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LUTTE CONTRE LE TERRORISME ROUTIER
Deux circulaires �s�v�res� � la rescousse
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 02 - 2013

Les pouvoirs publics ont tout l�air de vouloir en d�coudre, et s�rieusement, avec le terrorisme routier en r�unissant, pour ce faire, l�arsenal r�glementaire et l�gislatif n�cessaire pour en limiter l��tendue, � d�faut de pouvoir l�endiguer totalement.
Mohamed Kebci-Alger (Le Soir)- Le minist�re des Transports, le tout premier concern� par cette probl�matique nationale, vient en effet, au bout d�une longue p�riode de r�flexion et de concertation avec les nombreux intervenants, de passer � l�action en �promulgant deux circulaires. Les deux textes, assez �r�pressifs� ont �t�, en effet, pr�sent�s hier lors d�une r�union ayant regroup� le premier responsable du secteur avec ses directeurs au niveau des wilayas du pays. L�occasion pour Amar Tou de qualifier ces deux textes de �tr�s importants et � m�me d�am�liorer les conditions, de confort et de s�curit� des usagers des transports publics et de limiter le fl�au des accidents de la circulation�. Et le tout premier axe de cette �implication muscl�e� des pouvoirs publics, les activit�s de transport routier de personnes, de marchandises et de transport par taxi automobile, d�sormais r�gul�es plus restrictivement par une nouvelle circulaire. Ce texte, qui exclut du contr�le les r�gles de la circulation routi�re qui rel�vent de la comp�tence d�autres services habilit�s, donne toute latitude aux inspecteurs et autres inspecteurs principaux, au nombre de 214, de proc�der inopin�ment, rechercher et constater les infractions en tout lieu et endroit, ce, que ce soit au niveau des gares routi�res, stations urbaines et arr�ts, aires de stationnement, ponts de chargement et de d�chargement des marchandises et m�me sur route. L�objet, ou plut�t les objets de ces inspections-surprise de nature � �faire na�tre chez les transporteurs le sentiment de peur qui les incitera en permanence � �tre en r�gle�, comme le soulignera ministre lors des d�bats, portent sur trois axes. D�abord, la disponibilit� bord du v�hicule, en tout lieu, des documents comme le permis de conduire de la cat�gorie requise du conducteur, la carte d�immatriculation du v�hicule et son attestation d�assurance, le proc�s-verbal de contr�le technique, la fiche horaire ou la fiche d'itin�raire, l�autorisation d�exploitation. Ceci pour les transporteurs en commun alors que pour les taxis, il sera, d�sormais, exig� de son conducteur, livret de places, les extraits de r�glement- type d�exploitation, la carte de contr�le du taxim�tre. Le second aspect de l�inspection porte sur le v�hicule, et tous les accessoires y aff�rents comme la bo�te de soins de premi�res urgences, l�extincteur, en �tat de fonctionnement, bien entendu, le triangle de pr�-signalisation, les inscriptions r�glementaires d�identification du transporteur d�une mani�re apparente, l��tat de propret� et d�hygi�ne du v�hicule, l�existence des dispositifs lumineux r�glementaires pour les taxis, le compteur en bon �tat de fonctionnement, l�affichage, � bord des tarifs en vigueur et des coordonn�es des services charg�s d�examiner toute contestation. Quant au troisi�me volet du contr�le, il concernera les conditions d�exercice, dont le respect de la continuit� des services, des horaires, des itin�raires et des points d�embarquement et de d�barquement des voyageurs, la conformit� du prix pay� par le voyageur avec les tarifs en vigueur, la tenue vestimentaire du personnel de bord, le respect de la charge, l�emploi des mineurs comme personnel de bord, � l�image de ces gamins exploit�s comme receveurs ou encore le refus de servir la client�le, la surcharge du v�hicule concernant le transport de marchandises, le b�chage convenable et appropri� pour les marchandises en vrac... Autant d�objets sujets � contr�le qui verront tout contrevenant traduit devant la commission de sanctions de chaque wilaya qui aura � statuer sur l�infraction au plus tard quinze jours apr�s son constat d�ment �tabli dans un proc�s-verbal en double exemplaire. Et les sanctions sont d�ment notifi�es par arr�t� du wali durant les 72 heures qui suivent la sentence de ladite commission de sanctions.
Contr�le technique plus s�v�re d�s le 2 avril
Ce qui ne manquera, � coup s�r, comme le pr�dira le ministre, d�engendrer le r�tr�cissement certain du parc de transport avec le retrait en vue, de mani�re temporaire ou d�finitive, de nombre de v�hicules, notamment ceux du transport routier des personnes, des marchandises ou du transport par taxi automobile. Une �pr�diction� d�autant plus plausible qu�une seconde circulaire li�e celle-ci, au contr�le technique automobile, encore plus s�v�re que n�a �t� cette proc�dure qui vient de boucler ses dix ans d�existence, vient �durcir� encore plus, la r�glementation en mati�re de l��tat du v�hicule. Un second texte, de rigueur � partir du 2 avril prochain et de par son caract�re extr�mement s�v�re puisque le contr�le technique sera d�sormais, g�n�ralis� � tous les organes du v�hicule alors qu�il ne concernait jusqu�ici que trois en 2003 puis cinq autres en 2005, fera penser et m�rement plus d�un, � acqu�rir un v�hicule, de l� � �oser� penser en faire usage pour une quelconque activit� de transport de voyageurs ou de marchandises. Surtout, comme l�annoncera, � l�occasion, le premier responsable de l�ENACTA (Etablissement national de contr�le technique automobile), qu�il est attendu dans un avenir proche, l�automatisation de l�acte de contr�le qui �chappera ainsi et progressivement � la main humaine. Une �tape de num�risation qui aura � venir � bout de l�autre ph�nom�ne, en fait le premier sport national par excellence, celui de ces fameux proc�s-verbaux de contr�le technique automobile de complaisance. Comme celui que Tou donnera en exemple, triste exemple, de l�autocar � l�origine d�un terrible accident de la route � A�n-T�mouchent qui avait caus� la mort d�une vingtaine de voyageurs, qui ne se serait, selon l�enqu�te diligent�e, jamais rendu dans une station de CTA, son proc�s-verbal ayant �t� d�livr� complaisamment.
Le chronotachygraphe en attente de d�cret
Ceci en sus, bien entendu, de ce qui est attendu comme retomb�es positives en mati�re de s�curit� routi�re, de l�entr�e en vigueur depuis ce jeudi, du tant attendu permis � points et du permis probatoire, et ce, dans l�attente du tant annonc� chronotachygraphe, cet appareil �lectronique enregistreur de vitesse, de temps de conduite et d'activit�s (travail, attentes...) � installer dans un v�hicule de transport routier. Le secr�taire g�n�ral du minist�re des Transports fera part d�un d�cret y aff�rent, actuellement en phase de finalisation au niveau du secr�tariat g�n�ral du gouvernement.


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