Le Conseil consultatif maghr�bin est entr� depuis quelques jours dans une zone de turbulence. Le bras de fer semble s�rieusement engag� entre le pr�sident de cette instance et le secr�taire g�n�ral, le premier ayant d�cid� de limoger le second. M. A�ssa Kheiri, d�put� FLN, assure actuellement la pr�sidence du Conseil. Le secr�taire g�n�ral de cette institution maghr�bine, M. Sa�d Mokadem, vient d�en �tre d�barqu� en date du 16 ao�t � travers un courrier adress� � toutes les structures du Conseil, aux ambassades des pays du Maghreb et � l�Agence officielle alg�rienne de presse (APS). Le m�me jour, une d�p�che APS informe qu�il a �t� mis fin aux fonctions de M. Mokadem sur d�cision du pr�sident du Conseil consultatif de l�UMA. Reprenant int�gralement un passage de la lettre qui lui a �t� adress�e, l�Agence de presse pr�cise que le secr�taire g�n�ral a occup� ce poste pendant 19 ans. Dans son �dition du 17 ao�t, en rubrique �Periscoop�, Le Soir d�Alg�rie r�percute le limogeage de M. Mokadem par M. A�ssa Kheiri, en indiquant que cette d�marche �tait entach�e d�ill�galit� dans la mesure o� seul le chef de l�Etat est habilit� � mettre fin aux fonctions du secr�taire g�n�ral du Conseil consultatif de l�UMA, du fait de la qualit� de fonctionnaire international de ce dernier. Le mercredi 17 ao�t, M. Kheiri adresse une mise au point � notre journal dans laquelle il se pr�vaut de l�article 40 des statuts du Conseil qui, selon lui, lui donne pr�rogative de mettre fin aux fonctions du secr�taire g�n�ral, d�s lors que c�est le pr�sident du conseil qui nomme celui-ci. Il ajoute, dans la m�me mise au point, que contrairement � ce qu�a affirm� notre journal concernant le refus du secr�taire g�n�ral d�octroyer des frais de mission � M. Kheiri, qu�en r�alit� l�origine du conflit entre les deux hommes r�side dans la d�cision prise par le pr�sident du Conseil de d�signer un commissaire aux comptes charg� de l�audit et de l�expertise de la gestion des fonds du Conseil. Les accusations sont lanc�es et obligent le secr�taire g�n�ral � sortir de sa r�serve. Dans un courrier adress� le 17 ao�t � la presse, M. Sa�d Mokadem bat en br�che les arguments d�ordre statutaire du pr�sident du Conseil. Ainsi, il affirme que la nomination et la mise � fin de fonction du SG du Conseil rel�vent des pr�rogatives exclusives du bureau du Conseil compos� de 10 membres propos�s par les Etats membres conform�ment aux articles 16 et 17 du r�glement int�rieur. M. Mokadem rappelle que la pr�sidence du Conseil consultatif de l�UMA est tournante et que le mandat de son pr�sident est d�un an non renouvelable. Il rappelle les pr�rogatives du pr�sident du Conseil qui sont essentiellement honorifiques et pr�cise que les rapports entre le pr�sident et le SG s�inscrivent exclusivement dans un cadre de coordination et de suivi. Tout cela pour rappeler � M. Kheiri qu�il n�est pas en situation de mettre fin aux fonctions du SG ni d�un autre fonctionnaire du Conseil consultatif de l�Union du Maghreb arabe (UMA). H. M.La mise au point de M. A�ssa Khe�ri Vous avez publi� une information me concernant dans votre �dition du mercredi 17 ao�t 2011 en page 2 (Periscoop). Conform�ment aux dispositions du code de l�information, je vous prie de publier in extenso ma r�ponse en m�me lieu et place. 1- Je ne suis pas un d�put� en col�re, je suis le pr�sident du Conseil consultatif maghr�bin qui est compos� de 150 d�put�s et s�nateurs issus des cinq pays du Maghreb, � raison de 30 membres par pays. L�Alg�rie est repr�sent�e par 15 s�nateurs et 15 d�put�s issus des formations politiques FLN, RND, MSP, PT, RCD, FNA et les ind�pendants. 2- La pr�sidence du Conseil est revenue � l�Alg�rie lors de la 7e session ordinaire tenue � Alger les 9 et 10 juin 2010. 3- Le si�ge du Conseil est � Alger depuis sa cr�ation. 4- Monsieur Mokadem, ancien fonctionnaire de la Direction g�n�rale de la Fonction publique, a �t� propos� par les services du minist�re des Affaires �trang�res � ce poste et nomm� par d�cision du pr�sident du Conseil consultatif maghr�bin le 3 septembre 1993 (depuis dixneuf ans). Sa fin de fonction rel�ve du pr�sident du Conseil conform�ment � l�article 40 du r�glement int�rieur (parall�lisme des formes). 5- En ma qualit� de pr�sident du Conseil, j�ai pris le soin de consulter mes coll�gues pr�sidents des diff�rents groupes nationaux avant de prendre cette d�cision. Il n�est pas dans les usages que le pr�sident du Conseil informe les missions diplomatiques mais transmet le courrier destin� aux pr�sidents des groupes nationaux via le canal diplomatique. Enfin, quant � la soi-disant cause relative au refus de frais de mission, il est clair que c�est plut�t ma d�cision de d�signer un commissaire aux comptes charg� de l�audit et de l�expertise de la gestion des fonds du Conseil consultatif maghr�bin qui est derri�re ce message. Les explications du secr�taire g�n�ral du Conseil En date du 16 juin 2011, le secr�tariat g�n�ral du Conseil consultatif maghr�bin a pris connaissance, avec �tonnement et regret, d�une information rapport�e par les mass media au sujet de la �mise de fin de fonction� de Sa�d Mokadem, SG du Conseil. Pour lever toute �quivoque et ambigu�t� tout en informant l�opinion publique, nationale et maghr�bine, le secr�tariat g�n�ral apporte les pr�cisions suivantes : La nomination et la mise de fin de fonction du SG du Conseil consultatif de l�UMA sont du ressort exclusif du bureau du Conseil, compos� de 10 membres � raison de 2 membres parlementaires par pays, sur proposition du gouvernement du pays du candidat (dans ce cas pr�cis celui de l�Etat alg�rien) et avec l�accord des autres pays de l�UMA, et ce, conform�ment aux articles 16 et 17 du R�glement int�rieur du Conseil. Cette mesure de mise de fin de fonction, annonc�e par le d�put� A�ssa Kheiri, n�a, � aucun moment, fait l�objet d�une d�lib�ration de l�instance comp�tente, � savoir le bureau du Conseil et ne se base sur aucun fondement juridique. En ce qui concerne la pr�sidence du Conseil consultatif maghr�bin (pr�sidence, il faut le pr�ciser, tournante et honorifique), elle est revenue, selon l�ordre alphab�tique des pays de l�UMA, au groupe parlementaire alg�rien en date du 10 juin 2010 � l�occasion de la tenue de la session ordinaire du Conseil � Alger, pour un mandat d�une ann�e non renouvelable. Pour ce qui est des attributions de la pr�sidence du Conseil, elles consistent notamment et selon l�article 20 du r�glement int�rieur � : - fixer le lieu et la date des s�ances du Conseil, - coordonner avec le SG du Conseil et le SG de l�UMA ainsi qu�avec les autres organes concern�s de l�Union, r�partir entre les commissions les points inscrits dans l�ordre du jour, -repr�senter le Conseil dans les manifestations officielles et pr�senter un rapport sur les activit�s du Conseil � l�occasion de la tenue d�une session. Quant aux relations entre la pr�sidence tournante du Conseil et le secr�tariat g�n�ral du Conseil, elles sont r�gies par l�article 40 du r�glement int�rieur qui pr�cise que le secr�tariat g�n�ral est charg� du suivi des travaux du Conseil et de l�ex�cution de ses d�cisions ainsi que celles du bureau. De ce fait, il est uniquement responsable devant ces deux instances. Ce qui revient � dire que la relation avec la pr�sidence tournante se limite exclusivement � la coordination et au suivi des travaux du Conseil. Le secr�taire g�n�ral du Conseil consultatif maghr�bin, le Dr Sa�d Mokadem Le P�riscoop du Soir d�Alg�rie �Un d�put� en col�re� Le d�put� A�ssa Kheiri est en col�re. Et il l�a fait savoir aux missions diplomatiques maghr�bines accr�dit�es � Alger ainsi qu�aux parlements de ces pays, en les informant �galement qu�il avait �d�cid� de suspendre le secr�taire g�n�ral du Conseil de l�UMA, l�Alg�rien Sa�d Mokadem. A l�origine de cette col�re, le fait que l�agent comptable du conseil ait refus� de donner suite � une demande jug�e injustifi�e de frais de mission. Cet �lu du FLN, choisi par Belkhadem et coopt� par Ziari, semble ignorer que la nomination (ou la mise � fin de fonction) des fonctionnaires internationaux rel�ve du ressort exclusif du pr�sident de la R�publique. La d�p�che de l�APS br Fin de fonctions pour le secr�taire g�n�ral du Conseil consultatif maghr�bin (UMA) Le pr�sident du Conseil consultatif de l'Union du Maghreb arabe (UMA) a d�cid� de mettre fin aux fonctions de M. Sa�d Mokadem, en sa qualit� de secr�taire g�n�ral du Conseil, indique un communiqu� de cette institution. M. Said Mokadem avait �t� d�sign� � ce poste par l'ancien pr�sident du Conseil consultatif, le 3 septembre 1993, a ajout� le communiqu�, pr�cisant qu'�il a occup� ce poste pendant dix-neuf ans�.
