Le permis � points rentrera en vigueur � compter de f�vrier prochain, a-t-on annonc�, hier au minist�re des Transports, � l�occasion de la pr�sentation des dispositifs relatifs, aux nouveaux documents de conduite des v�hicules. La pr�sentation a eu lieu en pr�sence de toutes les parties concern�es, dont le premier responsable du d�partement des Transports, Amar Tou. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Selon des documents remis � la presse, le permis � points est d�fini comme un �outil modulaire et p�dagogique visant � responsabiliser les conducteurs et � renforcer la lutte contre l�ins�curit� routi�re�. Selon les m�mes documents, le permis � point est affect� d�un capital total de 24 points et �le suivi des infractions et du solde du capital de points de chaque d�tenteur du permis � points est assur� par les commissions de suspension des permis de conduire territorialement comp�tentes �. Lors de cette rencontre, il a �t� expliqu� les modalit�s de d�livrance du permis � points et autres proc�dures de retrait des points. Ainsi, dans le premier cas, il est indiqu� que �le permis � points d�livr� par les diff�rents services charg�s de la r�glementation � est d�livr� �syst�matiquement � lors �de la d�livrance du permis de conduire probatoire, de la d�livrance du permis de conduire (nouveau sp�cimen) au terme de la p�riode de validit� du permis probatoire, du renouvellement du permis de conduire (ancien sp�cimen) au terme de sa dur�e de validit�, de la d�livrance d�un duplicata de permis de conduire et de la conversion d�un brevet militaire de conduite et /ou d�un permis �tranger de plus de deux ans�. Les retraits de points sont cumul�s Dans le second cas, soit les proc�dures de retrait des points, les r�dacteurs de ce projet indiquent que �le retrait de points constitue une mesure administrative automatique et cumulative qui intervient en compl�ment � l�amende forfaitaire ou � la suspension du permis de conduire�. Mieux encore, il est pr�vu qu��en cas de constatation par les agents habilit�s des infractions, donnant lieu � la suspension du permis de conduire, le permis � points est �galement retir� et transmis aux commissions et juridictions comp�tentes�. �Lorsque les commissions de suspension des permis de conduire et les juridictions comp�tentes prononcent la suspension ou le retrait du permis de conduire pour les contraventions et les d�lits pr�vus par la loi 01- 14 du 19 ao�t 2001, modifi�e et compl�t�e susvis�e, il est proc�d� en cons�quence par les commissions concern�es d�s r�ception selon le cas des proc�s-verbaux de contraventions ou des d�cisions de justice, au retrait des points correspondants, conform�ment aux dispositions du d�cret ex�cutif n�046-381 du 28 novembre 2004, modifi� et compl�t�, fixant les r�gles de la circulation routi�re�, lit-on dans lesdits documents. �Le retrait du nombre de points affecte le permis de conduire dans son ensemble, et ce, quel que soit le v�hicule utilis� au moment o� le conducteur commet l�infraction. Dans le cas o� plusieurs infractions sont commises simultan�ment et constat�es qu�il s�agisse de contraventions ou de d�lits, les retraits de points sont cumul�s.� Deux formations pour r�cup�rer la moiti� des points Les dispositions r�gissant la gestion du permis � points �voque dans le quatri�me chapitre, les modalit�s portant reconstitution du nombre de points. En d�autres termes, il est indiqu� que le �d�tenteur du permis � points peut obtenir la reconstitution de la moiti� de son capital points, s�il se soumet � ses frais � une formation sp�cifique devant comprendre obligatoirement un programme de sensibilisation aux causes et aux cons�quences des accidents de la route, au terme de laquelle, il lui est d�livr� une attestation de formation�. �Le d�tenteur du permis � points a droit � deux formations par an, lui permettant de r�cup�rer la moiti� de son capital points. Cette formation est dispens�e par les centres de formation professionnelle habilit�s par le minist�re des Transports. Les commissions de suspension des permis de conduire, comp�tentes, en charge du suivi du capital points proc�dent � la reconstitution du nombre de points d�s remise par le titulaire de l�attestation de formation susvis�e et transmettent le nouveau solde au fichier des infractions de la wilaya, au fichier des infractions de la circonscription administrative ou de la da�ra et au fichier national des infractions aux r�gles de la circulation routi�re �, ajoute-t-on. Lors de cette m�me rencontre, les responsables du minist�re des Transports ont port� � l�assistance les caract�ristiques du document � permis � points. Ce dernier compos� de vingt-quatre feuilles en deux volets et de couleur verte. En guise d�avertissement, il est port� sur la premi�re page que le �permis � points est un outil modulaire et p�dagogique visant � responsabiliser les conducteurs et � renforcer la lutte contre l�ins�curit� routi�re�.
