Par Abdelmadjid Bouzidi [email protected] Le 28 mai 2011, le Premier ministre Ahmed Ouyahia a r�uni, sur directive du pr�sident de la R�publique, le patronat public et priv�, le syndicat UGTA et des membres du gouvernement pour une tripartie exclusivement consacr�e aux questions �conomiques et plus particuli�rement aux probl�mes que rencontre l�entreprise alg�rienne. Et ils sont nombreux. Afin de permettre � nos lecteurs de suivre �le fil des �v�nements �conomiques nationaux� et surtout de voir si les d�cisions arr�t�es lors de cette rencontre sont suivies d�effet. Nous rappelons ici ce qui avait �t� arr�t� lors de cette tripartite. A l�ouverture des travaux, le Premier ministre a soulign� que ce sommet tripartite se tient sur instruction du pr�sident de la R�publique qui a charg� le gouvernement de convier les partenaires sociaux � �une concertation exclusivement consacr�e aux voies et moyens de soutenir le d�veloppement de l�entreprise et de promouvoir un climat plus propice � l�investissement et � l�activit� �conomique�. Et le Premier ministre pr�cise : �Les conclusions de cette concertation et des chantiers dont elle pourrait convenir seront mises en �uvre au cours de cette ann�e.� Ainsi, la tripartite du 28 mai 2011 a �t� quelque peu �sp�ciale� puisque consacr�e exclusivement aux questions �conomiques et plus particuli�rement � l�entreprise et aux difficult�s auxquelles elle fait face dans ses fonctions d�investissement et de production. Le patronat priv� a fait part de ses pr�occupations li�es � la discrimination au d�triment de l�entreprise priv�e, � l�instabilit� de la l�gislation �conomique et aux lourdeurs de l�environnement des affaires� (dixit le communiqu� final). Le Premier ministre a bien �videmment tenu � apporter des �claircissements sur ces inqui�tudes en rappelant les principales actions mises en �uvre par les pouvoirs publics pour soutenir le d�veloppement de l�entreprise (cf. d�p�che APS du 28 mai 2011). C�est ainsi que M. Ouyahia a rappel� que le gouvernement a d�cid� des all�gements fiscaux notamment sur le foncier, un renforcement des m�canismes de garantie, du financement de l�investissement et la mise en application des instruments de financement du capital et du leasing. Le Premier ministre a aussi tenu � rappeler les mesures prises en faveur de la mise � niveau des entreprises, celles relatives � la �pr�f�rence nationale � (avec octroi � l�entreprise alg�rienne d�une marge pr�f�rentielle de 25% lors des soumissions aux commandes publiques) ainsi que la remise des accords tant ceux �relatifs � la zone arabe de libre-�change (ZALE)� que ceux conclus avec l�Union europ�enne dans le cadre de l�accord d�association et ceci dans le but de prot�ger le march� int�rieur. Les investissements des entreprises publiques et priv�es Depuis janvier 2010, 1 000 milliards de dinars ont �t� investis par les entreprises publiques et priv�es de divers secteurs hors hydrocarbures, a annonc� le Premier ministre. Les entreprises publiques ont investi 718 milliards de dinars et les entreprises priv�es 156. Quant aux investissements en partenariat externe, ils ont atteint la somme de 120 milliards de dinars. M. Ouyahia a enfin rappel� que l�Etat a stimul� la demande globale et d�velopp� ainsi des march�s pour les entreprises nationales. 3 000 milliards de dinars de commandes publiques et 1 500 milliards de dinars en salaires et pensions ont cr�� de grandes opportunit�s pour les entreprises nationales d�am�liorer leurs carnets de commande. Les conclusions de la tripartite La tripartie a d�cid� apr�s une journ�e d��changes et de d�bats entre les partenaires sociaux et le gouvernement une s�rie de mesures, les unes � prendre rapidement, les autres � maturer davantage dans le cadre de groupes de travail tripartites qui doivent d�poser leurs conclusions en septembre 2011 lors de la 14e session qui est d�j� programm�e. Les mesures prises et � application imm�diate Trois s�ries de mesures qui touchent � la facilitation de l�importation des intrants et des �quipements par les entreprises de production, � l�all�gement des proc�dures fiscales et le traitement des dettes fiscales au traitement des dettes des PME aupr�s des banques et au programme de mise � niveau ont �t� arr�t�es et doivent commencer � �tre appliqu�es. 1�) Les conditions d�approvisionnement des entreprises de production et de services a) Ces entreprises pourront dor�navant importer leurs �quipements, leurs intrants en ayant recours � la remise documentaire (suppression du fameux Cr�doc). b) Dans le cas d�importations urgentes du m�me genre, ces entreprises peuvent recourir au paiement libre dans la limite de 4 millions de dinars (au lieu de 2 millions de dinars actuellement). c) Les importations pour la revente en l��tat demeurent soumises au Cr�doc. 2�) Les dettes bancaires des PME Trois mesures sont prises pour aider les PME � g�rer leurs dettes bancaires : a) Le gouvernement encourage les banques � r��chelonner les dettes des entreprises en difficult� avec un diff�r� de trois ann�es durant lesquelles le Tr�sor public prendra en charge les int�r�ts (cf. le communiqu� commun de la tripartite). b) Les agios sont annul�s par la banque au profit de l�entreprise b�n�ficiaire du r��chelonnement. c) Un rapport sur l��tat d�application de ces mesures sera pr�sente � la 14e session de la tripartite pr�vue pour septembre 2011. 3�) La bonification des cr�dits d�investissement aux PME a) Les banques maintiennent les taux d�int�r�t de 5,5% qu�elles appliquent pour les cr�dits d�investissement. b) Le Tr�sor public prend en charge une bonification de 2% sur cet int�r�t. c) Les banques vont accorder aux PME un diff�r� sur les cr�dits exclusivement destin�s aux investissements. Ce diff�r� sera de trois ans sur les cr�dits d�investissement � moyen terme (5 � 7 ans) et de cinq ans sur les cr�dits d�investissement � long terme (plus de 7 ans). Les int�r�ts intercalaires de ces diff�r�s sont pris en charge par le Tr�sor public. II) Les mesures � ma�triser davantage et � examiner � la 14e session de la tripartie en septembre 2011 Les participants � la tripartite ont d�cid� aussi la mise en place de huit groupes de travail charg�s de r�fl�chir et de faire des propositions sur un certain nombre de probl�mes qui freinent la dynamique entrepreneuriale. 1) Un premier groupe de travail est charg� du dossier �climat des affaires� et sera anim� par les services du Premier ministre. Des propositions d�am�lioration du climat des affaires seront faites et qui touchent � toutes les insuffisances analys�es par l��tude Doing business de la Banque mondiale. 2) Un second groupe de travail est charg� du dossier �lutte contre la fraude fiscale sous toutes ses formes�, et le groupe des associations patronales fera des propositions concr�tes sur ce th�me. 3) Un troisi�me groupe de travail anim� par le minist�re des Finances se penchera sur la question de l�all�gement des proc�dures fiscales et le r��chelonnement des dettes fiscales accumul�es par des PME. 4) Dans le domaine de l�emploi, un groupe de travail tripartite sera anim� par le minist�re du Travail et devra faire des propositions pour favoriser l�insertion des jeunes au ch�mage. Engagements du patronat et soutiens de l�Etat devront �tre explicitement recens�s pour �tre mis en �uvre. 5) Le cinqui�me groupe concerne le secteur de l�habitat et sera anim� par le minist�re du secteur et devra d�gager des recommandations pour augmenter la participation des PME nationales � la r�alisation de l�important programme public du b�timent. 6) Le minist�re charg� de la PME animera un groupe de travail consacr� au programme de mise � niveau des PME pour mieux le vulgariser et proposer son confortement. 7) Le septi�me groupe de travail anim� par le minist�re du Commerce fera des recommandations pour promouvoir les exportations hors hydrocarbures. 8) Le minist�re des Finances animera un huiti�me groupe de travail consacr� � la question de l�acc�s des PME au financement de leurs activit�s avec deux orientations. a) faciliter l�acc�s des PME � la Bourse d�Alger. b) Fluidifier davantage les interventions des caisses de garantie des cr�dits aux PME. La tripartite du 28 mai est rest�e donc ouverte et ses r�sultats pourront �tre �valu�s � leur juste dimension en septembre 2011 lorsque les recommandations des huit groupes de travail seront examin�s par les partenaires sociaux et le gouvernement. Mais si l�on en croit quelques patrons d�entreprises concern�s par les groupes de travail mis en place, les dossiers n�avancent pas beaucoup et les craintes de les voir b�cl�s sont r�elles. Il est vrai qu�il reste encore le mois d�ao�t pour faire progresser les groupes de travail mais il semblerait que �l�enthousiasme n�y est pas, mais surtout que la conviction et la volont� r�elle de r�gler les probl�mes qui brident l�entreprise n�apparaissent pas encore clairement�. Quelques entrepreneurs rencontr�s � l�occasion d�un s�minaire nous ont affirm� : �Autant le pr�sident de la R�publique a �t� � l��coute de nos difficult�s et des difficult�s qui plombent l�entreprise et l��conomie, autant la traduction dans les faits de son �coute et de sa directive semblent tra�ner le pas pour ne pas dire risquent de rester lettre mortes. Wait and see.
