[email protected] Notre confr�re Mohamed Boussoumah, professeur � la Facult� de droit de l�Universit� d�Alger, demeure incontestablement la r�f�rence incontournable pour qui s�int�resse de pr�s ou de loin � l�une de ses mati�res de pr�dilection : le droit constitutionnel. Nous avons d�j� eu l�occasion de rendre compte, ici m�me, de l�apport th�orique majeur de sa derni�re publication, La parenth�se des pouvoirs publics constitutionnels de 1992 � 1998, paru � l�OPU en 2005. Cette fois-ci, il s�attarde sur un moment particulier de cette m�me p�riode : l�ann�e 1996, pour ausculter, dans ses moindres soubresauts, l�op�ration constituante qu�elle a connue (*). Dans le long, tumultueux et interminable processus de consolidation de l�Etat alg�rien, pas moins de huit Constitutions ont vu le jour, plus pr�cis�ment �quatre Constitutions formelles pr�c�d�es chacune d�une Constitution mat�rielle�. Toutes ces Constitutions formelles sont �d�essence crisique, elles sont la cons�quence directe de crise politique ou sociale ; ce sont des chartes de sorties de crise�, ajoute le professeur Boussoumah ; ce qui lui fait dire que �l�instabilit� constitutionnelle a tendance � s��riger en r�gle de gouvernance�. Les textes fondamentaux de notre pays ont pour caract�ristique commune d�avoir �t� �pr�par�s par un c�nacle, un petit cercle ferm�, donc de mani�re autoritaire�, m�me si certains d�entre eux, notamment les derniers, ont �t� soumis � large r�f�rendum pr�c�d� de d�bats plus ou moins contradictoires. Ainsi, �si le peuple fut consult� lors du r�f�rendum d�approbation de la Constitution, ses repr�sentants furent marginalis�s en 1963 et exclus carr�ment en 1989�. La p�riode 1992-1996 a ceci de particulier qu�elle donne encore lieu � une double lecture : l�une officielle, dans le prolongement de la crise de l�hiver 1992, met l�accent sur �l�existence d�une pr�tendue lacune de la Constitution dont l�article 84 n�a pas envisag� la conjonction de la vacance de la pr�sidence de la R�publique par d�mission et celle de l�APN par dissolution entre deux tours de scrutin l�gislatif, le 26 d�cembre 1991 et 16 janvier 1992� ; l�autre officieuse anticipe sur les risques que faisait encourir au pays l�arriv�e au pouvoir de la mouvance islamiste radicale incarn�e par l�ex-FIS. �La doctrine politique et juridique, en d�fendant ou en ralliant l�id�e fausse, le postulat erron� de lacune constitutionnelle induisant un �vide� institutionnel, raisonnait sur la base de pr�misse inexacte imagin�e artificiellement de toutes pi�ces pour justifier l�impossibilit� de poursuivre le processus �lectoral du fait que le pr�sident de la R�publique, charg� de veiller � la r�gularit� des �lections, s�est retir� de ses fonctions librement. � �En fait, le vrai motif de la r�vision de la Constitution se situe ailleurs. Comment �viter qu�un parti, en l�occurrence le FIS, qui pr�ne ouvertement la souverainet� d�Allah, donc hostile visc�ralement � la d�mocratie et � la souverainet� du peuple, s�empare des r�nes du pouvoir l�galement par les urnes ?� La pr�cision ne comporte donc pas d�adh�sion � la poursuite du processus �lectoral en question. L�auteur ne s�appesantit pas sur cette derni�re �ventualit� et apporte un commentaire critique qui, sans pour autant plaider pour une poursuite du processus �lectoral, n�approuve pas la d�mission du pr�sident de la R�publique Chadli Bendjedid qui avait, � ses yeux, le devoir imp�rieux de pr�server co�te que co�te la continuit� des institutions et de l�Etat, de veiller � la bonne marche des rouages �tatiques, de ne pas les bloquer d�lib�r�ment ou de les gripper ; bref, de demeurer � son poste. En la mati�re, sa comp�tence n�est pas totalement libre pour pouvoir abandonner le navire en pleine temp�te. Sa comp�tence est li�e en vertu de l�esprit et de la lettre de la norme supr�me, plus sp�cialement au regard de l�article 67 alin�a 2 l��rigeant �en garant de la Constitution� et de l�article 73 l�engageant solennellement sous serment �(�) de d�fendre la Constitution, de respecter les instituions et les lois de la R�publique�. La sentence ne se fait pas attendre : �Dans l�hypoth�se d�une telle survenance, ce serait un cas de haute trahison, de forfaiture, passible de la haute cour de justice.� La remarque ne vaut pas seulement pour le pr�sident Chadli Bendjedid. Derri�re cette critique se profile en filigrane la raret� de profils accomplis d�hommes d�Etat dans le s�rail politique national. Notre syst�me politique, h�rit� du parti unique, est beaucoup moins enclin � enfanter des Allende que des Saddam Hussein. Revenant � l�objet de son ouvrage, l�auteur �volue au plus pr�s de l�actualit�, dont il ne n�glige aucun d�tail, pour s�attarder sur trois grands moments forts de l�op�ration constituante de 1996 : le chantier inachev� du HCE de r�vision de la Constitution (envisag� dans le cadre du dialogue), la relance de ce m�me chantier par le pr�sident de la R�publique (et les services pr�sidentiels dans le cadre d�un dialogue national recadr�) et son parach�vement (dans des commissions sp�cialis�es et la conf�rence de l�entente nationale, avant son approbation populaire le 28 novembre 1996). Le mot de la fin est revenu � une commission constitutionnelle, pr�paratoire � la r�union de la conf�rence de l�entente nationale, et aux arbitrages du chef de l�Etat qui, fort de la l�gitimit� acquise par son �lection le 16 novembre 1995, �tint, contre vents et mar�es, � formaliser le processus de r�vision�. Les conseils des ministres et du gouvernement furent exclus du processus. Ce qui fait dire � l�auteur que �le travail gouvernemental et l��thique politique sont bafou�s pour la circonstance. Le caract�re autoritaire de l�op�ration ressort davantage ainsi. Approuv� par le peuple le 28 novembre 1996 apr�s une campagne r�f�rendaire peu excitante, le projet de Constitution fut promulgu� par le pr�sident de la R�publique le 7 d�cembre 1996 en tant que loi fondamentale du pays�. La conclusion coule de source : ��uvre exclusive du pouvoir incarn� par le pr�sident de la R�publique, l��laboration de la Constitution ne fut pas d�mocratique, m�me si le peuple y participa lors de sa phase finale. Sa nature est donc autoritaire.� A cela, il y a deux raisons majeures : �Elle ne fut pas l��uvre d�une Assembl�e constituante comme celle de 1963 (...) Et encore moins l�ouvrage d�un pouvoir constituant d�riv�.� La conf�rence de l�entente nationale ne peut pr�tendre � la qualit� de �pouvoir constituant d�riv� parce qu�elle n�a pas re�u de texte r�dig� en forme d�articles pour en d�battre au plan du fond et de la forme. Elle ne fut convoqu�e que pour ent�riner le processus de r�vision. Pour l�essentiel, �le cachet autoritaire du processus d��laboration de la Constitution pr�d�termine la nature peu d�mocratique du syst�me politique fond� sur le pr�sidentialisme absolu (c�est l�auteur qui le souligne en italiques � ndlr)�. N�anmoins, tout n�est pas compl�tement blanc ou noir, sous le ciel d�Alg�rie : �La Constitution de 1996 comme celle de 1989 renferment les ingr�dients indispensables � l�instauration du gouvernement d�mocratique et de libert� politique. Sans �tre exhaustif, on citera p�le-m�le la s�paration des pouvoirs, la distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitu�s, le gouvernement repr�sentatif, le contr�le juridictionnel de constitutionnalit� des lois, etc. Malheureusement, la pr�sence de ces ingr�dients �ne servit pas de levain et de levier � l�instauration de la d�mocratie�. Une raison � cela : �Le jeu politique fut biais�, notamment par le climat d�ins�curit� r�gnant dans le pays.� �C�est dans la paix seulement que se d�veloppent le commerce et les villes�, dit l�adage mill�naire. On pourrait lui ajouter �la d�mocratie aussi�. A. B. (*) Mohamed Boussoumah, L�op�ration constituante de 1996, Office des publications universitaires, Alger 2012, 261 pages.
