Ouverture de l'université d'été de l'OEAL à Boumerdès    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Ghaza: un cessez-le-feu immédiat, seule voie de protéger les civils et d'arrêter les plans sionistes    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    CHAN-2024 (décalé à 2025): les Verts à pied d'œuvre à Kampala    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.430 martyrs et 148.722 blessés    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Le basket-ball algérien 5×5 en 2e position    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Vers un véritable partenariat algéro-libanais    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Belaïz succède à Bessaieh
Conseil constitutionnel
Publié dans Le Temps d'Algérie le 30 - 03 - 2012

Le Conseil constitutionnel vient de connaître son nouveau président en la personne de Tayeb Belaiz, ministre de la Justice, garde des Sceaux qui a été nommé jeudi dernier par le président Bouteflika à la tête de cette institution, l'une des plus influentes structures de décision dans l'organigramme de l'Etat. Un communiqué lapidaire de la présidence de la République annonce cette décision :
«Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a pris, ce jour, un décret présidentiel portant nomination de M. Tayeb Belaïz en qualité de président du Conseil constitutionnel, conformément à l'article 164 de la Constitution, en remplacement de M. Boualem Bessaieh», est-il noté dans le document rendu public jeudi.
C'est en septembre dernier que le mandat de Bessaieh à la tête du Conseil constitutionnel était arrivé à terme. Le fait qu'il ait été mis autant de temps pour que son successeur soit désigné officiellement par le premier magistrat du pays, le seul à jouir d'une telle prérogative, est-il révélateur qu'outre Belaiz, d'autres postulants plus au moins potentiels étaient dans le champ de vision de Bouteflika, à telle enseigne que son choix définitif était difficile ? L'ancien membre
du Conseil constitutionnel et ancien ministre de la Justice, Ghaouti Mekamcha répond à cette question par l'affirmative. «Oui, il paraît évident que plusieurs noms ont été proposés au président de la République pour le remplacement de M.Bessaih. Si le chef de l'Etat a privilégié Belaiz, il ne faut pas perdre de vue que ce dernier est l'un des commis de l'Etat qui jouit de sa totale confiance», a-t-il soutenu.
Questionné sur les enjeux de cette nomination, Mekamcha explique que la seule lecture que l'on peut faire dans l'immédiat est celle obéissant à la logique «d'assurer une stabilité dans la continuité du fonctionnement du Conseil constitutionnel». De toutes les manières, poursuit notre interlocuteur, «un remaniement gouvernemental est attendu au lendemain des élections législatives et rien ne dit que Tayeb Belaiz sera maintenu à son poste de ministre de la Justice».
Un intérimaire désigné incessamment Ghaouti Mekemcha affirme en outre que Tayeb Belaiz ne peut être à la fois désigné président du Conseil constitutionnel et continuer à assurer sa fonctions de ministre de la Justice, ce qui de son avis, est tout simplement illégal.
"Du point de vue réglementaire, il ne peut y avoir cumul de fonctions. Il faut s'attendre à ce que soit désigné un intérimaire à Tayeb Belaiz et non une nomination entière", a indiqué notre interlocuteur. La dernière mission de Tayeb Belaiz en sa qualité de ministre de la Justice a été donc celle qui l'a conduit aux Emirats Arabes Unies (EAU) sur invitation de son homologue en poste à Abu Dhabi.
Cette visite qui s'inscrit dans le cadre du renforcement de relations bilatérales entre l'Algérie et les Emirats Arabes Unies s'est achevée jeudi, jour de retour de la délégation algérienne à Alger. Durant son séjour à Abu Dhabi, le désormais ex ministre de la Justice a été reçu par Benrached El Mektoum, vice président des EAU et président du Conseil des ministres dans son pays, apprend- on de sources concordantes.
Sa nouvelle mission en tant que président du Conseil constitutionnel consiste en la validation des résultats du scrutin des législatives, avec une trentaine de partis politiques en lice, ainsi que l'homologation des futurs amendements qui seront intégrés dans la prochaine Constitution qui sera soumise à une nouvelle révision lors de la prochaine législature parlementaire


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.