Accident au stade du 5 juillet: chargée par le président de la République, une délégation ministérielle présente les condoléances aux familles des victimes    La loi sur l'exploitation touristique des plages fera du tourisme domestique un véritable moteur de développement    Le président de la République inaugure la 56e édition de la FIA au Palais des expositions    Conseil de la nation : Bentaleb présente le projet de loi portant prolongation du congé de maternité    L'armée sahraouie cible les forces d'occupation marocaine dans le secteur de Mahbes    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55.998 martyrs    Belmehdi met en avant, depuis Saïda, le rôle des imams dans la transmission et la préservation des valeurs spirituelles de la société algérienne    APN : adoption du projet de loi fixant les règles générales d'exploitation des plages    Accident au stade du 5 juillet: le PDG de Sonatrach au chevet des supporteurs blessés    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République du Malawi    Délivrance des autorisations relatives à l'organisation de la Omra pour la nouvelle saison    Frappes américaines contre l'Iran: "les populations de la région ne peuvent pas subir un nouveau cycle de destruction"    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    Triste fin de saison pour le monde sportif algérien    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    Face aux tensions budgétaires et pour plus de justice sociale, pour une politique de subventions ciblées    Téhéran ciblé par des bombardements américains    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du Décret portant transfert de l'OREF    Le quotidien El Moudjahid lance sa plateforme multimédia à l'occasion du 60e anniversaire de sa création    "Alger, Capitale de la Culture Hassaniya" 2025: de précieux manuscrits historiques et des livres illustrant l'authenticité et la culture du peuple sahraoui    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Le chef de l'AIEA convoque une «réunion d'urgence»    Le président de la République ordonne une enquête    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'Etat reprend la main    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



TRIBUNAL D�A�N SEFRA
Plainte contre la cimenterie de Sa�da
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 08 - 2012

Le tribunal d�A�n Sefra, a, dans son audience du 31 juillet 2012, statu� sur une plainte d�pos�e par M. Chenni Miloud contre la direction de la cimenterie de Oum-Djerane (Sa�da) pour avoir aboli la convention de livraison de ciment sign�e conjointement entre les deux parties.
L�affaire remonte au 27/07/2008 quand M. Chenni a sign� une convention selon le cahier des charges avec la direction de la cimenterie pour vente de ciment � A�n-Sefra, avec un cautionnement de 3 301 684,92 DA repr�sentant une avance de 10% du march� pour une livraison globale de 33 016 849,20 DA pendant une dur�e de 5 mois une op�ration entrant dans le cadre de la construction d'un million de logements initi�e par le Pr�sident de la R�publique. Mais il semblerait que la direction a proc�d� � la suspension de la livraison, sans pour autant respecter les clauses de la convention et ce, apr�s une livraison seulement de quelques quintaux. Le minist�re du Commerce qui a �t� saisi de l�affaire, a recommand� suivant envoi n�520 du 6 septembre 2008, (Direction de l�organisation des march�s et des activit�s commerciales, Alger), � M. Chenni, d�entamer une action judiciaire contre la direction de la cimenterie pour non-respect de la convention. Mais M. Chenni, qui ne dispose que d�une photocopie de la convention, alors sign�e en 13 exemplaires, n�a pu obtenir une copie originale. Pour une premi�re assise, la justice a recommand�, par le biais d�un huissier de justice d�p�ch� � Oum-Jerane, la d�livrance � M. Chenni de 5 exemplaires originaux de la convention. Toutefois, la soci�t� serait frapp�e d�une amende de 33 016 849,20 DA par jour de retard. L�affaire, donc, suit son cours au niveau de la justice.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.