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HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS
Vers l�octroi d�avantages fiscaux aux investisseurs �trangers
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 08 - 2012

Des avantages fiscaux devraient �tre accord�s par la prochaine loi sur les hydrocarbures aux investisseurs �trangers dans le domaine des hydrocarbures non conventionnels, outre le partage des risques d�exploration avec Sonatrach.
Le d�veloppement des hydrocarbures non conventionnels dont les gaz de schiste devrait �tre consolid� par les futurs amendements de la loi 05-07 relative aux hydrocarbures. C�est ce que le pr�sident-directeur g�n�ral du groupe Sonatrach a laiss� entendre mercredi dernier, � l�issue d�une visite d�inspection � Skikda. Adoptant certes une certaine r�serve, dans la mesure o� le sujet rel�ve de �l�Etat�, Abdelhamid Zerguine a n�anmoins affirm� qu�il �soutient� tout projet � m�me de booster l�attractivit� du domaine minier national et drainer davantage d�investissements directs �trangers. Et d�autant, argue le P-dg de Sonatrach, que la comp�tition entre les pays producteurs pour attirer l�investissement direct incite l'Alg�rie � s'y positionner. Mais aussi dans la mesure o� l�investissement dans l�exploration d�hydrocarbures notamment implique des montants financiers importants, g�n�re des co�ts mais aussi des risques de perte. Ainsi, Abdelhamid Zerguine rel�ve que �l�exploration dans les hydrocarbures est un domaine tr�s risqu� si l�on consid�re que sur quatre p�rim�tres, on ne peut r�aliser qu�une seule d�couverte. Voire, il y a des pays o� une seule d�couverte est r�alis�e sur dix p�rim�tres �. Or, de tels risques sont possibles dans le domaine des �nergies non conventionnelles qui demandent des investissements tr�s co�teux.
La future loi �clarifie le d�bat�
Un aspect que la r�vision en cours de la loi sur les hydrocarbures prend justement en compte, selon les propos du P-dg de Sonatrach. Ainsi, cette loi �d�finit les ressources conventionnelles et celles non conventionnelles� et �l�gif�re� concernant les investisseurs qui obtiennent des permis de recherche de gaz et p�trole conventionnels et d�couvrent des gisements non conventionnels ou dans le cas d�investisseurs qui obtiennent des permis de prospection d�hydrocarbures non conventionnels et d�couvrent du conventionnel. En fait, cette loi, dira Abdelhamid Zerguine, �clarifie� le d�bat sur les ressources conventionnelles et celles non conventionnelles et devrait consacrer des avantages aux investisseurs qui s�engagent � d�velopper ces �nergies. �Chaque ressource qui g�n�re des co�ts d�investissements �lev�s et une prise de risques devrait donner droit � des avantages�, dira M. Zerguine, r�tif cependant � d�voiler la nature de ces avantages et incitations, au demeurant d�ordre fiscal notamment. Cela m�me si le premier manager de Sonatrach laisse entendre que la taxe sur les profits exceptionnels ne sera pas supprim�e mais pourrait �tre adapt�e (all�g�e ?) en fonction de la prise de risque dans le d�veloppement du non conventionnel. Voire la prochaine loi devrait consacrer, � l�initiative du minist�re de l�Energie et des Mines, le partage du risque exploration entre Sonatrach et ses partenaires dans la prospection des gisements non conventionnels. Ainsi, Abdelhamid Zerguine pr�cise que si le partenaire �tranger continuera d�assumer seul ce risque dans la recherche d�hydrocarbures conventionnels, la situation sera diff�rente pour les hydrocarbures non conventionnels puisque Sonatrach pourrait participer � ce risque.


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