Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a affirm� hier, en marge de la journ�e parlementaire sur la loi de r�glement budg�taire, que les comptes d�affectations sp�ciales du Tr�sor, en somme les comptes sp�ciaux, sont g�r�s et contr�l�s au m�me titre que les d�penses budg�taires. Une affirmation corrobor�e par le pr�sident de la Cour des comptes, Abdelkader Benmarouf, qui, lui, a parl� d�une gestion normale. �Qui a parl� de gestion opaque des comptes sp�ciaux ?�, a r�torqu�, un brin surpris, le ministre des Finances. Selon lui, les comptes d�affectations sp�ciales du Tr�sor sont �soumis aux r�gles de contr�le et de ma�trise budg�taire et g�r�s de la m�me mani�re que le budget de l�Etat�. Karim Djoudi devait, au passage, relever la diff�rence entre la d�pense budg�taire et celle des comptes sp�ciaux. Celle-ci consiste, a-t-il soulign�, en ce que la d�pense des comptes sp�ciaux n�est pas cl�tur�e avec un exercice pr�cis, mais report�e d�un exercice � un autre, contrairement � la d�pense budg�taire. Interrog� sur la gestion et le contr�le de ces comptes sp�ciaux, le pr�sident de la Cour des comptes, Abdelkader Benmarouf, a, pour sa part, soulign� que leur gestion est �normale�. Il faut dire que la gestion des comptes sp�ciaux a �t� mise � l�index � maintes reprises par des entit�s de la soci�t� civile ainsi que par des institutions internationales qui jugent cette gestion inefficace. Notons que ces comptes sp�ciaux sont au nombre de 70 et sont cr��s pour des objectifs ou des politiques sectorielles pr�cises. Cela �tant, Abdelkader Benmarouf a, par ailleurs, indiqu� que, dans le rapport d�appr�ciation de la Cour des comptes soumis au gouvernement, il est fait mention d�observations en mati�re d�ex�cution de certains budgets. Parmi ces observations, a-t-il pr�cis�, quelques anomalies relev�es en mati�re de consommation des budgets ainsi qu�en mati�re de respect de la r�glementation. Le pr�sident de la Cour des comptes n�a pas fourni de d�tails. Mais au-del� du contr�le des comptes sp�ciaux, c�est tout le contr�le budg�taire qui pose probl�me. Ce dernier s�op�re selon la r�gle de N-3, c'est-�-dire que ce sont les budgets de 2009 que l�Assembl�e populaire nationale est appel�e � contr�ler cette ann�e. Les diff�rents intervenants lors de cette journ�e d��tudes sur la loi de r�glement budg�taire ont, au demeurant, soulign� la n�cessit� de revoir la r�gle de N-3 et de rapprocher l�examen des budgets consacr�s par les lois de finances. La pr�occupation se trouve �tre �galement celle des pouvoirs publics, puisque le ministre des Finances a fait savoir que son d�partement r�fl�chit au passage � la r�gle de N-2, voire N-1. �Notre souhait est d�aller � N-2, nous avons mis en place un processus de modernisation du syst�me budg�taire qui int�gre la comptabilit� et nous attendons la g�n�ralisation du syst�me informatique int�gr� pour pouvoir r�aliser cet objectif. � En attendant, les d�put�s pr�sents � la journ�e parlementaire ont soulign� la n�cessit� d��tendre le contr�le, jusque-l� limit� aux d�penses budg�taires, aux objectifs assign�s.
