Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PARTIS POLITIQUES
�Pas d�agr�ments avant la prochaine loi�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 07 - 2011

S�il y a une question sur laquelle le ministre de l�Int�rieure et des Collectivit�s locales, Daho Ould Kablia, fait preuve de constance jamais d�mentie jusque-l�, c�est bien la d�livrance d�agr�ment pour les partis politiques. Interrog�, jeudi, lors de la s�ance de questions orales � l�Assembl�e, il a maintenu son affirmation de toujours : pas d�agr�ments pour les nouveaux partis avant la r�vision de la loi sur les partis politiques.
Rien, donc, de nouveau pour les partis politiques. Sauf, peut-�tre, cette reconnaissance, la premi�re du genre, de ce qu��aucun refus officiel� n�a �t� signifi� aux partis en attente d�agr�ment, pour certains, depuis de longues ann�es. A prendre � la lettre, la loi sur les partis politiques en vigueur, les partis politiques qui ont quitt� le fameux s�same sans toutefois l�obtenir sont de fait l�gaux. En effet, la loi sur les partis politiques stipule que sans l�expression d�un refus ou d�un rejet de dossier dans un d�lai fix�, la formation politique est de fait agr��e. Voil� ce que dit la loi : �Apr�s contr�le de conformit� avec les dispositions de la pr�sente loi, le ministre charg� de l�Int�rieur assure la publication au Journal officiel du r�c�piss� de d�claration (�) la publication au Journal officiel doit intervenir dans les soixante jours qui suivent la date de d�p�t de dossier (�)�, article 15. La loi en question pr�voit aussi que �lorsque le ministre charg� de l�Int�rieur estime que les conditions de cr�ation exig�es par les articles 13 et 14 de la pr�sente loi ne sont pas remplies, il doit notifier le rejet de la d�claration constitutive par d�cision d�ment motiv�e, avant l�expiration du d�lai pr�vu � l�article 15 de la pr�sente loi (�)�, article 16. Et enfin (�) en l�absence d�une d�cision de rejet et � d�faut d�une publication au Journal officiel dans le d�lai pr�vu � l�article 15 de la pr�sente loi, les membres fondateurs sont habilit�s � poursuivre leurs activit�s dans les limites fix�es par les articles 14 et 15 de la pr�sente loi�, article 17. Il est �vident que les initiatives partisanes r�duites � attendre ind�finiment le quitus leur permettant de pr�tendre � l�exercice l�gal de la politique sont victimes d�un d�ni de droit. D�ailleurs, ce cas de non-application de la loi n�est pas unique, h�las ! Le m�me ministre de l�Int�rieur r�p�te � l�envi qu�aucun parti ne sera agr�� avant la prochaine loi sur les partis. On est en plein dans une mise entre parenth�ses d�une loi toujours en vigueur. Le ministre de l�Int�rieur ne s�arr�te pas l�. Il lui pla�t aussi de d�clarer que la moiti� (50%) des partis encore en activit� de la soixantaine cr��s avec l�ouverture au multipartisme en 1989 serait dissoute si la loi venait � �tre appliqu�e. Encore un cas de non-application. Cela �tant, Daho Ould Kablia a par ailleurs indiqu� qu�en 2010, 4 588 nouvelles associations ont �t� agr��es, ce qui porte le nombre globale des associations reconnues l�gales � 91 608.
S. A. I.
Et revoil� le khimar !
Le ministre de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales a indiqu� jeudi � l�APN qu�il allait sous peu �mettre une instruction sp�ciale aux da�ras � travers laquelle il leur rappellera que, pour les besoins de photos biom�triques exig�es pour l��tablissement de passeport ou de carte nationale d�identit�, les femmes ne sont pas tenues de se d�faire de leur khimar. Daho Ould Kablia a affirm� aussi qu��on n�a jamais ordonn� l�interdiction du khimar pour les photos biom�triques. On a distribu� un prototype de photos acceptables, lesquelles font appara�tre clairement certaines parties du visage�.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.