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PROJET DE LOI RELATIVE AUX PARTIS POLITIQUES
Entre optimisme des uns et attentisme des autres
Publié dans Le Soir d'Algérie le 14 - 09 - 2011

L�adoption par le Conseil des ministres du projet de loi relative aux partis politiques ne laisse pas indiff�rente la classe politique. Les partis sont partag�s entre optimisme et attentisme.
Nawal Im�s - Alger (Le Soir) - L�heure est � l�analyse des textes adopt�s en Conseil des ministres. Plusieurs partis politiques planchent sur les projets de lois avant de se prononcer. Au FLN, la r�flexion bat son plein, affirme Kassa A�ssi, le porte-parole du parti. �Nous sommes r�unis au niveau du bureau politique pour �tudier l�ensemble des lois. Des groupes de travail effectuent en ce moment des �tudes comparatives entre les anciens textes, les propositions faites par le FLN et les dispositions de la loi propos�e par le gouvernement. Cette r�flexion servira � donner des orientations � nos d�put�s, une ligne de conduite � tenir lors du processus d�adoption des textes.� Au RND, par contre, la r�flexion est toute faite. Miloud Chorfi, le porte-parole de la formation politique, consid�re que �le parti a accueilli avec satisfaction les d�cisions prises par le Conseil des ministres qui a adopt� d�importants textes. On consid�re que l�adoption de ces textes est la concr�tisation d�une promesse faite. Le RND consid�re que ces lois vont permettre de redynamiser le champ politique qui a �t� caract�ris� par l��mergence de plusieurs id�es � l�occasion des discussions au sein de l�instance de consultation qui a pris en consid�ration les propositions. Le RND se reconna�t dans ces textes et profite de l�occasion pour lancer un appel aux �lus du RND et aux cadres du parti afin d�accompagner ces lois qui sont prometteuses �. Aucun commentaire, cependant, du c�t� du FFS. Son charg� de la communication, sollicit� pour une r�action, a r�pondu que �pour le moment, le FFS n�a pas de commentaire � faire�. Le Parti des travailleurs, quant � lui, fera conna�tre sa position aujourd�hui � l�occasion de la r�union du bureau politique pr�vue ce matin. Le projet de loi organique stipule, entre autres, que le silence de l�administration au-del� des d�lais �quivaudrait � un agr�ment. De m�me, tout refus des pouvoirs publics � une �tape ou une autre de la constitution d�un parti ouvre droit � un recours devant le Conseil d�Etat, dont la d�cision sera d�finitive. Le texte pr�voit �galement des dispositions pour prohiber toute remise en cause des libert�s fondamentales, de consacrer le caract�re d�mocratique et r�publicain de l�Etat, et de pr�server l�unit� nationale, l�int�grit� du territoire, l�ind�pendance nationale, ainsi que les �l�ments constitutifs de l�identit� nationale. Le projet de loi �nonce �galement les contentieux ou conflits susceptibles de se produire entre l�administration. Dans de tels cas, toute mesure conservatoire pr�vue par la loi ouvre droit � un recours devant le Conseil d�Etat, ce dernier devant, dans toutes les situations, se prononcer dans un d�lai maximal de 60 jours. Le projet de loi organique relative aux partis politiques ne contient aucune sanction privative de libert�. Il est inscrit � l�ordre du jour de la session d�automne.

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