Par Abdelmadjid Bouzidi [email protected] Nous connaissons d�j� les plaintes du secteur �conomique priv� sur les obstacles et les entraves qu�il subit de la part des administrations centrales, chaque fois qu�il envisage des actions de d�veloppement de ses activit�s. L�opinion publique pourrait croire que cette attitude du gouvernement dans son rapport aux entreprises priv�es rel�verait d�un choix conscient et r�fl�chi : le d�veloppement �conomique doit se faire et ne peut se faire chez nous que par l'entreprise publique. Mais, lorsque nous examinons les modalit�s de fonctionnement et de gestion auxquelles le gouvernement a d�cid� de soumettre les entreprises publiques on reste perplexe et sans r�ponse sur ce que veulent au juste les pouvoirs publics. La gestion actuelle des entreprises publiques Les entreprises publiques �conomiques fonctionnent actuellement sous l�empire d�une circulaire du Premier ministre et d�une r�solution du Conseil des participations de l�Etat en date du 6 avril 2010 adress�es aux membres du Conseil des participations de l�Etat (CPE), aux ministres pr�sidents des Assembl�es g�n�rales des SGP et des entreprises publiques non affili�es. Cette circulaire et cette r�solution mettent fin � l�autonomie des entreprises publiques et reconstruisent avec force d�tails la mise sous tutelle administrative des entreprises publiques comme aux heures de gloire du syst�me �conomique �tatique des ann�es 70. Les r�formes de 1988 ont fait long feu ! La circulaire du Premier ministre commence par rappeler que �le Conseil des ministres a confi�, en 2008, la pr�sidence des assembl�es g�n�rales des SGP et celle des entreprises non affili�es aux ministres en charge de leur secteur de rattachement respectif. Il a �galement confi� la pr�sidence des AG des entreprises publiques elles-m�mes aux cadres d�sign�s par le ministre�. On ne peut �tre plus clair : SGP et EPE sont sous tutelle du ministre. La r�solution du Conseil des participations de l�Etat pr�cise et d�taille cette mise sous tutelle. On y lit, en son article 2 : �Le membre du gouvernement... est charg� de superviser (?) a) la d�finition... de la politique de d�veloppement de la SGP b) la d�finition des programmes de modernisation des entreprises du portefeuille c) la promotion de partenariats avec des entreprises �trang�res d) la promotion de la bonne gouvernance dans les entreprises du portefeuille de la SGP e) la valorisation des actifs de l�Etat dans les entreprises du portefeuille de la SGP�. Ainsi, SGP et EPE sont sous la �supervision � du ministre, c�est-�-dire en fait, elles subissent son double contr�le d�opportunit� et de conformit� sur leurs actes essentiels de la vie de l�entreprise. Les entreprises publiques reprennent le statut qu�elles avaient dans les ann�es 70 : ce sont des appendices des administrations centrales et leurs actes de gestion ne jouissent d�aucune autonomie. Il s�agit bien du retour � la gestion centralement administr�e des entreprises publiques. D�un revers de main, le Premier ministre a effac� pr�s de vingt ans de r�forme du mode de gestion du secteur public �conomique qui n�a pourtant pas �t� facile ni � mener, ni � faire appliquer. C�est le retour du gestionnaire-fonctionnaire inhib� et en attente des obligations de faire et de ne pas faire que lui transmet le centre. Le risque, le calcul �conomique, l�initiative caract�ristiques de base des managers sont effac�s et on revient au ronronnement, aux d�cisions inad�quates, � des co�ts de transaction tr�s �lev�s ! Dans son troisi�me point, la r�solution du CPE d�finit le r�le du pr�sident de la SGP dans son rapport � l�entreprise publique de son portefeuille. La GSP doit veiller � int�grer l�entreprise publique dans la strat�gie nationale de d�veloppement �conomique et industriel ; elle doit participer activement aux n�gociations de partenariat avec des entreprises �trang�res. Comme on peut le voir, le directeur g�n�ral de l�entreprise publique n�a aucune marge de man�uvre et encore moins d'initiative. Le DG met en �uvre les d�cisions prises au niveau des �chelons sup�rieurs et doit ensuite rendre compte � deux tutelles : la SGP et le minist�re. Le syst�me est plus cadenass� encore qu�en 1970 !! Enfin, et juste pour illustrer ce reniement des r�formes portant autonomie de l�entreprise publique qui pourtant se sont impos�es par les faits incontestables de l�ouverture �conomique mondiale, la lib�ration des initiatives des managers, la correction de toutes les insuffisances de la gestion bureaucratique et la �fonctionnarisation � du management... Faisant fi de tout cela, la r�solution du CPE pr�cise dans son article 5 : �Sont soumises � l�avis du ministre pr�sident de l�AG de la SGP, toute op�ration relative : a) au transfert d�actifs ou d�activit�s au sein du portefeuille de la SGP b) � la cession ou � l�acquisition d�actifs immobiliers de l�entreprise c) � la dissolution d�une entreprise non viable.� Et la r�solution pr�cise : �Le membre du gouvernement soumet les projets d�op�rations sus-vis�s au CPE pour examen et d�cision. � Plus bureaucratique et plus pyramidale que ce syst�me n�existe bien �videmment plus dans aucun pays du monde... Peut-�tre en Cor�e du Nord mais leur secteur public �conomique est bien insignifiant. Bien �videmment, la passation de march� par les entreprises publiques est soumise � une s�rie de contr�les d�opportunit� et de conformit� qui rallongent de plusieurs mois la r�alisation des projets. Ce qu�il faut souligner, pour terminer cette r�flexion, c�est la remise en cause, par cette r�solution du CPE, de l�ensemble du droit r�gissant l�autonomie des entreprises publiques : textes d�finissant les missions des SGP et leur rapport aux minist�res sectoriels, statuts des entreprises publiques �conomiques dans leurs dispositions relatives � l�autonomie de gestion. G�rer le secteur public �conomique comme le gouvernement le fait actuellement, c�est condamner les entreprises publiques � l�immobilisme, au ronronnement et, bien �videmment, � la perte de valeur que les assainissements financiers � r�p�tition, tr�s co�teux pour le Tr�sor public et sans effet sur la performance de ces entit�s �conomiques, ne pourront pas corriger.
