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OUVERTURE � VIENNE DE LA 6e CONF�RENCE DES �TATS-PARTIES � LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALIT� TRANSNATIONALE ORGANIS�E Qu�en est-il de l�effectivit� de la coop�ration internationale ?
Aujourd�hui s�ouvre � Vienne la 6e Conf�rence des Etats-parties � la Convention des Nations unies contre la criminalit� transnationale organis�e, Convention dite de Palerme, adopt�e en 2000. Au vu du contexte mondial et r�gional particuli�rement marqu� par une explosion sans pr�c�dent du crime organis� � grande �chelle, l�application de cette convention ne semble pas avoir fait de grands progr�s apr�s 12 ann�es d�existence. L�ordre du jour de cette r�union est particuli�rement charg�. Il y aura l�examen de l�application de la Convention des Nations et les protocoles s�y rapportant : le protocole visant � pr�venir, r�primer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ; le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer ; le protocole contre la fabrication et le trafic illicites d�armes � feu, de leurs pi�ces, �l�ments et munitions. L��tude �d�autres infractions graves� est pr�vue, telles que d�finies dans la Convention, y compris les nouvelles formes et dimensions de la criminalit� transnationale organis�e. La coop�ration internationale est incontournable dans ce type d�instrument, �notamment en mati�re d�extradition, d�entraide judiciaire et coop�ration internationale aux fins de confiscation et cr�ation et renforcement des autorit�s centrales �. Une coop�ration tr�s peu effective et toujours en attente d�une volont� politique de la communaut� internationale. L�Alg�rie appuie �la cr�ation d�un m�canisme de mise en �uvre de la Convention des Nations unies� Le 10 octobre 2012, dans le cadre des r�unions pr�paratoires de la 6e Conf�rence des Etats-parties, lors des travaux d�une commission sp�cialis�e, le repr�sentant du gouvernement alg�rien, M. Chir, a d�clar� que �les fronti�res, longues et poreuses du Sahel, facilitaient les trafics de la criminalit� transnationale organis�e�. Il a �voqu� �les d�fis d�ampleur plan�taire que constituent le terrorisme, le blanchiment d�argent, le trafic de drogues et la traite des personnes�, et que �le temps �tait venu d�agir avec force contre ces fl�aux�. Il a appuy� la cr�ation �d�un m�canisme de mise en �uvre de la Convention des Nations unies sur la criminalit� transnationale organis�e�, dite Convention de Palerme, adopt�e en 2000. Selon lui, toujours lors de cette r�union de l�UNODC, �le gouvernement alg�rien a mis en place une strat�gie 2011-2015 sur le contr�le de la drogue, incluant des campagnes de sensibilisation et un travail de proximit� avec les jeunes dans les quartiers. Une enveloppe budg�taire cons�quente a �galement �t� allou�e au traitement des toxicomanes �. Peu de r�sultats sur le terrain La Convention des Nations unies contre la criminalit� transnationale organis�e a �t� adopt�e en novembre 2000. Elle a �t� ratifi�e par l�Alg�rie en f�vrier 2002. La transposition de cette convention en droit interne en Alg�rie a commenc� en 2003 par le vote d�une loi relative � la r�pression de l'infraction � la l�gislation et � la r�glementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l��tranger. En d�cembre 2004, a �t� mise en place une cellule gouvernementale du traitement du renseignement financier aupr�s du minist�re des Finances. Cette cellule est op�rationnelle depuis d�cembre 2004 et serait, selon la r�glementation alg�rienne, �un organisme ind�pendant charg� de recevoir, d�analyser et de traiter les d�clarations de soup�ons relatives aux op�rations bancaires ou financi�res susceptibles de constituer des infractions de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme�. C�est le 6 f�vrier 2005 que fut promulgu�e la loi contre le blanchiment d�argent et le financement du terrorisme. Quelques mois plus tard, le 31 d�cembre 2005, �tait sign�e loi relative � la lutte contre la contrebande. Le 9 janvier 2006, en application de la loi de lutte contre le blanchiment d�argent et le financement du terrorisme �tait sign� le d�cret ex�cutif sur la d�claration de soup�on de blanchiment d�argent, d�cret qui a pr�cis� les modalit�s d'�tablissement de la d�claration de soup�on � laquelle sont tenues toutes personnes physiques ou morales qui seraient amen�es � douter de la l�galit� de l'origine ou de la destination de fonds manipul�s. La d�claration de soup�on est, ainsi, rendue obligatoire, y compris dans le cas o� il a �t� impossible de surseoir � l'ex�cution des op�rations concern�es ou post�rieurement � leur r�alisation. Des lois, des textes d�application, mais peu de r�sultats sur le terrain.
