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L�ENTREPRISE ITALIENNE EST AUX PREMI�RES LIGNES DE L�AFFAIRE SONATRACH
SAIPEM : des march�s et des proc�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 19 - 09 - 2012

Le dossier Sonatrach sera examin� aujourd�hui par la chambre d'accusation pr�s la cour d'Alger pour �tudier les r�sultats de la commission rogatoire demand�e pour le recensement des biens d�tenus en France par les 15 pr�venus entendus dans ce dossier.
En d�pit de son implication directe dans cette affaire, l�entreprise italienne Saipem continue d�activer en Alg�rie et b�n�ficie de march�s aupr�s de Sonatrach.
Le gazoduc de la discorde
Saipem est impliqu�e dans cette affaire pour corruption et surfacturation de la prestation de r�alisation en EPC du lot 3 dans le projet du gazoduc GK3 (A�n Djasser - El Kala - Skikda). Ce sont deux soci�t�s du groupe Saipem Spa et Saipem Contracting Alg�rie qui ont d�croch� ce march� publi� le 27 juin 2009 et fractionn� en deux phases. La premi�re phase avait englouti la somme de 6,38 milliards de dinars et 233 millions d�euros. La seconde a n�cessit� la mobilisation d�une enveloppe constitu�e de 3,04 milliards de dinars et 103 millions d�euros. Les travaux devaient �tre achev�s dans un d�lai global de 26 mois. Saisie par le magistrat instructeur, Sonatrach avait consid�r� que le pr�judice caus� � l�entreprise �tait de l�ordre de 30 % de la valeur du march�.
Une entreprise et des sosies
En Alg�rie, cette soci�t� active � travers des casquettes diff�rentes prenant la forme de quatre entreprises : Saipem Spa Branch, Saipem Contracting Alg�rie, Saipem Sa et Snamprogetti Chiyoda sas Branch. Chaque entit� est la r�plique de l�autre. Et c�est ce qui permet au groupe de continuer � travailler librement en Alg�rie, en d�pit des mesures conservatoires impos�es par l�enqu�te. Une petite analyse des march�s de 2012 suffit pour s�en apercevoir. En 2001, le groupement Agip constitu� de Sonatrach et ENI Algeria production BV, avait retenu Saipem Contracting Alg�rie dans la short list des prestataires charg�s de la r�alisation de travaux d'ing�nierie et de suivi des projets du GSA. Le 29 mai dernier, Sonatrach annon�ait avoir pr�qualifi� le groupement Eni-Saipem dans la liste des candidats aux travaux EPC qui seront attribu�s ult�rieurement. Une semaine plus tard, Sonatrach Amont r�cidive en retenant le groupement Saipem-Lead dans la liste des candidats � la r�alisation des installations de s�paration et de boosting du projet Alrar. Le 24 juillet dernier, la m�me Sonatrach Amont retient le m�me groupement Saipem-Lead dans la liste des entreprises pr�qualifi�es pour la r�alisation d'une Station de compression et de r�injection de Gaz ZCINA, Hassi Messaoud Nord. Le m�me jour a vu le groupement TouatGaz, association entre Sonatrach et GDF Suez E&P Touat BV, pr�qualifier Saipem Sa pour la r�alisation et la mise en service d'installations de traitement gaz. Le 5 ao�t dernier, le groupement Sonatrach Agip pr�qualifie une fois encore Saipem Sa pour la r�alisation en EPC d'une station d'injection d'eau haute pression au niveau du champ de Rom bloc 403A. Du coup, on constate que Sonatrach et ses filiales ne prennent pas en compte la d�claration de probit�, exig�e par le code des march�s publics, et favorise ainsi l��volution de Saipem et de ses satellites en Alg�rie. Des proc�s en cascade Lors de la tenue en juillet dernier du conseil d�administration de Saipem, pour l��tablissement du rapport d�activit� semestriel, il a �t� �voqu� le volet judiciaire avec de nombreux proc�s intent�s � l�entreprise dans plusieurs pays et particuli�rement le tribunal de Milan. Le rapport de Saipem mentionne le fait que le 4 f�vrier 2011, le bureau du procureur de Milan a demand�, � travers la soci�t� Eni, la transmission de documents en vertu de l'article 248 du code de proc�dure p�nale, relatif aux activit�s des soci�t�s du Groupe Saipem en Alg�rie dans le cadre d'une all�gation de corruption internationale. La r�ponse n�aura pas tard� du fait qu�elle a �t� transmise le 16 f�vrier 2011, Saipem a d�clar� toute sa disponibilit� � �collaborer pleinement avec les autorit�s judiciaires �. Saipem attend �galement le d�nouement d�une affaire li�e � une entreprise satellite. Le proc�s concerne le consortium Cepav (Consorzio Eni par l'Alta Velocita) Uno o� Saipem dispose de 50,36% du capital. En 1991, Cepav a conclu un contrat avec TAV SpA (TAV, actuellement Rete Ferroviaria Italiana SpA-RFI) pour la construction de la ligne ferroviaire reliant Milan � Bologne. Dans le cadre de ce projet, un avenant a �t� sign� le 27 juin 2003 en appoint au contrat initial conclu entre le consortium Cepav Uno et le TAV. Il fut exig� du coup au ma�tre de l�ouvrage, un paiement suppl�mentaire d'environ 800 millions, puis r�vis� � 1 770 millions d'euros. Le Consortium et TAV ont alors tent� un arbitrage, mais les proc�s se succ�dent en vain depuis plus de 9 ans. De m�me, la soci�t� est poursuivie par des enqu�tes men�es par les Etats-Unis dans le cadre du traitement du dossier du consortium TSKJ, o� Saipem est �galement actionnaire. La justice am�ricaine enqu�te sur des malversations constat�es lors de la r�alisation d�une station de liqu�faction de gaz naturel situ�e � l��le de Bonny, au Nigeria. L�enqu�te concerne �galement le consortium compos� de Halliburton/KBR, Technip et JGC. La commission US Securities and Exchange (SEC), le d�partement am�ricain de la Justice (DoJ) et d'autres autorit�s, y compris le bureau du procureur g�n�ral de Milan, ont effectu� une enqu�te sur des paiements illicites effectu�s par le consortium TSKJ au Nigeria � certains fonctionnaires locaux. Le procureur de Milan avait m�me demand�, � titre conservatoire, que Saipem SpA et Eni SpA �tablissent des contrats avec la nigerian National Petroleum Corp et de ses filiales. Lorsqu�une autre affaire de corruption a �clat� au Kowe�t, le parquet de Milan a d�livr� le 21 juin 2011, un mandat de perquisition pour les enqu�teurs charg�s des investigations judiciaires sur un employ� de Saipem. Ce mandat a �t� d�livr� dans le cadre de crimes de corruption commis par l�employ� en question lors de passation de march�s par Saipem SpA avec des soci�t�s tierces pour un projet au Kowe�t. Par mesure de pr�caution, et en conformit� avec le contrat en vigueur, Saipem a suspendu l'employ� vis� par l'enqu�te, comme elle l�avait d�j� fait pour celui qui �tait en poste en Alg�rie. Mais, l'audit a montr� que l'employ� de Saipem SpA n'a pas �t� impliqu� dans la corruption et sa suspension a donc �t� tr�s vite lev�e. Dans le cadre d�autres enqu�tes ouvertes par le parquet de Milan (proc�dure p�nale 2460/2003 RGNR) sur les march�s pass�s par EniPower avec diverses entreprises, Snamprogetti SpA (aujourd'hui Saipem SpA), le conseil d�administration de Saipem a �galement exprim� des soucis en raison de la persistance du juge � prouver les malversations. Saipem est inqui�te �galement pour un autre dossier trait� par la Chambre de commerce international de Paris entre le ma�tre d�ouvrage du Terminal m�thanier et STS, une soci�t� fran�aise constitu�e de Saipem SA (50%), Tecnimont SpA (49%) et Sofregaz SA (1%). Comme � chaque fois, les avocats de l�entreprise parviennent � faire tra�ner en longueur les proc�s et finissent par obtenir gain de cause.


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