La journ�e d��tude organis�e par le Conseil constitutionnel, hier en son si�ge, sous le th�me �la d�mocratie par le droit� a �t� une occasion pour les participants de lancer le d�bat sur la transition d�mocratique en Alg�rie. Les r�formes politiques, l��volution des textes de lois, la s�paration des pouvoirs et les principes fondamentaux contenus dans les constitutions ont �t� pass�s en revue. Dans son allocution d�ouverture, le pr�sident du Conseil constitutionnel Tayeb Bela�z a indiqu� que son entit� compte �poursuivre ce processus d�ouverture sur la soci�t� civile en organisant de fa�on continue des rencontres et des d�bats tout au long de l�ann�e en cours�. Il a r�v�l� la publication d�une revue sp�cialis�e pour la promotion de la r�flexion et la recherche constitutionnelle ainsi que la pr�sentation d�un bilan cyclique des activit�s du Conseil constitutionnel et la publication de ses d�cisions et ses consultations afin que l�information soit disponible aupr�s des institutions et des sp�cialistes en mati�re de droit constitutionnel. Selon le haut responsable, �un travail de coop�ration et de collaboration sera effectu� avec les diff�rents Conseils constitutionnels �trangers�. Le relayant, le membre du Conseil constitutionnel Mohammed Abbou dira, pour fermer la porte aux supputations cons�quentes � cette ouverture soudaine de l�entit� qu�il repr�sente, que �nous n�avons mis aucune ligne rouge aux d�bats et nous n�avons aucun message � passer. Notre seul souci est d�ouvrir la discussion et d�encourager la r�flexion autour des questions qui int�ressent le pays en cette p�riode de transition d�mocratique �. C�dant la place aux d�batteurs, ces derniers ont insist� sur le fait qu��un Etat de droit n�est pas forc�ment garant de la d�mocratie et que la loi est un instrument entre les mains de celui qui l�utilise et que pour garantir la d�mocratie, il faut que les proc�dures soient produites d�mocratiquement et �maner d�une structure d�mocratique�. L�expert en droit international Mohamed Bousoltane a fustig� les interventions du Conseil de s�curit� dans les pays en conflits internes, estimant que �m�me si l�argument d�une l�gitime d�fense collective au Mali est admis, l�organisme onusien n�est pas un mod�le de d�mocratie, que ce soit dans sa composante ou ses objectifs�. Le conf�rencier est revenu sur les r�formes politiques en Alg�rie, il en dresse un constat peu reluisant. �La strat�gie �labor�e par le pouvoir a �chou�, dans la mesure o� ce dernier peine � trouver un interlocuteur fiable et cr�dible�, a-t-il affirm� en ajoutant que �le peuple alg�rien est tr�s politis� mais n�est pas structur� d�o� l�abstention durant les rendez-vous �lectoraux�. De son c�t�, le constitutionnaliste et historien du droit Andr� Cabanis qui a analys� les Constitutions de plusieurs pays y compris la n�tre, a soulign� que �la conception que chaque �poque se fait de sa Constitution, y compris en Alg�rie, refl�te ces �volutions. Apr�s le texte de 1963, un peu h�tif � la fois dans son �laboration et dans son application, l��volution de la d�finition de la loi fondamentale alg�rienne est r�v�latrice d�un changement d��tat d�esprit. Dans le pr�ambule de 1976, la Constitution est encore pr�sent�e comme un �l�ment pour la r�alisation d�une grande �uvre : �l�engagement d�finitif dans le socialisme�. C�est en 1989 qu�appara�t la formule actuelle qui conduit � la d�finir par sa place dans l�ordre juridique, c�est-�-dire au sommet de l�ensemble des normes nationales : �La Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libert�s individuels et collectifs�. C�est �galement alors qu�appara�t la r�f�rence � la �primaut� du droit�. Cette derni�re terminologie rompt avec la formule g�n�ralement usit�e dans les Constitutions des pays de succession coloniale fran�aise et rappelle plut�t l�expression �rule of law� que pr�f�rent les Anglo-Saxons mais dont la signification n�est, au fond, gu�re diff�rente. On n�attachera donc pas trop d�importance � cette formulation sauf � constater qu�il n�est que deux autres Etats de tradition plus ou moins francophone � l�utiliser. Il s�agit de la Mauritanie ainsi que de la Guin�e- Conakry, dont on sait les rapports particuli�rement difficiles qu�elle entretint un temps avec l�ancien colonisateur �.
