Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PROJET DE LOI DE FINANCES 2013 EN D�BAT � l�APN
Exon�rations et facilitations tous azimuts
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 10 - 2012

L�encouragement de l�investissement et de la production nationale constituant son talon d�Achille, la loi de finances 2013, en d�bat depuis hier au sein de l�APN, se caract�rise par des exon�rations fiscales et d�autres facilit�s tous azimuts.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - L�expos� du projet de loi de finances 2013 par le ministre des Finances, hier, par-devant les d�put�s fait ressortir, � travers la batterie d�exon�rations fiscales et autres facilitations, et amplement le souci majeur des pouvoirs publics de stimuler davantage l�investissement avec une pr�f�rence non d�mentie pour la production nationale. En sus, donc, de l�absence de toute nouvelle taxe, ledit texte exon�re le Conseil national de l'investissement des investissements inf�rieurs � 1,5 milliard de dinars et habilite les services des Domaines pour fixer la redevance annuelle de concession et de l'octroi des avantages financiers introduits par la loi de finances compl�mentaire de 2011. Le projet de loi de finances 2013 supprime les droits d'enregistrement, de la taxe de publicit� fonci�re et de la r�mun�ration domaniale jusqu�ici impos�es pour se faire �tablir les actes portant concession des biens immobiliers relevant du domaine priv� de l'Etat, dans le cadre de la r�gularisation du patrimoine immobilier d�tenu en jouissance par les EPE et les EPIC. Aussi, il n�exclut pas les investissements des partenaires des entreprises nationales de l'obligation de r�investissement de la part des b�n�fices correspondant aux exon�rations ou r�ductions accord�es � condition que ces avantages consentis aient �t� inject�s dans les prix des biens et services finis produits. Ce projet de loi de finances, qui pr�voit un budget de fonctionnement de 4 335 milliards de dinars avec la part de lion conc�d�e comme de coutume au minist�re de la D�fense nationale (825 860 800 000 DA) et celui de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales (566 450 318 000 DA), pr�voit l�octroi par le wali sur d�cision du Calpiref et au gr� � gr� de terrains destin�s � l'investissement touristique et situ�s dans les ZET. Comme il instaure la centralisation du paiement de TAP par les contribuables domicili�s � la Direction des grandes entreprises et institue pour les entreprises exportatrices le r�gime �draw-back� qui permet, lors de l'exportation de marchandises, de se faire rembourser totalement ou partiellement les droits et taxes ayant frapp� l'importation des intrants de la production. Le texte, qui se base sur un baril du p�trole � 37 dollars pour le prix r�f�rentiel et � 90 dollars pour le prix du march�, pr�voit une r�duction des recettes budg�taire de 10% et de 11% celles des d�penses, par rapport � l�ann�e derni�re, soit un d�ficit budg�taire de 19% du PIB, loin du d�ficit de 28% dans la LFC 2012. Ledit texte, qui n�a pas suscit� beaucoup de critiques de la part de d�put�s plus enclins, comme de coutume, � des discours g�n�ralistes quand ils n��voquent pas des pr�occupations du douar ou de la ville d�o� est issu l�intervenant, pr�voit une croissance de 5% et de 5,3% hors hydrocarbures, un taux d'inflation � 4% une hausse de 4% des exportations d'hydrocarbures � 61,3 milliards de dollars et une hausse de 2% des importations � 46 mds de dollars. Ses promoteurs escomptent porter les effectifs de la Fonction publique � pr�s de 2 millions de fonctionnaires avec la cr�ation en vue de 52 672 nouveaux postes. Les d�bats autour de ce projet de loi se poursuivent aujourd�hui, demain et apr�s-demain la matin�e, avec dans l�apr�s-midi, les interventions des groupes parlementaires et enfin les r�ponses du ministre des Finances avant le vote.
M. K.
PR�T DE L�ALG�RIE AU FMI
�Une op�ration avantageuse pour le pays�, estime Djoudi
Le pr�t de cinq milliards de dollars conc�d� par l�Alg�rie au FMI est loin d��tre une op�ration irr�fl�chie ou encore inopportune. C�est, du moins, l� la conviction du ministre des Finances pour qui ce placement avec une couverture du risque de change, pr�sente bien plus d�avantages. �Cette op�ration nous procure plusieurs avantages, dont la possibilit� pour l�Alg�rie de mettre cette ressource sous forme de gestion de nos r�serves de change�, a affirm� hier Karim Djoudi, en marge de sa pr�sentation par-devant les d�put�s du projet de loi de finances 2013. Aussi, ce pr�t n��l�ve-t-il pas, selon lui, �le pays au statut de cr�ancier du FMI� qui lui permettra, pourquoi pas, de briguer une place dans le conseil d�administration de cette institution financi�re. Ce que Djoudi n�a franchement pas d�menti tout en l'insinuant quand il l�chera qu�il �est important aujourd�hui pour l�Alg�rie d�avoir une position conforme � sa puissance �conomique et financi�re�. Un premier acte concret qui participe de l�ambition de l�Alg�rie d�int�grer � moyen terme l�organigramme du FMI mais aussi des autres institutions financi�res comme c�est d�j� le cas au sein de la Banque africaine o� le pays est le troisi�me souscripteur, administrateur permanent. L�Alg�rie n�est-elle pas aussi gros souscripteur � la Banque islamique et administrateur pour un groupe de pays avec le ph�nom�ne de rotation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.