Abdelaziz Bouteflika a d�sign�, jeudi, Tayeb Bela�z en qualit� de pr�sident du Conseil constitutionnel. Le chef de l�Etat devra d�sormais trouver un rempla�ant pour lui succ�der au minist�re de la Justice. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Tayeb Bela�z est, depuis jeudi, le nouveau pr�sident du Conseil constitutionnel. Il remplace Boualem Bessa�eh, dont le mandat de six ans est officiellement arriv� � terme le 27 septembre 2011. Mais il s�av�re que le chef de l�Etat n�a toujours pas mis fin aux fonctions de Tayeb Bela�z en qualit� de ministre de la Justice, garde des Sceaux. L�homme se retrouve dans une situation in�dite puisqu�il est membre du pouvoir ex�cutif et, simultan�ment, � la t�te d�une institution de contr�le. �Les institutions et organes de contr�le sont charg�s de v�rifier la conformit� de l'action l�gislative et ex�cutive avec la Constitution et de v�rifier les conditions d'utilisation et de gestion des moyens mat�riels et des fonds publics�, stipule � ce titre l�article 162 de la Constitution. L�incompatibilit� entre les deux fonctions est flagrante. Abdelaziz Bouteflika se doit donc de nommer un nouveau ministre � la t�te du d�partement de la justice. La mission du successeur de Bela�z s�annonce th�oriquement tr�s courte � une quarantaine de jours tout au plus � puisque l�actuel gouvernement est appel� � changer au lendemain de l��lection l�gislative du 10 mai. Reste une autre solution : Bouteflika peut nommer un membre de l�ex�cutif, voire m�me le Premier ministre ou le vice-Premier ministre en qualit� de ministre de la Justice par int�rim. Mais il est aujourd�hui utile de s�interroger sur le timing choisi par Abdelaziz Bouteflika pour proc�der au remplacement de Boualem Bessa�eh. En fait, celui-ci est sans nul doute li� directement � l��lection l�gislative du 10 mai. A quelques semaines de cette �ch�ance, le chef de l�Etat ne pouvait se permettre de courir le risque de faire planer le doute sur la l�gitimit� de la future Assembl�e populaire nationale. Car le risque �tait r�el. En effet, il est important de rappeler que le Conseil constitutionnel joue un r�le central dans l�organisation et le contr�le de la r�gularit� des op�rations �lectorales. Son pr�sident est d�ailleurs charg� de proclamer officiellement les r�sultats des �lections. En septembre 2005, Bouteflika avait agi dans l�urgence en nommant Bessa�eh � tout juste 48 heures de la tenue du r�f�rendum sur la �paix et la r�conciliation �. La d�cision prise, jeudi dernier, par le pr�sident de la R�publique confirme, de facto, que le mandat de Boualem Bessa�eh �tait largement d�pass�. Cette question avait �t� �voqu�e � plusieurs reprises ces derniers mois. L�argument avanc� �officieusement � pour contrer cette r�alit� consistait � dire que Bessa�eh �consommait� le mandat inachev� de son pr�d�cesseur, Mohamed B�djaoui. Mais derni�rement, une faille est apparue. Le 4 mars 2012, un d�cret pr�sidentiel portant nomination de deux nouveaux membres du Conseil constitutionnel �tait publi� au Journal officiel. Dans ce texte auraient d� figurer les noms de l�ensemble des membres si�geant dans cette institution, y compris le nom de son pr�sident, comme l�exige l�article 3 du d�cret pr�sidentiel du 7 ao�t 1989 relatif aux r�gles se rapportant � l�organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels. Ce ne fut pas le cas. Seuls les noms des deux nouveaux membres figuraient dans le d�cret du 4 mars dernier. Y a-t-il eu volont� de ne plus associer le pr�sident sortant au Conseil ? C�est fort probable. Mais si un jour l�ill�gitimit� de Boualem Bessa�eh � la t�te du Conseil constitutionnel venait � �tre prouv�e, cela reviendrait � d�clarer l�anti-constitutionnalit� de l�ensemble des d�cisions prises depuis le 27 septembre 2011. A commencer par l�ensemble des lois adopt�es par le Parlement dans le cadre des r�formes politiques initi�es par Abdelaziz Bouteflika�
