Globalement, « les dépenses de fonctionnement prévues pour 2013 s'élèvent à 4.335,6 milliards (mds) DA, soit en baisse de 12% par rapport à 2012, et les dépenses d'équipement atteignent 2 544,2 mds DA, soit une baisse 9,8% », a indiqué, hier, le ministre des Finances, Karim Djoudi, lors de sa présentation du projet de loi de finances pour 2013 devant les députés. La raison, selon M. Djoudi, est « la non-reconduction en 2013 des montants réservés aux rappels des salaires et des régimes indemnitaires », estimés à 679 mds DA dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2012. Le budget a été élaboré sur un prix référentiel du baril de pétrole à 37 dollars et à 90 dollars pour celui du marché. La croissance est de 5% contre 4,7% en 2012 et de 5,3% hors hydrocarbures. Le taux d'inflation est de 4% alors qu'une hausse de 4% du volume des exportation d'hydrocarbures à 61,3 mds de dollars et une hausse de 2% des importations à 46 mds de dollars y sont prévues. Le PLF 2013 prévoit une hausse de 10% des recettes et une baisse de 11% des dépenses par rapport à 2012, avec un déficit budgétaire avoisinant les 19% du Pib contre 28% dans la loi de finances complémentaire pour 2012. Le texte prévoit un déficit budgétaire de 3.059,8 mds DA, soit 18,9% du Pib contre 28% par rapport à l'année dernière. Les recettes prévisionnelles du budget de l'Etat sont évaluées à 3.820 milliards DA, en hausse de 10% par rapport à 2012, et les dépenses à 6 737,9 mds DA, soit une baisse de 11%. La fiscalité ordinaire connaît une hausse avec 2.204,1 mds DA contre 1.615,9 mds DA pour la fiscalité pétrolière. Le projet de la LFC prévoit 52.672 nouveaux postes d'emploi dans la fonction. Ce projet de loi de finances n'apporte aucune nouvelle taxe fiscale. Par contre, de nouvelles mesures d'exonération et de lutte contre la fraude fiscale sont introduites pour soutenir la production nationale. Des mesures contre la fraude fiscale Dans la même logique, les services des Domaines seront habilités à fixer le montant de la redevance annuelle de concession et de décider de l'octroi d'avantages financiers introduits par la loi de finances complémentaire pour 2011. Par ailleurs, le projet de LF élargit l'appui financier de la Caisse de garantie des crédits d'investissement aux PME aux entreprises dont une partie du capital est détenue par le Fonds d'investissement de l'Etat. S'agissant du secteur du tourisme, le projet permet l'octroi de gré à gré de terrains destinés à l'investissement touristique et situés dans les zones d'expansion touristique (ZET) directement par le wali sur décision du Calpiref. Afin d'encourager les investissements directs étrangers, les partenaires des entreprises nationales ne seront plus obligés de réinvestir la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions accordées « lorsque ces avantages consentis ont été injectés dans les prix des biens et services finis produits », souligne le texte du projet. Il a été décidé aussi de faciliter les procédures d'exportation par la mise en place du régime douanier dit « draw-back » qui permet, lors de l'exportation de marchandises, d'obtenir le remboursement total ou partiel des droits et taxes ayant frappé l'importation des intrants de la production. Pour le dédouanement, la « déclaration estimative simplifiée ou globale » est prévue. S'agissant de la lutte contre la fraude fiscale, il est attendu le réaménagement de la sanction prévue pour défaut de dépôt de la documentation justifiant les prix de transfert appliqués et de prévoir « expressément », par ailleurs, les sanctions devant être appliquées suite au constat d'un « flagrant délit fiscal ».
