De nouvelles menaces planent sur la place financière suisse. L'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) envisage d'assimiler la fraude et l'évasion fiscales à des éléments constitutifs du blanchiment d'argent sale. C'est une des recommandations que fait son Groupe d'action financière (GAFI), chargé de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, dans un document interne publié par la SonntagsZeitung. Avocat et professeur à l'Université de Genève, Xavier Oberson confirme. "Ce projet n'est pas nouveau, il est étudié au sein du GAFI depuis longtemps." Blanchiment d'argent sale, financement du terrorisme, ces termes font référence au crime organisé et à la sécurité des Etats. Ils montrent qu'en matière fiscale, l'OCDE est décidée à serrer la vis. Selon Xavier Oberson, ce projet pourrait avoir "des conséquences extrêmement graves" pour la Suisse. En effet, l'assimilation des délits fiscaux au blanchiment fait passer la fraude et l'évasion fiscales dans une catégorie de délits particulièrement graves, qui menacent les Etats et sont poursuivis en conséquence. Le projet du GAFI pourrait se transformer, dans un délai de 12 à 18?mois, en directive contraignante pour les membres de l'OCDE. Suisse comprise. Notons que pour sa part la France pourrait signer, avec une douzaine de paradis fiscaux, des accords relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale. Ces accords concernent Andorre, les Bahamas, les Bermudes, les Iles Caïmans, Gibraltar, Guernesey, Jersey, le Liechtenstein, l'Ile de Man, Saint-Marin, les Iles Turques et Caïques et les Iles Vierges britanniques. D'autres projets de loi autorisent l'approbation d'avenants aux conventions fiscales avec Bahreïn, la Belgique, le Luxembourg, la Malaisie, Singapour et la Suisse. Décisions du G20 L'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) a publié, à l'invitation du G20, une liste grise des juridictions non coopératives, afin de signifier à ces Etats ou territoires que leurs engagements devaient être concrétisés par la signature officielle d'accords d'échange de renseignements.
