Ne payer que 6% d�imp�ts quand on gagne 4 milliards de dollars par an, c�est possible ! Les multinationales Glencore, Chevron ou BP s�y attellent. Et d�bordent d�imagination pour multiplier les filiales dans les paradis fiscaux ou �les juridictions secr�tes�. Quant au groupe p�trolier fran�ais Total, il est le champion toutes cat�gories de l�opacit�. C�est ce que r�v�le un rapport de la coalition �Publiez ce que vous payez�. L�Alg�rie est un des pays �victimes� de cette opacit� financi�re, avec la �complicit� des pouvoirs publics. Les g�ants du p�trole, du gaz et des mines cultivent l�opacit� financi�re et pratiquent massivement l��vasion fiscale. Pour la premi�re fois, une �tude men�e par la section norv�gienne de la coalition internationale des ONG �Publiez ce que vous payez� a �tabli la liste des filiales de ces multinationales et leur localisation. R�sultat : les dix principales multinationales du secteur poss�dent 6 038 filiales, dont plus d�un tiers sont bas�es dans des paradis fiscaux. Ces 10 entreprises, dont Exxonmobil, Chevron, Shell, BP, Rio Tinto ou Glencore, ont g�n�r� en 2010 un chiffre d�affaires de 1 824 milliards de dollars ! Et r�alis� 144 milliards de dollars de profit, tout en pratiquant une �optimisation fiscale� qui leur a permis de payer beaucoup moins d�imp�t. Chevron champion de l��vasion Le rapport intitul� �Piping Profit �, publi� le 20 septembre 2011, a �tudi� cinq compagnies mini�res et cinq compagnies p�troli�res et gazi�res, pour tenter de cerner l�extraordinaire complexit� de la structuration de ces multinationales et l��vasion fiscale permise par cette opacit�. La compagnie la plus opaque, d�apr�s l��tude ? La multinationale �tats-unienne Chevron. 62% de ses filiales sont bas�es dans des paradis fiscaux, dont une partie importante aux Bermudes et aux Bahamas. Aux �tats-Unis, deux filiales sur trois sont domicili�es dans l��tat de Delaware, la localisation favorite de toutes les industries �nerg�tiques et mini�res. Dans cet �tat, paradis de l�opacit�, les exigences internationales concernant la transparence des entreprises ne sont pas respect�es, les comptes des compagnies et le d�tail des actes de propri�t� ne sont pas rendus publics. Un lieu tr�s appr�ci� par ces dix entreprises : 915 de leurs filiales �tats-uniennes y sont domicili�es ! Soit pr�s de quatre sur cinq ! Autres destinations favorites pour les industries extractives : les Pays-Bas, juste devant les Bermudes, Singapour, les Bahamas, la Suisse ou le Luxembourg. Juridictions secr�tes Difficile de trancher sur les pires pratiques. BP, la compagnie britannique aux 1 500 filiales, dont un tiers bas� dans des paradis fiscaux ? Ou Exxon et ConocoPhilips, dont respectivement 52% et 57% des filiales sont domicili�es dans des �juridictions secr�tes� selon les crit�res d�finis par le r�seau Tax Justice Network ? Du c�t� des entreprises mini�res, le prix de l�opacit� est d�cern� � la multinationale suisse Glencore. Celle-ci, �pingl�e � de nombreuses reprises pour son pillage des ressources mini�res, notamment en Afrique, contr�le 60% de la production mondiale de zinc, 50% de cuivre, 38% d�aluminium, et 9% du march� mondial des c�r�ales. Pr�s de la moiti� de la cinquantaine de filiales de Glencore sont bas�es dans des paradis fiscaux. Ce qui l�aide sans doute � avoir un taux d�imposition d�fiant toute comparaison : l�entreprise a pay� en 2010 seulement 230 millions de dollars d�imp�ts, pour un chiffre d�affaires de 150 milliards et un b�n�fice net de 4 milliards. Soit un imp�t sur les b�n�fices en dessous de 6% ! Total dop� � l�opacit� Parmi les dix plus grandes compagnies p�troli�res et gazi�res mondiales, 5 n�ont pas pu �tre int�gr�es dans le cadre de cette enqu�te : 4 entreprises publiques, propri�t�s des gouvernements d�Arabie Saoudite, d�Iran, du Venezuela et de Chine, principalement tourn�es vers le march� int�rieur, et pour lesquelles les donn�es n�ont pas pu �tre collect�es. Et une cinqui�me : la multinationale fran�aise Total. Malgr� les demandes r�p�t�es, la compagnie a refus� de donner toute information sur ses 685 filiales, leur localisation et leurs comptes financiers. Et en France, la collecte des donn�es sur les entreprises s�av�re bien compliqu�e, selon les auteurs du rapport. Total affirme avoir moins de dix filiales dans des �territoires non coop�ratifs�, selon le terme utilis� par la l�gislation fran�aise. Dans ces paradis fiscaux, ses filiales sont uniquement �engag�es dans des activit�s op�rationnelles �, affirme la multinationale : �l�exploration et la production de p�trole et de gaz au Brunei, la manufacture de produits chimiques sp�ciaux et la distribution de carburant dans les Philippines, au Costa Rica et au Liberia�. Selon Total, les localisations de ces filiales �n�ont pas �t� choisies dans un but d�optimisation fiscale �. Total poss�derait aussi des filiales au Panama, aux Bahamas et dans les Bermudes. La compagnie Total affirme que ces filiales �n�ont pas �t� �tablies pour des raisons fiscales : elles sont souvent un h�ritage historique�. La multinationale se prononce par ailleurs contre la mise en place de nouveaux crit�res de transparence, comme le �reporting pays par pays�, r�clam� par la coalition d�ONG �Publiez ce que vous payez�. Motif : les nouvelles r�gles ne garantiraient pas une concurrence libre entre les �acteurs de l�industrie� et risqueraient de ne pas respecter la souverainet� des �tats (sic). Sans doute plus que la filiale de Total en Birmanie, qui poss�de les actifs de p�trole et de gaz dont les revenus soutiennent la junte militaire� �Publiez ce que vous payez� Les donn�es collect�es par la section norv�gienne de l�ONG �Publiez ce que vous payez� sont notamment tir�es des d�clarations annuelles transmises par les compagnies, selon la l�gislation en vigueur. Et sur ce point, la France � premier fournisseur de l�Alg�rie et un de ses principaux clients �, est bien en retard. Vot�e en 2010 aux USA, la loi Dodd-Franck, int�gr�e � la r�forme des march�s financiers initi�e par Barack Obama, oblige les entreprises cot�es en Bourse aux Etats-Unis � publier chaque ann�e le d�tail des paiements effectu�s dans chaque pays o� elles op�rent, projet par projet. Si les lobbies de l�industrie extractive ne gagnent pas la bataille, l�Union europ�enne pourrait se doter prochainement d�une telle l�gislation, afin de conna�tre dans le d�tail les flux financiers relatifs aux secteurs �nerg�tiques et miniers. Et pouvoir peut-�tre lutter contre l��vasion fiscale et les pratiques douteuses permise par cette opacit�. En attendant de supprimer, un jour, les paradis fiscaux.
