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LOI DE FINANCES 2012
Les s�nateurs disent oui
Publié dans Le Soir d'Algérie le 17 - 11 - 2011

Simple formalit�, les s�nateurs ont dit oui hier � la loi de finances. Une adoption intervenue apr�s des s�ances de d�bat sans relief et surtout sans incidence sur l�issue du vote.
Nawal Im�s- Alger (Le Soir) - Apr�s avoir re�u l�aval des d�put�s, hier c��tait au tour des s�nateurs de dire oui au texte pr�sent� par le ministre des Finances lundi dernier. La mouture n�aura entre-temps subi aucun changement. Les 26 interventions des s�nateurs au cours des d�bats avaient �t� ax�es autour des th�mes r�currents que sont le ch�mage, la croissance, les investissements hors hydrocarbures. Point de pol�mique sur l�interdiction d�importation de la friperie ou de la cessibilit� du logement aid�. Etablie sur 37 dollars le baril de p�trole comme tarif de r�f�rence, une croissance de 4,7% et une inflation de 4%, la loi de finances 2012 pr�voit, en termes de budget de l�Etat, des d�penses de 7 428 milliards de dinars et des recettes de 3 455,6 milliards de dinars. Ce qui repr�sente un d�ficit budg�taire �quivalent � 25,4% du produit int�rieur brut (PIB). Plus du 1/6e des d�penses, soit 1 300 milliards de dinars, est consacr� aux d�penses sociales et de solidarit� nationale. Ceci alors que les recettes de la fiscalit� ordinaire attendues pour 2012 s��valuent � 1 894 milliards de dinars, pendant que les recettes de la fiscalit� p�troli�re atteindraient 1 561 milliards de dinars. Il est, par ailleurs, pr�vu l�augmentation de 2 � 3% de la quote-part du produit de la fiscalit� p�troli�re pour alimenter le Fonds national des r�serves des retraites. Le texte introduit une s�rie de mesures pour d�velopper l�entreprise et l'investissement, notamment � travers l'all�gement de la fiscalit�. Le texte a d�cid� la suppression de la taxe applicable depuis 2010 sur le bl� dur import�, lorsque le prix du quintal � l�importation est inf�rieur au prix r�glement� sur le march� local. L�activit� de boulangerie profite, de son c�t�, d�une baisse du taux d�imp�t forfaitaire unique (IFU) de 12% � 5% et d�une exemption de la taxe sur les activit�s polluantes ou dangereuses sur l�environnement. Cette mesure a �t� introduite suite � la protestation des boulangers qui consid�rent que leur activit� n'est pas polluante.

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