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M. FELIOUNE D�MENT LES PROPOS DE FAROUK KSENTINI :
�La d�tention provisoire ne d�passe pas les 10% de la population carc�rale�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 18 - 08 - 2012

Le recours excessif � la d�tention pr�ventive en Alg�rie ne d�passe pas les 10% de la population carc�rale. C�est ce qu�a indiqu� avant-hier le directeur g�n�ral de l�administration p�nitentiaire, M. Mokhtar Felioune, en marge de la c�r�monie de distinction des r�citants du Coran parmi les d�tenus.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Lors d�une c�r�monie organis�e � l'Etablissement de r��ducation d�El Harrach dans la nuit de mercredi � jeudi, M. Felioune a soulign� que les propos selon lesquels les prisons alg�riennes recourent � la d�tention provisoire de mani�re excessive �sont totalement inexacts�. C'est le concept m�me de d�tention provisoire qui pousse certaines parties � parler de recours excessif � cette pratique car elles consid�rent les d�tenus qui font appel du jugement prononc� contre eux comme d�tenus provisoirement alors qu'ils n'en est rien, a estim� le directeur g�n�ral de l'administration p�nitentiaire. Il dira �galement que la personne en d�tention provisoire est celle qui fait l�objet d'une enqu�te, qui n'a pas �t� jug�e et contre laquelle aucun jugement n'a �t� prononc�, a-t-il pr�cis�. Les propos tenus par le directeur g�n�ral de l�administration p�nitentiaire contredisent ceux tenus r�cemment par le pr�sident de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l�homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini. Ce dernier, faut-il le rappeler avait fait �tat � plusieurs reprises du �recours excessif � la d�tention provisoire� qui toucherait, selon lui, �pas moins de 30% de la population carc�rale globale en Alg�rie�, ce qui va, a-t-il dit, �contre la loi et la morale�. M. Ksentini avait estim� que le taux de 10% avanc� par le minist�re de la Justice est �totalement inexact� sachant que sur le plan l�gal est consid�r� comme d�tenu provisoire toute personne qui n'est pas d�finitivementjug�e, a-t-il expliqu�. M. Felioune a affirm� que les droits de l'homme sont respect�s dans les 130 �tablissements p�nitentiaires du pays, lesquels comptent 55 000 d�tenus, pr�cisant que son administration �veille avant tout � ce que la dignit� des d�tenus soit pr�serv�e �. Farouk Ksentini avait soutenu � plusieurs reprises que �les textes de loi sont clairs en ce qui concerne la d�tention pr�ventive qui est appliqu�e dans des cas exceptionnels. Malheureusement, il est devenu fr�quent que des personnes impliqu�es dans une affaire p�nale soient mises en d�tention pr�ventive�. Ce dernier d�plore le fait que cette mesure est appliqu�e m�me pour les d�lits mineurs. Or, il a affirm� que le recours excessif � cette mesure n�est pas conforme � la loi qui privil�gie la pr�somption d�innocence afin de pr�server la libert� individuelle des accus�s. Selon lui, la d�tention pr�ventive est �requise dans les affaires criminelles o� l�inculp� repr�sente v�ritablement un danger pour la soci�t�. Ma�tre Ksentini a plaid�, � cet �gard, pour un traitement �rationnel� de la question de la d�tention pr�ventive. En v�rit�, Ksentini ne fait qu�aligner sa position sur celle des d�fenseurs des droits de l�homme. L�avocate Sadat Fetta, militante � la section alg�rienne d�Amnesty International, a estim�, dans une interview que �la d�tention provisoire est une mesure abusive�. Or, elle a expliqu� que dans le code de proc�dure p�nal alg�rien, c�est une mesure exceptionnelle. �Le principe, qui est la libert� avant le jugement, est devenu l�exception et le placement sous mandat de d�p�t, qui est l�exception, est devenu la r�gle�, a-t-elle insinu�. Les d�clarations de Ksentini confortent, en outre, le dernier rapport de sa commission sur la situation des droits de l�homme en Alg�rie. Dans ce rapport, il est d�nonc� les conditions de d�tention pr�ventive et les violations en mati�re de garde � vue. La Commission nationale a soulign� que �les personnes plac�es en garde � vue subissent parfois des s�vices et autres brutalit�s et sont soumises � de fortes pressions psychologiques n�ayant aucun rapport avec les faits qui leur sont reproch�s. Leurs droits, tels que pr�vus par le code de proc�dure p�nale, ne sont pas respect�s �.

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