Les p�nalit�s douani�res pour l�ann�e 2011 s�annoncent en hausse par rapport � 2010 o� elles �taient de 59,2 milliards de dinars, a indiqu� Regue Benamar, directeur du contr�le a posteriori au niveau de la direction g�n�rale des Douanes dans un entretien � l�APS. Selon le m�me responsable, les p�nalit�s douani�res encourues durant les dix premiers mois de l�ann�e en cours ont d�pass� les 75 milliards de dinars. Ce m�me responsable douanier a saisi l�opportunit� pour tirer la sonnette d�alarme sur �l�ampleur de la fraude dans le commerce ext�rieur�. Ainsi, pour M. Regue, les �infractions de change en 2010, ont repr�sent� 46,2 milliards de dinars de DA, des 59 milliards de dinars encourus par ces fraudeurs�. Un chiffre, selon la m�me source, qui �renseigne sur le niveau de ce ph�nom�ne frauduleux, favoris� par l�embellie financi�re du pays et la multiplication des projets de d�veloppement impliquant des importations tous azimuts�. Les autres infractions constat�es durant l'ann�e derni�re ont trait � la fraude commerciale, comme la valeur des marchandises, leur origine, les esp�ces tarifaires, le d�tournement d'avantages fiscaux de leur destination et l'utilisation de faux documents, poursuit ce responsable. �Des certificats de conformit� de complaisance� Le bilan de cette structure, qui est au d�but de son activit�, �signifie que ce r�sultat peut �tre am�lior� de fa�on cons�quente en multipliant le nombre de constatations d'infraction � la r�glementation r�gissant le commerce ext�rieur dans la mesure o� les ph�nom�nes frauduleux ne cessent de se d�velopper et de se r�pandre, atteignant des proportions alarmantes�, avertit ce responsable. Issue de la derni�re restructuration des services des douanes, la direction du contr�le a posteriori, mise en place en 2010, ajoute le m�me responsable est une nouvelle conception de lutte contre la fraude, bas�e sur la programmation des contr�les suivant un syst�me de gestion de risques qui permet d�orienter les contr�les vers les op�rateurs et les op�rations du commerce ext�rieur pr�sentant un risque r�el ou un potentiel de fraude. �Malgr� les avanc�es r�alis�es dans le cadre de cette lutte, les pertes caus�es par les infractions de change demeurent consid�rables, reconna�t ce responsable qui a r�v�l� que ces derni�res peuvent �tre cern�es et quantifi�es, en s�abstenant d�avancer une estimation sur cette fuite de capitaux. �La fraude la �plus pr�judiciable� dans ce cadre constat�e par cette structure, depuis 2010 est l'utilisation des certificats de conformit� de produits de complaisance�, explique M. Regue. Pour ce dernier, �des centaines de conteneurs de produits contrefaits mais aussi de pi�ces d�tach�es usag�es et de produits pyrotechniques, ont fait l�objet de saisie par les services douaniers, alors qu'ils avaient obtenu pr�alablement des documents justifiant leur conformit�, d�livr�s par les soci�t�s d'inspection �trang�res avant leur exp�dition vers le territoire national�. Pour rappel, cette disposition introduite il y a quelques ann�es dans la r�glementation douani�re avait �t� d�nonc�e par l�ex-secr�taire g�n�ral du Syndicat national des douanes Ahmed Badaoui, qui avait interpell� les pouvoirs publics sur �la gravit� de ce proc�d�. Un proc�d�, avait-il dit, qui �risque de porter atteinte tant � l��conomie nationale qu�� sa s�curit�. Des containers abandonn�s au niveau des ports et a�roports Plus grave encore, ces marchandises interdites � la commercialisation, qui se trouvent en situation d'abandon au niveau des enceintes portuaires et a�roportuaires, ont toutes b�n�fici� d'une domiciliation bancaire dont les transferts vers les banques �trang�res ont �t� effectu�s pr�alablement. Pour rappel, en juillet 2009, la Banque d'Alg�rie avait, dans une note r�glementaire, conditionn� l'octroi de la domiciliation bancaire � la pr�sentation d'un certificat de conformit� du produit, d�livr� par une soci�t� d'inspection �trang�re. Une condition sur laquelle la Banque d'Alg�rie est revenue, en proc�dant en avril 2011 � son annulation apr�s que l'administration des Douanes eut fait �tat de plusieurs cas de fraude et de fausses d�clarations. D'ailleurs, il a �t� constat� par les services des douanes que la cr�ation de nouvelles soci�t�s d'inspection s'est multipli�e � l'�tranger depuis l'institution de cette note, r�v�le encore M. Regue. Ces soci�t�s d�livraient un certificat de conformit� de complaisance pour une somme variant entre 350 et 500 dollars par exp�dition et parfois des sommes beaucoup plus grandes pour des exp�ditions plus importantes, ajoute-t-il. �Ce sont des surco�ts inutiles et injustifi�s qui sont r�percut�s sur le consommateur alg�rien et qui gr�vent nos r�serves de change�, ajoute ce responsable. Pour mettre fin � cette situation, ce haut responsable des douanes alg�riennes, qui a eu � g�rer dans un pass� r�cent les grands dossiers de fraude dont le D 15, a pr�conis� d'�instaurer la transparence et la tra�abilit� dans la gestion du commerce ext�rieur. C'est un v�ritable assainissement qui va commencer � partir de cette politique de facilitations�.
