Sur proposition de la direction g�n�rale des Douanes, le minist�re des Finances aurait donn� son accord pour la suppression de la disposition portant d�livrance des certificats de conformit� au profit des conteneurs exp�di�s depuis des ports �trangers. La proposition des Douanes fait suite � un rapport accablant �labor� par la Direction centrale de la lutte contre la fraude a posteriori. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Selon une source proche de cette structure centrale de l�institution douani�re, �cette situation a port� un pr�judice consid�rable � l�institution depuis 2010�. Notre source parle de �certificats de conformit� de produits de complaisance � qui ont caus� un �important pr�judice � notre �conomie�. Il y a quelques mois, le directeur central de cette structure, Regue Benamer, avait d�clar� que �des centaines de conteneurs de produits contrefaits, mais aussi de pi�ces d�tach�es usag�es et de produits pyrotechniques, ont fait l�objet de saisies, alors que des documents justifiant leur conformit� ont �t� d�livr�s par les soci�t�s d'inspection �trang�res avant leur exp�dition vers le territoire national�. Plus grave encore, selon ce m�me responsable, ces marchandises interdites � la commercialisation, qui se trouvent en situation d'abandon au niveau des enceintes portuaires et a�roportuaires, ont toutes b�n�fici� d'une domiciliation bancaire dont les transferts, vers les banques �trang�res, ont �t� effectu�s pr�alablement. Ainsi, on indique qu�en juillet 2009, la Banque d'Alg�rie avait, dans une note r�glementaire, conditionn� aux importateurs l'octroi de la domiciliation bancaire par la pr�sentation d'un certificat de conformit� du produit, d�livr� par une soci�t� d'inspection �trang�re. Une condition sur laquelle la Banque d'Alg�rie est revenue en avril 2011, en proc�dant � son annulation apr�s que l'administration des Douanes eut fait �tat de plusieurs cas de fraude et de fausses d�clarations. Or, l�instruction en elle-m�me n�a pas �t� ex�cut�e, d�o� l�intervention des services des Douanes aupr�s du d�partement des finances pour valider la d�cision d�avril 2011. D'ailleurs, il a �t� constat� par les m�mes services que le nombre de nouvelles soci�t�s d'inspection s'est multipli� � l'�tranger depuis l'institution de cette note, r�v�le encore M. Regue. �Ces soci�t�s d�livraient un certificat de conformit� de complaisance pour une somme variant entre 350 et 500 dollars par exp�dition et parfois des sommes beaucoup plus grandes pour des exp�ditions plus importantes. Ce sont des surco�ts inutiles et injustifi�s qui sont r�percut�s sur le consommateur alg�rien et qui gr�vent nos r�serves de change�, ajoute ce responsable. Or, pour ce responsable, le salut passe par �un v�ritable assainissement qui va commencer � partir de cette politique de facilitations�, a-t-on soulign�. A ce propos, il est � rappeler que les services des Douanes, en collaboration avec le minist�re du Commerce, ont d�cid� de dispenser les entreprises important des intrants n�cessaires au fonctionnement de leur activit� du certificat de conformit�, sous r�serve d'effectuer les contr�les n�cessaires a posteriori sur site.�La proc�dure vient d'�tre mise en place concernant certains produits de fonctionnement afin de les exclure de cette formalit�, a-t-on d�clar�. Ces mesures entrent dans le cadre des facilitations d�cid�es par les pouvoirs publics pour supprimer les entraves bureaucratiques et all�ger les dispositifs de contr�le douanier. Le but �tant d'aider les entreprises publiques et priv�es, connues pour leur s�rieux, � disposer rapidement de leurs produits et mat�riaux indispensables � la bonne marche de leur activit�. Il est � noter que l'octroi du statut d'op�rateur agr�� offrant des facilitations douani�res sera accord�, selon la direction g�n�rale des Douanes, �prioritairement� aux grandes entreprises activant dans la production ou la transformation des diff�rents secteurs �conomiques. Pour les distributeurs, soit les entreprises qui importent pour la revente en l'�tat, ils seront class�s en seconde position en mati�re de priorit� d'octroi des facilitations douani�res, selon le projet de d�cret en cours de finalisation.
