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D�VELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE
Les fondamentaux manquent encore
Publié dans Le Soir d'Algérie le 12 - 06 - 2012

Le d�veloppement de la concurrence reste encore balbutiant en Alg�rie dans la mesure o� les r�gles fondamentales de la bonne gouvernance et de l��conomie de march� � vocation sociale manquent.
Ch�rif Bennaceur � Alger (Le Soir) - Sous l��gide du minist�re du Commerce et dans le cadre du programme de jumelage alg�ro-europ�en, le si�ge de l�Agence nationale de promotion du commerce ext�rieur (Algex) a abrit�, hier, un s�minaire sur les r�gles de la concurrence. Anim� par des repr�sentants institutionnels alg�riens et des experts europ�ens, ce s�minaire vise � sensibiliser les op�rateurs �conomiques et les associations de protection des consommateurs aux r�gles de la concurrence. Des r�gles qui existent, codifi�es dans les divers textes l�gislatifs et r�glementaires �labor�s depuis 1995, visant ainsi � garantir le libre jeu de la concurrence et pr�voyant des sanctions en cas d�infractions. N�anmoins, des textes ont �t� amend�s � maintes reprises et dont l�application sur le terrain reste insuffisante, et ce, m�me si des cas de position dominante ont �t� sanctionn�s par deux fois de par le pass� comme l�indique M. Boukhroufa, directeur de la concurrence aupr�s de la Direction g�n�rale de la r�gulation et de l�organisation des activit�s au minist�re du Commerce. Toutefois, l�absence sur le terrain du Conseil de la concurrence, non encore install� faute d�aval ex�cutif � sa composante, ne permet pas d�assurer cette concurrence. Et d�autant que les textes d�application relatifs � ce conseil, charg� de veiller au bon fonctionnement du march� et au respect des r�gles prohibant les pratiques restrictives de la concurrence (ententes, abus de position dominante, constitution de monopoles par le biais de contrats d�achats exclusifs...) ne sont pas tous publi�s. Et c�est ce qui explique, selon le secr�taire g�n�ral du minist�re du Commerce, A�ssa Zelmati, h�te de ce s�minaire, la demande de prorogation du programme de jumelage alg�ro-europ�en relatif � la concurrence de quelques mois, en attendant l�installation dudit conseil, pour �permettre une meilleure formation des membres de ce conseil�. Lanc� en 2011 et arrivant � �ch�ance � la fin juin 2012, ce programme de jumalage b�n�ficie d�un financement de 1 million d�euros, outre l�assistance technique et transfert d�expertises allemande, italienne et fran�aise en mati�re d�encadrement et r�gulation de la concurrence. A charge cependant que ce conseil, aussit�t install�, agisse de mani�re proactive, �volontariste� et �ambitieuse �, selon le directeur de la concurrence. En ce sens, M. Boukhroufa estime que ce conseil devra notamment intervenir �en amont� et en liaison avec la sph�re institutionnelle et entrepreneuriale, voire universitaire, promouvoir le plaidoyer ou advocacy en faveur de la concurrence, renforcer les m�canismes d�observation et d�velopper un �syst�me normalis� et efficient� en mati�re de r�gulation. Il s�agit, en fait, d��uvrer � d�velopper la culture de concurrence qui fait cependant d�faut, entre autres fondamentaux qui manquent encore � la bonne gouvernance et au d�veloppement d�une �conomie de march� � vocation sociale. Mais c�est davantage la gestion de l�informel, assez erratique et vell�itaire, qui freine le d�veloppement efficace de la concurrence. Et d�autant que les pouvoirs publics, incapables de juguler l�informel, tendent � vouloir l�encadrer, un dispositif en ce sens �tant en cours d��laboration selon le secr�taire g�n�ral du minist�re du Commerce. Et cela m�me si le co-chef du projet allemand de jumelage et ancien vice-pr�sident de l�Office f�d�ral allemand des ententes (Bundeskartellamt), le docteur Kurt Stockmann, estime pr�f�rable de �commencer d�abord� par s�occuper du march� formel, inciter les entreprises aux r�gles de la concurrence et, par del�, favoriser �l�int�gration lente de certaines parties des march�s informels vers le formel �. Toutefois, le d�veloppement de la concurrence n�cessite, outre la bonne compr�hension des �r�gles du jeu� de l�entrepreneuriat et concurrentielles, la capacit� de bien �limiter� le pouvoir �conomique et partant le pouvoir politique qui lui est li�, et un Etat qui cr�e ces r�gles, intervient de mani�re efficiente, contr�lable et non discriminante et qui prot�ge la concurrence. A ce propos, le docteur Stockmann estime que les subventions, indispensables parfois pour des �raisons contraignantes � et des consid�rations d�ordre socio�conomique, risquent cependant de nuire au d�veloppement d�une concurrence libre et r�elle. �Il faut proc�der avec une certaine prudence, avec patience�, rel�ve cet expert allemand en mati�re de fixation des prix, cens�s �tre libres. Comme il s�agit, encore d�autres fondamentaux qui manquent selon d�autres participants, d��uvrer � satisfaire les besoins des consommateurs, prendre en consid�ration l�int�r�t g�n�ral et agir selon, concr�tiser les principes de l�Etat de droit, la transparence et l��quit�, outre l�existence d�une volont� institutionnelle et politique, en faisant fi de toute rh�torique.

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