Les avocats du magistrat Abdellah Haboul n�ont pas r�ussi � obtenir une copie du rapport du conseiller rapporteur dans l�affaire qui oppose leur client � cinq magistrats du Conseil d�Etat. Une plainte a �t� d�pos�e aupr�s du pr�sident de la cour d�Alger. Nouveau rebondissement dans l�affaire qui oppose le magistrat Abdallah Haboul aux magistrats du Conseil d�Etat Atika Ferkani, Farouk Ghanem, Ahmed Djeloul, Farida Bouaroudj et Fafa Sayed Lakhdar. Les avocats du plaignant n�ont pas pu avoir acc�s au rapport r�dig� par le conseiller rapporteur. Ce document est une pi�ce importante dans le cadre de la proc�dure engag�e devant la chambre civile de la cour d�Alger. Le rapport relate les faits, les moyens soulev�s, les questions de droit � trancher et reproduit les dispositifs des conclusions des parties. L�article 546 du code de proc�dures civile et administrative est tr�s clair : �Le rapport du conseiller rapporteur est d�pos� au greffe de la chambre, huit jours au moins avant la tenue de l�audience des plaidoiries, pour permettre aux parties d�en prendre connaissance�. Dans cette affaire, cette proc�dure n�a vraisemblablement pas �t� appliqu�e. Une situation qui a oblig� Me Abdelhamid Rhioui et Me Boualegue Lazhari � d�poser une plainte officielle aupr�s du pr�sident de la cour d�Alger. L�audience de jeudi, qui devait �tre consacr�e aux plaidoiries, s�est finalement transform�e en joute verbale entre les avocats de Abdallah Haboul et la pr�sidente Yasmina Bena�moune. �Madame la pr�sidente, nous nous sommes pr�sent�s mercredi au service de greffe pour retirer une copie du rapport mais nous n�avons obtenu ni ce document ni m�me le dossier de l�affaire�, indique Me Rhioui. �Vous �tes arriv�s trop tard, on ne se pr�sente pas au service de greffe � 15 heures�, r�plique la pr�sidente. L�avocat rectifie : �Nous y �tions � 14 heures et non pas � 15 heures. Sachez �galement que mon confr�re et moi-m�me sommes install�s � l�est du pays et que nous avons fait des centaines de kilom�tres dans des conditions climatiques difficiles pour rejoindre Alger.� Me Rhioui revient � la charge en expliquant que la loi n� a pas �t� appliqu�e puisque le rapport du conseiller rapporteur n�avait pas �t� d�pos� aupr�s du greffe comme le stipule l�article 546 du code de proc�dures civile et administrative. D�stabilis�e par ces propos, Yasmina Bena�moune tente de se d�fendre en criant : �Je jure que le rapport est au service de greffe depuis dimanche dernier !� Les avocats acceptent finalement le report de l�affaire. La prochaine audience est programm�e pour le 28 f�vrier.
