Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Coup d'envoi de la semaine de sensibilisation à la santé scolaire    Rentrée scolaire: bonnes conditions d'organisation et réception de nouveaux établissements dans le Sud    Education: préparation d'un concours de recrutement de 45.000 enseignants et de 24.000 fonctionnaires administratifs    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire du thon rouge de Annaba : Les peines prononcées en première instance confirmées
Publié dans Le Financier le 14 - 07 - 2010

Des peines allant de 1 à 3 ans de prison ferme ont été prononcées, hier, par le président de la section pénale près la Cour d'appel de Annaba, dans l'affaire dite du thon rouge de Annaba. En fait la Cour d'appel a confirmé les peines prononcées en première instance contre les dix personnes impliquées dans cette affaire de pêche et de transbordement illicites de 210 tonnes de thon rouge, dans les eaux territoriales algériennes. La Justice a condamné les quatre marins, le patron de pêche et l'armateur, tous de nationalité turque, le Secrétaire général et le Directeur de la pêche maritime et océanique au ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques à deux ans de prison ferme. Elle a prononcé 3 ans et 1 an de prison à l'encontre des deux armateurs algériens, respectivement Maamar Sadoune et Hachemi Hasni. La cour d'appel a également confirmé le montant des amendes qui totalise plus de 1,5 milliard de Dinars en dédommagement du préjudice causé à l'administration des Douanes et au Trésor public, ainsi que la saisie des trois thoniers turcs, décidée par le Tribunal correctionnel d'Annaba en première instance. Rappelons que les chefs d'inculpations retenus contre les 10 accusés étaient, contrebande, pêche non autorisée dans les eaux territoriales algériennes, trafic d'influence, corruption et évasion fiscale.
L'affaire remonte à l'été 2009, elle avait été mise au jour par les Gardes-côtes
d'Annaba, qui avaient intercepté dans les eaux territoriales algériennes une cargaison de 210 tonnes de thon rouge, un thonier algérien et trois bateaux turcs, un navire de ravitaillement et deux remorqueurs. Ces navires opéraient un transfert illégal de thon rouge.
Au fil de l'enquête, dix personnes ont été impliquées dans ce trafic et leur procès a commencé en mars dernier. Le Tribunal correctionnel d'Annaba s'était prononcé en première instance le 5 avril dernier et les accusés avaient fait appel.
Rappelons que lors du procès en appel, le ministère Public avait requis, le 7 juillet dernier, une peine de trois ans de prison ferme pour chacun des neuf mis en cause, s'alignant ainsi sur les condamnations prononcées en première instance.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.