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PROC�S EN APPEL DE L�AFFAIRE DE TRANSFERT DE DEVISES VERS L�ESPAGNE
La d�fense accuse la douane
Publié dans Le Soir d'Algérie le 14 - 02 - 2012

Le proc�s en appel du �transfert ill�gal de la devise de l�Alg�rie vers l�Espagne�, aura lieu le dimanche 19 f�vrier, au niveau de la huiti�me chambre correctionnelle pr�s la cour d�Alger. Un proc�s qui intervient apr�s celui qui a eu lieu en janvier dernier en premi�re instance au tribunal correctionnel de Sidi-M�hamed.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La d�fense promet d�importantes r�v�lations lors de ce proc�s. �La partialit� des Douanes alg�riennes dans cette affaire sera d�montr�e et � la justice de trancher sur la question�, a soutenu un avocat de la d�fense. En effet, le collectif d�avocats compte cette fois-ci, ajoute notre source, �avancer autant d�arguments � pour �casser� �ceux avancer par l�accusation contenus dans l�ordonnance de renvoi de la chambre d�accusation. Il s�agit, notamment, de �l�ill�galit� des proc�dures engag�es par les services des Douanes dans cette affaire�. Pour rappel, en premi�re instance, les mis en cause, au nombre d�une quarantaine, ont �t� condamn�s � des peines maximales. Ainsi, sur les 46 personnes poursuivies, 22 ont �t� condamn�es � dix ans de prison ferme par contumace. Le verdict prononc� par le juge de la troisi�me chambre p�nale relevant du p�le judiciaire sp�cialis� du centre �tait qualifi� de �surprenant�, voire d��inattendu� par les avocats de la d�fense. Ces derniers, au nombre d�une vingtaine, ayant assur� la d�fense des 46 personnes mises en cause dans cette affaire avaient �grand espoir� de voir la justice rendre une d�cision �correcte �. Or, pour la d�fense, le verdict prononc� a surpris plus d�un. Le tribunal correctionnel a prononc� outre la dizaine d�ann�es de prison ferme � l�encontre de vingt-deux personnes, actuellement en fuite, des peines de sept ans de prison ferme � l�encontre de onze autres accus�s, alors que treize autres, qui �taient jusque-l� sous contr�le judiciaire, ont vu le tribunal prononcer � leur encontre trois ans de prison ferme. Pour rappel, l�accusation avait requis la peine maximale pour les chefs d�inculpation de �blanchiment et transfert ill�gal de capitaux vers l'�tranger en violation de la loi sur les changes et les mouvements de capitaux �. A l�origine du d�clenchement de cette affaire, une liste �noire� o� figuraient les noms de 43 Alg�riens suspect�s d�appartenir � un r�seau transfrontalier de soutien financier au terrorisme et au crime organis�, transmise par les autorit�s espagnoles � l�Alg�rie. C��tait en ao�t de l�ann�e 2009 dans le cadre de la coop�ration judiciaire �tablie entre les deux pays. L�enqu�te, confi�e � la brigade judiciaire de la S�ret� de wilaya d�Alger, a abouti, selon l�arr�t de renvoi, � la d�finition de la tra�abilit� des fonds transf�r�s par des Alg�riens vers le march� ib�rique. Selon l�accusation, plus de 900 millions d'euros ont �t� transf�r�s de l'Alg�rie vers l'Espagne, o� ils ont aliment�, en cash, des transactions d'import-export ou carr�ment blanchis, en fin de circuit, dans l'immobilier. Les investigations men�es dans une premi�re �tape par les autorit�s judiciaires espagnoles �taient bas�es sur la fr�quence des entr�es-sorties et des d�clarations de devises faites par les voyageurs alg�riens aupr�s des Douanes espagnoles ainsi que la masse de ces capitaux ramen�s d�Alg�rie, en bagages � main, par avion ou par bateau. Alger saisie, les premi�res t�tes tombent � l�Ouest. Oran est �branl�e par le scandale. Une v�ritable �bombe� �clate dans le milieu d�affaires oranais, o� un grand nombre de personnalit�s a �t� convoqu� par la police pour audition. L�enqu�te se poursuit et s��largit � d�autres wilayas. Au total,, cinq wilayas sont concern�es par le scandale. Il s�agit de Tlemcen, Oran (port et a�roport), Alger (port et a�roport), Annaba et B�ja�a. Selon les m�mes sources, les douaniers espagnols, apr�s avoir inform� la cellule du renseignement financier de leur pays, ont saisi leurs homologues alg�riens sur les sommes en liquides de plus en plus importantes d�clar�es une fois en Espagne. Entre 2007 et d�but 2009, les montants d�clar�s auraient atteint les 900 millions d�euros, investis en grande partie dans l�immobilier mais aussi dans le commerce. Quelques-uns des mis en cause dans cette affaire se sont av�r�s �tre de simples �passeurs� pay�s par des industriels et des hommes d�affaires qui ont pignon sur rue dans la capitale.

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