Un total de 1.069 infractions, représentant des amendes de 11,265 milliards de dinars, ont été enregistrées au 1er semestre 2010 par les Douanes algériennes dans le cadre de la lutte contre la fraude et l'assainissement du commerce extérieur, a indiqué mardi dernier à l'APS le directeur central du contrôle a posteriori des Douanes, Benamar Regue. "Nos services déconcentrés (régionaux et locaux) chargés du contrôle a posteriori et de la lutte contre la fraude ont établi 1.069 dossiers contentieux dont le montant des pénalités encourues s'élève à 11,265 milliards de dianrs pour différentes opérations de contrôle à l'échelle nationale, à l'exception des résultats d'enquête du port d'Alger qui seront communiqués ultérieurement", a souligné M. Regue. Les infractions enregistrées sont diversifiées et concernent essentiellement le contrôle documentaire divers, le trafic de Formalité administrative particulière (FAP), le commerce de troc, les produits subventionnés et la contrebande. Elles portent aussi sur des importations réalisées dans le cadre des accords signés par l'Algérie avec l'UE et la Zale. Les opérations de contrôle ont été renforcées, selon lui, notamment après la réorganisation de la direction de lutte contre la fraude qui a été scindée en deux entités centrales distinctes : renseignement et contrôle a posteriori dont les missions s'étendent au contrôle des marchandises après trois à quinze ans de leur dédouanement, a expliqué M. Regue. Cette réorganisation permettra, selon lui, de traiter en priorité les opérations de contrôle et les axer sur les gros importateurs des matières premières au cours des prochains mois notamment ceux bénéficiant de l'aide de l'Etat. A ce propos, dixcontentieux ont été établis avec des transformateurs de lait en poudre et des enquêtes sont toujours en cours. Concernant le trafic de Formalité administrative particulière (FAP) délivrée par des ministères dans le but d'éliminer la présentation de faux documents, il a relevé que soixante et onze infractions concernant des importateurs d'engins de travaux publics ont été enregistrées et l'enquête se poursuit encore. M. Regue a relevé, par ailleurs, que cent quatre vingt-neuf agréments des commissionnaires en douanes (transitaires) avaient été annulés et sept cent sept ont été suspendus durant les six premiers mois de l'année. A cet effet, M. Regue a annoncé que les Douanes sont en train d'élaborer une réflexion sur l'ensemble des modes opératoires de gestion du contrôle du commerce extérieur à travers l'ensemble des intervenants du commerce extérieur dans le but de diminuer l'intervention humaine. Il a signalé, a ce propos, que les Douanes qui viennent de signer un protocole d'accord avec la Direction générale de la sûreté nationale et la Gendarmerie nationale pour coordonner les opérations de contrôle des régions frontalières, devaient finaliser prochainement un autre avec le ministère du Commerce. RN Un total de 1.069 infractions, représentant des amendes de 11,265 milliards de dinars, ont été enregistrées au 1er semestre 2010 par les Douanes algériennes dans le cadre de la lutte contre la fraude et l'assainissement du commerce extérieur, a indiqué mardi dernier à l'APS le directeur central du contrôle a posteriori des Douanes, Benamar Regue. "Nos services déconcentrés (régionaux et locaux) chargés du contrôle a posteriori et de la lutte contre la fraude ont établi 1.069 dossiers contentieux dont le montant des pénalités encourues s'élève à 11,265 milliards de dianrs pour différentes opérations de contrôle à l'échelle nationale, à l'exception des résultats d'enquête du port d'Alger qui seront communiqués ultérieurement", a souligné M. Regue. Les infractions enregistrées sont diversifiées et concernent essentiellement le contrôle documentaire divers, le trafic de Formalité administrative particulière (FAP), le commerce de troc, les produits subventionnés et la contrebande. Elles portent aussi sur des importations réalisées dans le cadre des accords signés par l'Algérie avec l'UE et la Zale. Les opérations de contrôle ont été renforcées, selon lui, notamment après la réorganisation de la direction de lutte contre la fraude qui a été scindée en deux entités centrales distinctes : renseignement et contrôle a posteriori dont les missions s'étendent au contrôle des marchandises après trois à quinze ans de leur dédouanement, a expliqué M. Regue. Cette réorganisation permettra, selon lui, de traiter en priorité les opérations de contrôle et les axer sur les gros importateurs des matières premières au cours des prochains mois notamment ceux bénéficiant de l'aide de l'Etat. A ce propos, dixcontentieux ont été établis avec des transformateurs de lait en poudre et des enquêtes sont toujours en cours. Concernant le trafic de Formalité administrative particulière (FAP) délivrée par des ministères dans le but d'éliminer la présentation de faux documents, il a relevé que soixante et onze infractions concernant des importateurs d'engins de travaux publics ont été enregistrées et l'enquête se poursuit encore. M. Regue a relevé, par ailleurs, que cent quatre vingt-neuf agréments des commissionnaires en douanes (transitaires) avaient été annulés et sept cent sept ont été suspendus durant les six premiers mois de l'année. A cet effet, M. Regue a annoncé que les Douanes sont en train d'élaborer une réflexion sur l'ensemble des modes opératoires de gestion du contrôle du commerce extérieur à travers l'ensemble des intervenants du commerce extérieur dans le but de diminuer l'intervention humaine. Il a signalé, a ce propos, que les Douanes qui viennent de signer un protocole d'accord avec la Direction générale de la sûreté nationale et la Gendarmerie nationale pour coordonner les opérations de contrôle des régions frontalières, devaient finaliser prochainement un autre avec le ministère du Commerce. RN
