quitus leur permettant de pr�tendre � l�exercice l�gal de la politique sont victimes d�un d�ni de droit. D�ailleurs, ce cas de non-application de la loi n�est pas unique, h�las ! Le m�me ministre de l�Int�rieur r�p�te � l�envi qu�aucun parti ne sera agr�� avant la prochaine loi sur les partis. On est en plein dans une mise entre parenth�ses d�une loi toujours en vigueur. Le ministre de l�Int�rieur ne s�arr�te pas l�. Il lui pla�t aussi de d�clarer que la moiti� (50%) des partis encore en activit� de la soixantaine cr��s avec l�ouverture au multipartisme en 1989 serait dissoute si la loi venait � �tre appliqu�e. Encore un cas de non-application. Cela �tant, Daho Ould Kablia a par ailleurs indiqu� qu�en 2010, 4 588 nouvelles associations ont �t� agr��es, ce qui porte le nombre globale des associations reconnues l�gales � 91 608.
S. A. I.
Et revoil� le khimar !
Le ministre de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales a indiqu� jeudi � l�APN qu�il allait sous peu �mettre une instruction sp�ciale aux da�ras � travers laquelle il leur rappellera que, pour les besoins de photos biom�triques exig�es pour l��tablissement de passeport ou de carte nationale d�identit�, les femmes ne sont pas tenues de se d�faire de leur khimar. Daho Ould Kablia a affirm� aussi qu��on n�a jamais ordonn� l�interdiction du khimar pour les photos biom�triques. On a distribu� un prototype de photos acceptables, lesquelles font appara�tre clairement certaines parties du visage�.


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